jeudi 23 septembre 2010

Modele licenciement notification protege

Monsieur,

Suite à notre entretien du [date] pendant lequel vous étiez assisté(e) de [titre, nom], nous avons pris la décision de vous licencier.

En application des articles L.436-1 et L.412-5 du Code du Travail, nous avons saisi le comité d’établissement du projet de licenciement vous concernant et avons sollicité l’autorisation de l’Inspecteur du Travail. Ceux-ci nous ont donné leur accord pour votre licenciement pour les motifs suivants :

[motifs)

Vous trouverez ci-joint votre certificat de travail ainsi que le reçu pour solde de tout compte.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

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