samedi 19 février 2011

modele lettre motivation documentaliste

Madame, Monsieur,



Votre annonce publiée dans le quotidien [nom] a retenu toute mon attention.



J’effectue actuellement des remplacements au centre de documentation et d’information de [ville], j’ai pour mission d’assurer le bon fonctionnement de la chaîne documentaire.



Organisé, méthodique et sérieux, je pense avoir le profil que vous recherchez. Ouvert d’esprit je pourrais intégrer rapidement votre équipe de travail.



Disponible dès la fin du mois, je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

contestation de facture d'électricité.

Je vous écris pour vous signaler une probable erreur concernant ma facture d'électricité pour les deux derniers mois.
Le montant de celle-ci a, en effet, preque quadruplé par rapport à la dernièreéchéance sans que rien ne puisse, à priori, le justifier.
Je vous informe donc de mon intention de contester cette facture et vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur les possibilités de recours en vigueur au sein de votre organisme.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

commande de boissons pour un mariage.

Suite à notre entretien de ce jour, nous vous confirmons notre commande de boissons à livrer pour le mariage du ..., à ..., livraison à effectuer entre ... et ... heures :
1 bouteille de Mabtini, 1 de Ripard, 1 de Whitky,
12 bouteilles de cocktail des Caraïbes,
56 bouteilles d'eau minérale Sources Dures,
56 bouteilles de Loca-Lola,
6 bouteilles de limonade Limo,
20 bouteilles de champagne D. Perron,
20 bouteilles de pur jus d'orange Fiorida,
6 cartons de bordeaux (x 6 bouteilles),
6 cartons de vin blanc (x 6 bouteilles).
La livraison se fera à l'adresse indiquée ci-dessus.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de renouvellement du titre de séjourétudiant.

Par décision en date du … notifiée le … vous m'avez refusé le renouvellement de ma carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" en estimant que le caractère réel et sérieux de mesétudes n’est pas démontré.
Par la présente, je me permets de contester cette décision et tiens à vous faire part de différentséléments attestant de la réalité et du sérieux de mesétudes. Ils seront susceptibles, je l’espère, de vous amener à revoir votre jugement.
Entré régulièrement en France le … sous couvert d’un visa de long séjour, je me suis alors inscrit en première année de DEUG de … . J’ai connu d’importants problèmes de santé perturbant gravement le déroulement de mesétudes. Malgré ces difficultés, j’ai réussi à obtenir un module ce qui prouve que je me consacre bien à mesétudes.
Au vu de ceséléments et des pièces que vous trouverez ci-jointes (attestation médicale et relevé de notes), j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir revenir sur votre décision de refus de renouvellement de mon titre de séjour datée du …
Prénom Nom

information en ligne - description des offres peu claire.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
En me rendant sur votre site, j'ai remarqué les nombreuses offres que vous faisiez, sans toutefois trouver l'ensemble suffisamment clair et précis.
C'est pour cette raison que j'aimerais que vous m'adressiez toute documentation susceptible de m'aider à faire mon choix.
Prénom Nom

modele lettre demander reduction preavis licenciement nouvel emploi

Monsieur le Directeur,



Par lettre recommandée, vous m'avez notifié de mon licenciement dont le préavis a débuté le 16 mars et doit se terminer le 15 avril au soir.



Cependant, j'ai rencontré un employeur qui accepte de m'embaucher à la condition que je puisse commencer à travailler le 12 mars.



Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous acceptiez de raccourcir la période de mon préavis.



Vous trouverez ci-joint une copie de sa promesse d'embauche.



En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

devis hors taxe.


















Un réparateur .de votre société est venu chez moi ce matin pour intervenir sur du matérielélectroménager. J'avais signé dans vos locaux un devis de 200 euros, tout compris, sans mentionner que c'était hors taxe.



Quelle n'a pasété ma surprise lorsque j'ai reçu ma facture, de constater que votre devisétait hors taxe et que donc la facture s'élevait à 239,2 euros.



Je vous remercie donc de bien vouloir m'adresser une nouvelle facture de 200 euros, afin d'être en conformité avec la loi. C'est le respect de la clientèle qui est en jeu.





Prénom Nom











fax - présence à une expertise.

N° dossier "vol" : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des locaux cambriolés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom

réponse à demande de précision.

J'ai bien re çu votre courrier me demandant de préciser les raisons qui ont motivé mon refus de réglement des droits de succession.
En effet, en date du 24 novembre 2001, j'ai refusé la succession. Je n'ai donc pas à régler les droits adjoints.
Prénom Nom

contestation d'une procédure de licenciement.

Suite à ma convocation à un entretien préalable au licenciement, je vous informe que je conteste la légalité de la procédure engagée à mon encontre.
Délégué du personnel pendant plus de douze mois, du ../../200. au ../../200., je bénéficie à ce titre d'une protection de six mois contre la rupture de mon contrat de travail, en vertu de l'article L-425-1 du Code du Travail.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir renoncer à la procédure en cours, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir l'Inspection du Travail.
Prénom Nom

modele reclamer passer visite medicale

LRAR



Monsieur le Directeur,



Salarié depuis le [date] au sein de votre entreprise [nom] en qualité de [emploi], je voulais vous signaler que je n’ai pas encore passé ma visite médicale d’embauche obligatoire qui aurait dû avoir lieu avant l’expiration de ma période d’essai.



Vous n’êtes pas sans savoir que conformément à l’article R4624-10 du Code du Travail, tout salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.



En espérant que cet oubli soit vite réglé, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.

avis défavorable sur les séjours à bas prix.

Bonjour,
Cette année, j’ai décidé de m’offrir un séjour dans un hôtel en Tunisie proche d’Hammamet. Or, celui-ci ne correspondait pas du tout à mes attentes.
L’hôtelétait en effet en travaux. La piscineétait inaccessible, le personnel peu présent et j’ai attrapé une intoxication alimentaire !
Moralité : un séjour à bas prix peut provoquer les pires déceptions !
Prénom Nom
Email
Portable

chèque sans provision de plus de 50 euros - pénalité libératoire sur une partie du chèque.

Client de votre banque depuis quelques mois, j'ai effectué un chèque sans provision d'une valeur de 300 euros. Vous m'informez par courrier que vous prélèverez sur mon compte la somme de 60 euros de pénalité libératoire. Le montant non provisionné du chèque est de 150 euros.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi plafonne à 22 euros par tranche de 150 euros le montant de la pénalité libératoire prélevé en cas de rejet d'un chèque sans provision d'une valeur supérieure à 50 euros, la pénalité s'appliquant seulement sur la fraction non provisionnée du chèque, c'est-à-dire 150 euros.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et, en compensation du préjudice subi, d'annuler ma pénalité.
Prénom Nom

excuses pour le bruit.

Le camion de déménagement, le bruit, les allées et venues dans l'escalier, les meubles entreposés sur le palier, vous vous êtes sûrement doutés que vous aviez un nouveau voisin.
Pour vous faire oublier la gêne causée par cet emménagement, et aussi pour faire connaissance, je voudrais vous inviter à prendre l'apéritif. Je vous ferai signe dès que je serai installé et nous conviendrons d'un jour.
Veuillez accepter toutes mes excuses et, je l'espère, à bientôt.
Cordialement.
Prénom Nom

journaux abonnement.

Séduit par la nouvelle formule très moderne de votre journal, j'ai décidé de m'y abonner.
Je joins à mon bulletin d'abonnement ma carte d'étudiant, me permettant de bénéficier du tarif réduit.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Litige avec un avocat

Monsieur le bâtonnier,



Je tiens à porter à votre connaissance le conflit qui m'oppose actuellement à Maître <A PRECISER>. En effet, nous avions convenu précédemment d'une convention d'honoraires s'élevant à <A PRECISER> Euros (cf. courrier en pièce jointe) ainsi que de l'étendue de son intervention dans l'affaire <A PRECISER>. Or, Maître <A PRECISER> a entrepris de manière unilatérale de nouvelles actions entraînant une augmentation de ces honoraires.



Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'accorder un rendez-vous afin que nous puissions trouver conjointement une issue amiable à ce litige.



Vous en remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.  

demande de congé de bourse de lycée.

En raison de modifications importantes des ressources de notre foyer, j'envisage de faire une demande de congé pour la bourse obtenue par ma fille, Camille Nom , pour l'année scolaire en cours.
Après renseignements pris auprès de l'administration du lycée Mermoz dans lequel elle est inscrite, il m'aété conseillé de m'adresser à vous pour l'obtention du formulaire 40-2378, à joindre à ma demande.
Ne pouvant venir le retirer en personne pour raisons professionnelles, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir par voie postale aux coordonnées jointes. Si cela est impossible, merci de m'indiquer les modalités de son retrait.
Les personnels du lycée Mermoz n'ayant pu me renseigner complètement, je vous sauraiségalement gré de me rappeler les conditions qui prévalent à l'examen de ce genre de demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

mutation disciplinaire.

Votre chef de service a constaté et retranscrit plusieurs manquements aux règles commerciales en vigueur dans notre entreprise, notamment votre comportement avec nos clients de Grenoble.
Après l'altercation dont vous vous êtes rendu responsable le lundi 15 septembre 20.. et en conformité avec notre règlement intérieur et l'article L. 122-40 du Code du travail, je suis dans l'obligation de prononcer votre mutation dans la région commerciale de Lyon.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Litige avec un avocat

Monsieur le bâtonnier,



Je tiens à porter à votre connaissance le conflit qui m'oppose actuellement à Maître <A PRECISER>. En effet, nous avions convenu précédemment d'une convention d'honoraires s'élevant à <A PRECISER> Euros (cf. courrier en pièce jointe) ainsi que de l'étendue de son intervention dans l'affaire <A PRECISER>. Or, Maître <A PRECISER> a entrepris de manière unilatérale de nouvelles actions entraînant une augmentation de ces honoraires.



Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'accorder un rendez-vous afin que nous puissions trouver conjointement une issue amiable à ce litige.



Vous en remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.  

refus de garantie.

Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "dégats des eaux" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'inondation survenue le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

opération de modernisation - défaillances techniques.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris ce matin par courrier que vous invitiez vos clients à venir présenter leur véhicule de cette gamme à une "opération de modernisation", soi-disant pour leur faire bénéficier de nouvelles options et, ce, à titre gratuit, ce qui m'a mis la puce à l'oreille. Je sais que derrière cette appellation se cache généralement un rappel de véhicule pour défaillance technique classique.
Je déplore le fait que vous n'ayez pas le courage d'assumer vos responsabilités mais je suis avant tout surpris que vos véhicules ne soient pas mieux vérifiés avant leur sortie d'usine.
Pour toutes ces raisons, je vous demande plus d'explications.
Prénom Nom

réponse annonce divorce.

Prénom ,
C'est une bien mauvaise nouvelle que l'annonce de ton divorce. J'en suis désolé pour toi, mais aussi pour tonépouse. Vous devez être bien malheureux en ce moment.
Sache que tu peux compter sur moi si tu as besoin de quoi que ce soit.
A bientôt.
Prénom
Email
Portable

modele lettre contestation jugement defaut

Monsieur le Greffier en Chef,



En date du [date], j’ai été notifié d’un jugement rendu à mon encontre par le Tribunal de [nom] au titre de [motif du jugement]. J’ai été condamné à verser la somme de [montant] euros à [nom, société ...].



Or, je conteste vivement cette condamnation rendue en dernier ressort au motif que je n'ai jamais reçu de convocation.



En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma requête, Monsieur le Greffier en Chef, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

demande de renseignements sur les forfaits concernant les vols intérieurs en Australie.

Cet été, nous comptons faire un grand voyage d'un mois et demi en Australie.
Comme nous avons l'intention de circuler à l'intérieur du pays, nous aimerions connaître les différentes formules de forfait que vous pourriez nous proposer, concernant les vols intérieurs australiens.
Nous vous seronségalement reconnaissants de bien vouloir nous en indiquer les tarifs.
Nous vous en remercions d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contrat de vente.

Contrat de vente
Entre Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé vendeur,
et ..., demeurant ...,
ci-après dénommé acheteur,
il aété convenu ce qui suit :
Article 1 L'objet du contrat est le véhicule décrit ci-après, appartenant au vendeur :
Marque : Raserotti
Modèle : Boa
Couleur : vert métallisé
Année de construction : 1990
Première immatriculation : 01/12/95
Premier contrôle technique : août 2000
Kilométrage : 46 000 km
Immatriculation au moment du présent contrat : 2047 RG 93
Equipements : pneus larges format 210 VR 17, aileron arrière, autoradio avec haut-parleurs
Article 2 Le prix d'achat est 13.870 euros,
(en lettres : treize mille huit cent soixante-dix euros).
L'acheteur verse au moment de la conclusion de ce contrat une avance de 6.860 euros
Le reste du versement s'échelonnera comme suit :
4.573 euros (quatre mille cinq cent soixante-quinze euros) le 15/08/20..,
2476 euros (deux mille quatre cent soixante seize euros) le 01/10/20...
La remise du véhicule s'effectue aujourd'hui, jour de la conclusion du contrat.
Article 3 La carte grise du véhicule sera remise à l'acheteur en même temps que le
véhicule.
L'acheteur ne devient propriétaire à part entière du véhicule que lorsqu'il aura acquitté l'intégralité de son prix.

Article 4 L'acheteur déclarera le véhicule à son nom dans la semaine qui suivra la remise de celui-ci.
Article 5 Le vendeur garantit que :
- la voiture est sans défaut ;
- elle aété révisée aux intervalles et de la manière prescrits par le fabricant chez
un concessionnaire de la marque ou un garage spécialisé ;

Article 6 La vente intervient à l'exclusion de toute garantie, excepté pour les points nommés à l'article 5, dans l'état dans lequel la voiture aété vue et essayée.
Le vendeur tient à préciser que la voiture est d'occasion.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom ...

sommation de restitution d'un bien mobilier avant recours à la justice. Lettre avec AR.

Prénom ,
Je t'informe, par la présente, que je suis las des négociations inutiles concernant la lithographie qui m'appartient et que je souhaite récupérer suite à notre séparation.
La situation est pourtant parfaitement claire. Cette lithographie aété acquise par moi, pour moi, avant notre rencontre. J'y tiens beaucoup et, si je l'ai apportée chez toi pendant nos années de vie commune, je souhaite aujourd'hui la récupérer sans délai.
Je te somme donc de me restituer ce bien sous quinzaine, faute de quoi je ferai constater ton refus par un huissier et engagerai les démarches juridiques nécessaires à sa récupération par la contrainte.
Je suis désolé d'en arriver là, mais tu ne me laisses plus le choix.
Je te souhaite bonne réception de ce courrier et attends ta réponse sous quinzaine.
Prénom Nom

demande de soutien scolaire.

Actuellement en licence de sociologie, je poursuis mes études malgré mon handicap moteur.
Les séances de rééducation m'empéchant parfois de me rendre en cours, je souhaiterais bénéficier d'un soutien scolaire.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

rappel à un débiteur.

Nous nous étions mis d'accord pour que le règlement soit effectué à trente jours. Or cela fait maintenant 60 jours que j'attends que vous régliez votre facture n° 1258 datée du 01/06/20...
Je pense qu'il s'agit seulement d'un oubli. Dans ce cas, je vous prie de m'expédier le plus rapidement possible votre règlement. Si vous l'avez déjà envoyé, veuillez ne pas tenir compte de ce rappel.
Prénom Nom

modele discours depart retraite

Cher [Prénom], cher tous,



Ce n'est pas sans émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui.



En effet, après seize ans de bons et loyaux services au sein de notre entreprise, notre collègue et ami [Prénom] nous quitte pour profiter d'une retraite bien méritée.



Je voudrais rappeler le travail extraordinaire qu'il a réalisé en prenant en main les rênes du service commercial. C'est grâce à son investissement et à son énergie que notre entreprise peut se targuer aujourd'hui d'occuper la troisième place sur le marché européen de la robinetterie de salle de bains. Et je suis certain que de nombreux commerciaux parmi vous se souviennent de sa patience et de sa pédagogie.



Tu vas nous manquer, cher [Prénom]. Non seulement en raison de ton professionnalisme, mais aussi pour ton sens de l'humour et ta bonne humeur, pour tes cravates de collection et pour ton café "édition spéciale" toujours prêt pour ceux que tu accueillais dans ton bureau.



Nous avons fait une petite collecte et sommes heureux de t'offrir cette canne à pêche dernier cri dont nous espérons que tu tireras profit le plus longtemps possible, maintenant que tu es enfin libre de t'adonner sans arrière-pensée à ta passion de la carpe et du goujon.



Tous se joignent à moi pour te remercier chaleureusement et te souhaiter une excellente retraite !

réclamation au maire pour installation polluante.





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville

Monsieur le Maire

Rue

CP Ville






























Monsieur le Maire,







Je voudrais par la présente déposer une réclamation concernant l'entreprise ..., dont les ateliers se sont installés sur la commune le 10 novembre 20...



Ces ateliers n'ont pasété soumis à une déclaration d'activité industrielle polluante auprès de la préfecture
.



Cependant, depuis son installation, l'entreprise déverse ses eaux usées dans la rivière qui traverse la commune et depuis plusieurs semaines les riverains dé
couvrent chaque jour de nouveaux cadavres de poissons sur ses berges.



Selon toute vraisemblance, la pollution de la rivière est due aux rejets des ateliers. C'est pourquoi je vous demande d'engager une action afin de faire cesser ces intolérables nuisances. Il me semble qu'avant tout,
une expertise de la composition chimique des déchets s'impose.



Dans l'espoir que ma requête ne restera pas lettre morte, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma respectueuse considération.



Prénom Nom



déjeuner pascal.

Bernard,
Maman et moi t'invitons au déjeuner pascal ce dimanche. Il sera sans doute plus pratique pour toi et ta famille de venir le samedi. En outre, vous pourrez ainsi nous accompagner à la messe dimanche matin.
A bientôt,
Papa
Email
Portable

vendredi 18 février 2011

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acceptation de prolongation de la période d'essai.

J'ai bien re çu votre courrier du 6 mars 20.., proposant de prolonger ma période d'essai de trois mois, comme l'autorise le Code du Travail, article L. 122-4.
J'ai le plaisir de vous informer que j'accepte cette proposition, qui nous permettra de mieuxévaluer la qualité de nos relations professionnelles.
Prénom Nom

déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.

Veuillez trouver ci-joint un formulaire 47-0192, destiné à l'enregistrement de ma déclaration de remise d'un véhicule à la casse en vue de sa destruction.
En cas de problème ou de document complémentaire à fournir, vous pouvez me joindre aux coordonnées expéditeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).

Simple citoyen européen, j'aimerais en savoir plus sur les traités communautaires... Un pays membre de la communauté doit-il obligatoirement appliquer les directives européennes ? Peut-on s'appuyer sur ces directives pour contester certaines décisions administratives ?
C'est pour obtenir quelques réponses à ces questions que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le recueil des traités communautaires dont vous venez de publier la dernière version.
Prénom Nom

demande d'adoption.


Agés respectivement de 35 et 40 ans, monépouse et moi-même n'avons pas d'enfant. Nous avons recueilli dans notre foyer la petite Marine Prigent, âgée de 5 ans, suite au décès de sa mère qui a succombé à une longue maladie il y a un an. Mme Prigent, quiétait une de nos amies,élevait seule son enfant.
Nous avons l'intention d'adopter cette enfant et nous souhaiterions connaître la démarche à suivre pour que l'adoption soit prononcée.
Nous vous prions de trouver ci-joint copies de la pièce d'identité de la fillette ainsi que de notre livret de famille.
Prénom Nom

contr ôle des assurances (demande à la C.C.A., Commission de contrôle des assurances).

J'ai souscrit un contrat d'assurance maladie auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes et j'en passe...
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je sollicite de la part de vos services une action à l'encontre de cette compagnie : est-il possible d'effectuer un contrôle de sa déontologie et des méthodes qui y sont en vigueur ?
Nom, Prénom

modele lettre condoleances grand parent

Chère Mamie,



Je voulais prendre de tes nouvelles et savoir comment tu allais.



Papy doit te manquer beaucoup, comme il nous manque, je pense à lui tous les jours.



Je ne sais pas si l'on va pouvoir venir avant les prochaines vacances, mais tu sais que tu peux venir chez nous quelques jours, ça nous ferait très plaisir.



Je t'embrasse très fort



Léna

possibilité d'une connexion à distance - information.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
Je voudrais pouvoir me connecter à la fois à mon domicile et dans ma résidence secondaire, comme je le fais avec ma connexion normale (bas débit) et ce, bien sûr, en ne payant qu'une fois. Cette configuration est-elle possible avec le haut débit ?
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à ce sujet.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Remerciements des mariés suite au mariage

Cher/Chère (PRENOM A PRECISER),



Nous vous remercions de votre présence qui à contribuer à faire de notre mariage un jour inoubliable.  

logiciel de filtrage - choix de tranche d' âge - enfants de moins de 16 ans - souscription.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
J'étais et je reste inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites de sexe et de violence. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure.
Je souhaite faire l'acquisition d'un logiciel de filtrage, et j'ai lu que vous proposiez un logiciel adapté aux enfants de moins de 16 ans qui me semble correspondre à ce que je recherche : je voudrais une protection maximale, même lors de l'accès aux chats et aux groupes de discussion.
Je vous donne donc mon accord pour l'acquisition de ce logiciel.
Prénom Nom

facture.

FACTURE
Remplacement de la chaudière 1.829 euros
Total pièces détachées 304 euros
Main-d'œuvre 457 euros
Total HT 228,6 euros
TVA (20,6 %) 471 euros
Total TTC 3.289 euros
Valeur en votre aimable règlement.

notification de décès.

Je vous informe par la présente du décès, survenu le ..., de Madame Caroline Nom , mon épouse, titulaire dans votre agence du compte n° ...
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la clôture de son compte ainsi qu'à l'établissement de l'état successoral.
Me ..., notaire à ..., chargé du règlement de la succession, vous contactera.
Prénom Nom

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom

convocation à un entretien de licenciement pour causeéconomique.

Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votreégard une mesure de licenciement pour causeéconomique.
En application des dispositions de l'article L. 122-14 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au (adresse de la convocation) , le ... à ... heures, pour un entretien sur cetteéventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise ou un conseiller inscrit sur la liste départementale préalable.
Vous pouvez vous procurer cette liste aux adresses suivantes :
- Mairie de votre domicile : ...
- Inspection du travail dont nous dépendons : ...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

dysfonctionnement du modem - modem sous garantie.

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
Depuis plusieurs semaines, je ne cesse de rencontrer des difficultés avec le modem que je vous loue. Il s'éteint intempestivement, ce qui est très désagréable lorsque l'on est en plein téléchargement de fichiers.
Il me semble que ce modem est encore sous garantie. Pouvez-vous faire le nécessaire pour me le changer dans les plus brefs délais ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre le plus rapidement possible.
Prénom Nom

frais d'état des lieux.

Bonjour,
Je cherche un appartement à louer.
Au cours de mes visites, je me suis aperçu que certaines agences facturaient aux futurs locataires des frais d’état des lieux en plus des frais d’agence s’élevant à un mois de loyer hors charge.
Cette pratique est-elle légale ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat


Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "responsabilité civile" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom

formation dans le cadre d'un contrat de qualification.

Vivement intéressé par votre formation à distance de "Marketing direct", je souhaiterais bénéficier de l'aide financière accordée aux titulaires d'un contrat de qualification.
C'est pourquoi vous trouverez ci-joints la photocopie de mon contrat de travail, la convention signée entre mon employeur et l'Etat ainsi que la convention entre mon employeur et votre organisme dont vous voudrez bien me faire parvenir une copie dûment complétée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

personnel de recherche européen (demande adressée au centre commun de recherche de la Commission européenne).

Je souhaiterais trouver un emploi au sein du personnel de recherche des institutions européennes. Agé de 23 ans, je suis titulaire d'un D.E.A. et je parle couramment l'anglais et l'espagnol.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me communiquer quels sont les concours auxquels mon niveau d'études me donne accès ainsi que la date de retrait des dossiers et celle des concours eux-mêmes ?
Prénom Nom

erreur de facturation.


Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous signale que le montant figurant sur la facture que vous m'avez adressée est erroné. Je vous prie de corriger le plus rapidement possible à cette erreur de facturation en recréditant mon compte du montant prélevé à tort, soit ... euros.
Je vous prie de bien vouloir me préciser la date à laquelle vous procéderez à cette régularisation et espère que ce fâcheux incident ne se reproduira plus.
Prénom Nom

modele certificat travail



CERTIFICAT DE TRAVAIL





Je soussigné [prénom, nom, qualité], de la société [raison, sociale, siret]



Déclare avoir employé [titre, nom, prénom] en qualité de [emploi] du [date de début] au [date de fin].



Il nous quitte libre de tout engagement.



A [lieu], le [date]



[qualité et signature]



Pour faire valoir ce que de droit

résiliation de mon contrat de téléphonie mobile pour cause de force majeure.

Je vous prie de bien vouloir résilier dans les meilleurs délais la ligne et l’abonnement de mon téléphone mobile que j'ai souscrit dans votre agence le 30 juin 20...
La clause 22 du contrat prévoit en effet cette possibilité en cas de défaut de couverture.
Prénom Nom

demande de nomination d'un prêtre.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A son Excellence Monseigneur
l'Evèque de...
Monseigneur,
Les paroissiens de Ville prient respectueusement Votre Excellence de considérer la pénible situation dans laquelle se trouve une partie de son diocèse.
En effet, depuis le départ de M. l’abbé ... il y a quatre mois, ce sont trois communes qui sont privées de pasteur. Beaucoup d’enfants ne vont pas au catéchisme — la ville de ... où il est dispenséétant tropéloignée —, plusieurs malades n’ont pu recevoir les derniers sacrements, etc.
Cette situation est gravement préjudiciable à la vie spirituelle de nos communes. C’est pourquoi nous vous demandons humblement de nommer un nouvel abbé à Ville .
Certains que vous serez sensibles à notre appel, nous vous prions de croire, Monseigneur, à nos sentiments les plus respectueux.
Prénom Nom
P.S. : vous trouverez ci-jointe la liste des paroissiens pétitionnaires.

changement d'horaire d'une émission.


Je suis une fidèle auditrice et j'apprécie particulièrement vosémissions matinales qui me permettent de me réveiller dans la bonne humeur. J'écoutais avec beaucoup d'intérêt la chronique de ... quiétait programmée à ... heures.
Malheureusement, depuis votre changement de grille, elle n'est diffusée que plus tard dans la journée à un horaire où je n'ai pas l'occasion de l'écouter. Peut-être pourriez-vous envisager une rediffusion à l'horaire précédent afin de satisfaire un plus grand nombre d'auditeurs.
En espérant que cette requête ne restera pas sans suite.
Prénom Nom

demande d'inscription sur la liste Stop Publicité.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Union Fran çaise du
Marketing Direct
60, rue de la Boétie
75008 Paris

Je vous saurais gré de m'inscrire sur la liste Stop Publicité, que vous gérez, et d'informer vos adhérents de ma volonté expresse de ne plus recevoir de courrier à caractère publicitaire ou promotionnel.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre reclamation demenagement

Madame, Monsieur,



Je vous confirme par la présente les éléments mentionnés en réserve sur le formulaire de fin de déménagement, à savoir :



[Liste des objets manquants ou abîmés]



Je suis particulièrement mécontent de votre prestation et du peu d'amabilité dont votre personnel a fait preuve.



J'adresse une copie de ce courrier à mon assurance et je vous remercie de bien vouloir vous mettre en rapport avec elle.



Dans l'attente d'un règlement rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sincères salutations.

garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie". J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme par exemple, dans certains cas, la protection juridique.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre motivation agent immobilier

Madame, Monsieur,



Votre agence immobilière est à la recherche d'un gestionnaire locatif pour sa succursale de Lorient.



Titulaire d'un BTS professions immobilières et riche de deux ans d'expérience, c'est avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.



J'ai toujours été captivé par la gestion locative et la gestion de copropriétés, c'est un domaine en constante évolution.



Je connais très bien les différentes législations complexes qui régissent la profession et je serai rapidement autonome.



Je serais heureux de vous rencontrer afin de vous exposer plus précisément mes compétences et d'envisager une collaboration fructueuse.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

jeudi 17 février 2011

votre chien dangereux déambule sans laisse ni muselière.

Vous possédez un chien d'attaque de race pitbull soumis à une législation précise que vous ne respectez pas. Je vous rappelle donc que ces animaux doivent être tenus en laisse et muselés lorsqu'ils sont sortis, sous peine d'amende et d'emprisonnement.
Malgré la présence de nombreux enfants dans le quartier et les remarques qui vous ont déjàété faites à ce sujet, vous persistez à lâcher votre chien en toute liberté sans prendre la moindre précaution. Cette situation a assez duré.
Je vous somme de respecter la loi réglementant la possession des chiens d'attaque ou je demanderai aux forces de l'ordre de constater vos infractions et de vous traduire devant la justice.
Je suis navré d'en arriver là, mais la sécurité de mes enfants passe avant le confort de votre animal.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

conflit avec un opérateur téléphonique.






Bonjour,



Je viens d'
apprendre que ma carte SIM est hors d’ usage à cause d’ un changement de durée de validité de mon opérateur téléphonique dont j’ ai découvert l’ existence à cette occasion.

Ma carte comportait encore des unités non utilisées. Je dois acheter une nouvelle carte SIM à 30 euros.

Je voudrais savoir si d'autr
es personnes se sont fait piégées par cet opérateur et si je peux obtenir des réparations ?



Formule de Politesse



Prénom Nom

Email

Portable



contestation pour salaire inférieur au SMIC.

J'ai bien re çu mon contrat de travail concernant mon embauche dans votre entreprise à partir du 23 janvier prochain. J'ai toutefoisété surpris de constater que mon salaire global, prime de remboursement de la carte orange incluse,étaitégal au SMIC.
L'article L. 141-3 du Code du travail stipule que, pour déterminer si un salarié aété rémunéré au niveau du SMIC, le salaire à prendre en considération ne comprend pas la prime de transport.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

consultation de l'administration fiscale relativement à l'imposition sur le revenu (lettre recommandée avec A.R.).

Par la présente, je soussigné, Nom, Prénom , demeurant Rue , CP Ville et exer çant la profession de ..., me permets de soumettre à votre appréciation le montage juridique et fiscal relaté dans le document ci-joint concernant mon imposition sur le revenu au titre de l'année ....
Je vous prie de bien vouloir en estimer la validité au regard du droit positif, et spécialement au regard de l'article L.64 du Livre des procédures fiscales, afin d'être certain que cette opération ne peut être considérée comme un abus de droit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, à défaut de réponse dans les six mois, cette opération sera considérée comme ayant reçu votre agrément tacite.
Néanmoins, je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire.
Fait à Ville
Le Date .
Prénom Nom
Liste des pièces jointes :
- Exposé de l'opération envisagée ;
- Copie ... ;
- Copie ....

demande d'admission au séjour dans un paysétranger (adressée au consulat de ce pays en France).


Ressortissant de nationalité ..., je crains de subir des persécutions dans mon pays que j'ai dû quitter le ... / ... /20... Pour me protéger, j'ai demandé une demande d'asile à la France qui vient de m'être refusée. J'ai donc reçu officiellement une "invitation à quitter le territoire français".
Dans ces circonstances, je risque un retour forcé dans mon pays d'origine, ce qui n'est envisageable ni pour ma sécurité ni pour ma liberté. C'est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir m'accorder un visa d'installation dans votre pays auquel je demande la protection que me refuse la France. Vous trouverez ci-jointes les copies du refus d'asile territorial ainsi que tous les documents attestant de ma position.
Prénom Nom

avis d'ouverture d'un deuxième restaurant.

Nous avons le plaisir de vous annoncer, qu' à partir du ..., nous pourrons aussi vous accueillir au ..., situé ....
Le principe de ce nouveau restaurant est le même de celui qui a fait le succès de celui que vous connaissez déjà et dont vous avez aussi contribué à la réputation.
Mais bien sûr, nous vous accueillerons à l'avenir comme par le passé avec la même joie dans le restaurant dont vous avez l'habitude.
Nous espérons vous revoir bientôt dans un de nosétablissements, et nous vous remercions de la confiance dont vous nous avez témoigné.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de contr ôle antidopage.

J'organise dans six semaines, une manifestation internationale d'athlétisme au sein de mon club. Je souhaiterais que des contrôles antidopages soient effectués de façon inopinée. Pourriez-vous les organiser afin de garantir à ces rencontres sportives l'équité requise ?
Prénom Nom

Dispense de cours d'éducation physique et sportive.

Mon fils Martin Nom , élève en classe de 6eA au collège Alphonse Daudet, aété opéré de l’appendicite le 15 octobre 20...
Il ne pourra pas participer aux cours d’éducation physique et sportive entre le 16 octobre et le 16 novembre.
Ces cours ayant lieu le mercredi matin de 8h à 10h, je sollicite de votre part une dispense qui lui permettra de rattraper son retard scolaire enétude.
Prénom Nom
PJ : Certificat médical.

Demande de remise de dette à l'ASSEDIC.

Par notification en date du 30/01/03, un remboursement d'allocation m'a été demandé.
Je me permets de vous adresser un recours gracieux tendant à ce que vous m'accordiez une remise de dette.
En effet, une erreur s'est glissée sur les dates exactes de la mission intérimaire qui m'avaitété confiée. Vous trouverez, ci-joints, les documents attestant de cette situation.
Prénom Nom

préparatifs.

Quand je pense à mon mariage, je me rappelle ma joie, celle des amis et de la famille réunis autour de nous, comme si c'était hier. Et aujourd'hui c'est mon fils qui se trouve sur le point de se marier et de commencer une nouvelle vie. Pardonne-moi, mais j'avoue que j'en suis touteémue.
Comme tu le sais, il va maintenant falloir s'occuper de tous les préparatifs, pour que ce jour soit le plus beau de votre vie, selon l'expression consacrée. Je pense notamment à la liste des invités, aux faire-part, à la salle, à la robe de la mariée et à ton costume, et à une multitude de détails. Comme vous l'ont promis tes futurs beaux-parents, nous serons tous les quatre à vos côtés jusqu'au jour J pour vous aider à réaliser tous vos rêves.
Mais il serait peut-être préférable que nous nous retrouvions tous le week-end prochain, afin d'en parler plus longuement.
En attendant que l'on se réunisse assez rapidement, je t'embrasse ainsi qu'Aline.
Maman

modele cdd accroissement temporaire activite

Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique



Entre les soussignés :

[Raison sociale, adresse, siret ....]

ci-après dénommé l'employeur, d'une part

Et

[Nom, Prénom, Adresse, SS ....]

ci-après dénommé le salarié, d'autre part



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 : Objet du contrat

Le salarié est engagé en contrat à durée déterminée afin de palier à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise due à [préciser], sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.



Article 2 : Engagement et fonctions

Ce contrat prend effet à compter du [date et heure] et prendra fin de plein droit le [date et heure], soit pour une durée de [nombre] semaines.



Le salarié est engagé en qualité de [emploi] avec la qualification professionnelle de [préciser]. Il exercera ses fonctions à [lieu].



Article 3 : Période d'essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de [nombre semaine, mois, si renouvelable], au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans motifs, préavis, ni indemnités. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'autant.



Article 4 : Rémunération et frais

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [montant] pour une durée mensuelle (ou hebdomadaire) de [préciser].

Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs à son supérieur hiérarchique.



Article 5 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.



Article 6 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective [préciser] applicable à l'entreprise (13). [ou au droit du travail]. Le salarié bénéficie en outre des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés.

Il cotise à a caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance sis [adresse, taux]



Article 7 : Fin du contrat

Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire.



Fait en double exemplaire le [date] à [ville]

Signature à faire précéder de la mention manuscrite 'lu et approuvé '



Le Salarié, L'employeur,

demande de réparation des dégâts.

J'ai relevé d'importantes dégradations dans le logement que je vous loue, sis au Rue , à Ville . Il s'agit des fen êtres du séjour cassées et du parquet enfoncé.
En vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire assume toute la responsabilité sur les dégradations et détériorations subies par le logement pendant la durée du bail.
Par la présente, je vous mets en demeure de procéder aux réparations nécessaires dans un délai d'un mois et de m'en présenter les justificatifs. Dans le cas contraire, je serais contraint de saisir le tribunal d'instance aux fins de résiliation du bail qui nous lie sans préjudices de dommages-intérêts.

Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

annonce de lancement d'un nouveau produit.

Votre nom figurant dans notre fichier de nos clients les plus réguliers, j'ai le plaisir de vous annoncer personnellement le lancement d'un nouveau produit, venant enrichir notre gamme de systèmes d'arrosage automatique pour particuliers.
Je vous invite à venir le découvrir lors d'une démonstration qui aura lieu à nos bureaux le 17 juin prochain à 18 heures et qui sera suivie d'un apéritif. Vous pourrez, à cette occasion, bénéficier de tarifs exceptionnels sur ce produit et sur ses accessoires.
Prénom Nom

demande d'information sur les avantages fiscaux accordées aux entreprises installées en Z.F.U.

Gérant d'une société de services dans le domaine de la formation professionnelle, je cherche actuellement à déménager pour m'installer dans des locaux plus spacieux.
Je viens de prendre connaissance de la disponibilité de locaux correspondant à mes attentes dans le quartier de la Paillade à Montpellier, lequel est classé en Zone Franche Urbaine.
Afin de pouvoir mesurer les avantages et inconvénients d'une installation dans ce quartier, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui font le choix de la Z.F.U., mais aussi sur les conditions qui y prévalent et sur leur durée.
Prénom Nom

Comment utiliser le site en quelques mots







































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information sur la garantie - dépannage à domicile le week-end.

Je souhaite acheter un appareil dans votre magasin. Devant l'ampleur de l'investissement que représente pour moi cet achat, je souhaite avoir des informations sur la garantie : un dépannage à domicile le week-end est-il possible ? Est-il compris dans la garantie ou faut-il payer un supplément ? Vous intervenez dans quel délai ?
Je vous remercie de m'informer sur ce point et, si vous le pouvez, de m'adresser tout document concernant ce produit.
Prénom Nom

demande de documentation sur périodicité des factures.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que je recevrai des factures, mais sans en préciser la périodicité : tous les mois, tous les deux mois comme France Télécom ? Votre commercial est resté très flou, or cet aspect des choses est très important pour ma comptabilité.
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
Prénom Nom

modele lettre demander reparation architecte

Monsieur [nom],



Votre cabinet a réalisé les plans de ma résidence principale située à [adresse] et en a supervisé les travaux.



La livraison a eu lieu en votre présence le [date]. Mais voilà, après seulement 3 mois, une importante fissure est apparue sur un des murs porteurs et compromet d'une façon certaine la solidité de l'ouvrage, comme l'atteste le rapport de l'expert ci-joint.



En vertu de l'article 1792 du Code civil, je vous rappelle que votre responsabilité est engagée et je vous demande donc de prendre en charge les réparations dans les plus brefs délais.



A défaut de réponse dans les 15 jours, je serai en mesure de saisir le tribunal compétent.



Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur [nom], en l'assurance de mes salutations distinguées.

vice caché - demande d'échange.

J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat. Malgré vos interventions successives, le problème subsiste. Je peux donc conclure qu'il s'agit d'un vice caché et en conséquence la garantie légale doit fonctionner.
Je vous demande donc par le présent courrier de faire le nécessaire pour procéder à l'échange du produit déficient contre un modèle neuf, qui je l'espère, fonctionnera. Je joins à mon courrier la facture d'achat ainsi que les preuves des différentes interventions.
Prénom Nom

demande d'inscription au répertoire national des monuments historiques.


Président de l'association ..., créée le ..., sise à ... et dont le but est la restauration d'une deséglises de cette commune, la chapelle Saint-François, j'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir procéder à l'enregistrement de ladite chapelle au répertoire national des monuments historiques.
Datant du XIe siècle - mis à part le clocheton reconstruit au XVIIe siècle - la chapelle Saint-François recèle une splendide fresque médiévale représentant saint François parlant à des petits oiseaux ainsi que plusieurs chapiteaux aux motifs tout à fait remarquables. Cependant, la toiture de la chapelle s'est effondrée, le clocheton menace de s'écrouler et la fresque, soumise aux intempéries, se dégrade de jour en jour. Certes, l'entretien deséglises incombe légalement aux communes, mais la nôtre comptant trois cent vingt habitants pour cinqéglises, il est lui est très difficile de trouver les fonds nécessaires à cette charge. De plus, alors que les autresédifices sont correctement entretenus, la chapelle Saint-François ne bénéficie pas du même traitement parce qu'elle se trouve excentrée, au milieu d'un bois, et qu'aucun culte n'y aété célébré depuis 1923.
Voilà pourquoi nous sollicitons cette inscription, dans l'espoir que, si notre demande est satisfaite, cette perle du patrimoine national pourra être sauvée. Vous trouverez ci-jointes les lettres de soutien de M. ..., maire de ..., et de M. ..., député.
Prénom Nom

consultation du rapport d'expertise.


Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele lettre contester interdiction bancaire abusive

Madame, Monsieur,



La convention de compte que nous avons conclue le [date] prévoit une autorisation de découvert d'un montant de [montant] euros.



Par courrier en date du [date], vous m'avez notifié du rejet d'un chèque de [montant] euros et d'un prélèvement de [montant] euros en raison du dépassement du plafond.



Si je ne conteste pas ce dépassement, je conteste en revanche mon inscription au FICP. En effet, cette situation est de la responsabilité de mon employeur qui n'a pas versé mon salaire dans les temps suite à un problème informatique.



Comme vous le constatez, le virement de mon bulletin de paie est arrivé le [date] et mon compte est désormais suffisamment approvisionné. Par ailleurs, vous trouvez ci-joint l'attestation de mon employeur reconnaissant son erreur.



Je vous sollicite donc votre bienveillance afin que vous fassiez le nécessaire pour exécuter les paiements rejetés, annuler mon interdiction bancaire et m'exonériez de toute pénalité.



En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

félicitations pour un départ à la retraite.

Prénom ,
Nous vous adressons toutes nos félicitations à l'occasion de votre départ : il s'agit d'une retraite bien méritée après toutes ces années passées dans notre entreprise.
Vous allez pouvoir profiter d'une liberté bien gagnée, après toute une vie de travail, dont vingt-deux années parmi nous. Cependant, ce n'est pas sans peine que nous vous regarderons partir. Il est bien difficile d'imaginer la vie de l'entreprise sans votre gentillesse, votre savoir-faire et votre bonne humeur. Vous allez nous manquer !
Connaissant votre passion pour le jardinage, nous avons choisi pour vous ce jardin japonais, dans lequel chaque cactus représente une personnalité du service.
En espérant que vous nous reconnaîtrez tous, nous vous souhaitons une excellente retraite !
(Signatures.)

invitation noces de bois.

Déjà cinq ans que nous sommes mariés ! Et nous comptons sur vous pour fêter dignement ces noces de bois...
Alors, vous êtes tous conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

page d'accueil avec un site particulier.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous demander comment je peux avoir un site en particulier comme page d'accueil. Je souhaite, à chaque fois que je me connecte à Internet, tomber directement sur ce site sans avoir à enécrire l'adresse.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce mode d'emploi par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

modele lettre recours cpam

Madame, Monsieur,



Ma demande d’affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.



Je suis en attente de régularisation, d’ailleurs une réponse de l’OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.



Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.



Dans cette attente, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

résiliation - appartement vendu sur plan.


J'ai signé le 5 juin 20.. un contrat de réservation pour un appartement de quatre pièces. L'appartement que je souhaitais figurait dans votre dernier catalogue, il est situé au ....
Le notaire vient de m'adresser le projet de contrat définitif que nous devons conclure dans un mois. Mais j'ai constaté que leséquipements suivants ont curieusement disparu : la baignoire circulaire et le débarras à l'entrée.
Pour ces motifs j'annule ma réservation et vous demande de bien vouloir me restituer mon dépôt de garantie en vertu de l'article R. 261-31 du Code de la construction qui prévoit le remboursement du dépôt de garantie quand l'un deséquipements prévus au contrat préliminaire est absent.
Prénom Nom

demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.

Mère de famille au foyer depuis la naissance de ma fille, Manon, je viens de trouver un emploi de caissière à temps partiel au centre commercial de la commune voisine.
Habitant à la campagne, loin de toute structure de garde d'enfant, j'ai décidé, en concertation avec une conseillère de vos services, de demander une allocation qui me permettrait de payer une nourrice pour la garde de mon enfant pendant mes heures de travail.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire 10926*02 ainsi que les pièces justificatives de ma situation en vue de l'enregistrement officiel de ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre resiliation abonnement canalsat

Madame, Monsieur,



Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon abonnement de service de télévision payante et tous les services associés que j'ai souscrits le [date] sous la référence [référence].



Mon abonnement arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin du préavis.



Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation ainsi que les modalités de retour du matériel.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

demande de consultation des résultats de l'auto-école à la préfecture.

Je souhaite m'inscrire à l'auto-école de ma commune. Toutefois, je voudrais, avant de payer des frais d'inscription très importants, vérifier les résultats obtenus par cette auto-école.
Je vous remercie de bien vouloir accéder à ma demande et de m'adresser ces résultats, ainsi que la moyenne de ceux du département.
Prénom Nom

renseignements sur la caution et le 1% logement.

Bonjour,
Je vais prochainement déménager dans un nouvel appartement. J'ai fait une demande de Locapass (le 1% logement) afin de bénéficier de l'avance gratuite du dépôt de garantie.
Le propriétaire a t-il le droit de me réclamer un chèque de caution et de l'encaisser alors qu'il recevra le montant de cette caution par l’organisme à la signature du bail ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

souscription d'assurance contre le vol.

Je voudrais souscrire une assurance contre le vol au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

mercredi 16 février 2011

exonération de redevance (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai re çu un avis d'assujettissement à la redevance télévisuelle pour l'année ..., daté du .... Or, je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % et je ne paye pas d'impôt sur le revenu, ni d'ailleurs ma mère, seule autre personne à vivre sous le même toit que moi.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'exonérer de la redevance, conformément au décret du 17 novembre 1982. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Perccepteur, en l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom

modele lettre reponse mise demeure

Madame, Monsieur,



J'accuse réception de votre mise en demeure de vous régler sous huitaine la somme de [montant] € correspondant au paiement à crédit d'un micro-ordinateur que j'ai acheté dans le magasin Darty.



Je vous informe que j'ai expédié ce jour un chèque couvrant la totalité de ma dette, mais que je refuse de payez les frais de gestion que vous me réclamez, qui comme vous le savez, sont à la charge du mandant, et ce, en application de l'article 1999 du Code civil.



Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée

annulation d'entretien.

J'ai le regret d'annuler notre rendez-vous de 14:00 suite à un entretien concluant avec une autre société.
J'espère que vous trouverez bientôt le profil que vous recherchez.

Cordialement
Prénom Nom

travail de nuit jeune travailleur.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires
J'ai constaté enétudiant son planning qu'il est prévu qu'il travaille certains jours jusqu'à 23 heures.
L'article L. 213-7 du Code du travail stipule que tout travail de nuit entre 20 heures et 6 heures est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux aménagements nécessaires de son planning afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Ma ître Nom
Rue
CP Ville

Ma ître,
Je tiens à vous exprimer mes chaleureux remerciements. Grâce à votre savoir-faire et votre talent, le dénouement du procès a pu tourner à mon avantage malgré les difficultés posées par mon adversaire.
Je vous adresse donc mes félicitations les plus sincères et vous témoigne de ma gratitude la plus profonde.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

délai de livraison non tenu.

Le 12/10/20.., j'ai passé commande d'une Penault 19 turbo diesel.
Vous aviez mentionné dans le contrat un délai de livraison au 15/01/20...
Cependant, ce délai est passé depuis 2 semaines.
Je vous accorde jusqu'au 25/02/20.. pour me livrer le véhicule que j'ai commandé.
Passé ce délai, je me verrai obligé d'annuler ma commande comme m'y autorise l'article 3 de la loi du 18 janvier 1992 et je vous mettrai en demeure de me restituer les sommes que j'ai versées.
Prénom Nom

changement de références bancaires.

Je me permets de vous écrire pour vous indiquer mes nouvelles références bancaires.
Assujetti à l'impôt sur le revenu que je paie par mensualisation, je vous prie de bien vouloir effectuer dorénavant le prélèvement sur le compte 55 555K dont vous trouverez le relevé en pièce jointe.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre relance suite entretien embauche

Monsieur [nom],



Je vous remercie pour le temps que vous m’avez consacré lors de notre entretien du [date].



Etant toujours intéressé par le poste de [emploi] que vous proposez, je me permets de vous écrire afin de connaître votre décision concernant ma candidature.



En espérant une prochaine collaboration, je vous prie d’agréer, Monsieur [nom], mes salutations distinguées.

Comment utiliser le site en quelques mots







demande d'échelonnement de paiement d'amende (lettre recommandée avec accusé de réception).

J ’aiété verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je suis donc redevable envers le Trésor de la somme de… (indiquer le montant).
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’échelonnement du paiement de l’amende précitée.
Ma situation personnelle est en effet très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières qui m’empêchent de régler immédiatement cette dette. Je perçois un salaire de… (indiquer le montant et joindre une copie de fiche de salaire) et je dois supporter de nombreuse charges (indiquer le nombre d’enfants à charge, le loyer payé, le remboursement d’emprunts contractés…), je dois en outre faire face à (indiqueréventuellement d’autres raisons : chômage, divorce, décès d’un proche…)
En conséquence, je suis dans l’impossibilité matérielle de procéder au paiement immédiat et total de l’amende prononcée à mon encontre sans mettre en péril ma situation personnelle et ma structure familiale.
Vous trouverez ci-joint un premier chèque correspondant à une mensualité (par exemple, un quart de la somme) afin de vous démonter ma bonne foi.
Prénom Nom

compatibilité Macintosh - information.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
J'ai appris que certains kits ne pouvaient fonctionner pour Macintosh qu'avec un pilote. Afin d'éviter ce problème, j'adresse à vos services toutes les caractéristiques de monéquipement informatique.
Pouvez-vous m'envoyer votre documentation sur ce sujet et m'indiquer le surcoût occasionné par la présence de ce pilote ?
Prénom Nom

consultation du carnet d'entretien (demande adressée au syndic en recommandé avec A.R.).


Je suis depuis un mois l'un des copropriétaires de l'immeuble situé Rue à Ville . Ayant récemment appris que la loi prévoyait l'existence d'un carnet d'entretien pour les immeubles vieux de plus de quinze ans, j'ai téléphoné ce jour à vos services afin de pouvoir le consulter. Or, la personne qui m'a répondu m'a affirmé que cela n'était pas possible, sans plus d'explication.
Je me permets de vous rappeler que, selon l'article L.111-16 du Code de la construction et de l'habitation, vous devez non seulement effectuer un diagnostic technique de l'immeuble, mais que vous avez de plus l'obligation de permettre la consultation de ce carnet d'entretien par tout copropriétaire qui le désirerait.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir mettre ce carnet à ma disposition dans les plus brefs délais. Si tel n'était pas le cas, j'informerais aussitôt la juridiction compétente de votre manquement à la loi.
Prénom Nom

demande d'attestation de Sécurité sociale.

Celle en ma possession venant à expiration à la fin du mois, pourriez-vous m'envoyer une nouvelle attestation de Sécurité sociale ?
Prénom Nom

contestation de votre proposition d'indemnisation.

Police n ° .......
J ’ai pris connaissance de votre offre d’indemnisation pour le préjudice que j’ai subi à la suite de l'incendie survenu chez moi le ../../….. (dossier référencé xxxxxxxxxxxxxx auprès de votre compagnie.
Cette proposition me paraît tout à fait insuffisanteétant donné l’ampleur des dégâts occasionnés par ce sinistre. Je me vois donc dans l’obligation de refuser votre proposition et de vous demander de faire procéder à une contre-expertise.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

liste de mariage.

Bonjour à tous,
Vous êtes nombreux à me l’avoir demandé, alors j’ai enfin publié ma liste de mariage en ligne.
Il suffit maintenant de vous connecter sur le site : www.mariageheureux.fr et de saisir mon nom de jeune fille ou le nom de famille de mon futur époux dans "rechercher". Vous accéderez ainsi directement à l’espace cadeaux.
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre motivation gouvernante

Madame, Monsieur,



Votre groupe d’hôtellerie est à la recherche d’une gouvernante expérimentée, je pense avoir le profil que vous recherchez.



Lors de mon précédent emploi, j’étais responsable du bien-être de la clientèle et garant de la propreté et de l’agencement des chambres et des parties communes. En outre, je vérifiais que rien ne manque et que tout est en ordre.



D’une nature discrète et courtoise, je sais néanmoins me faire écouter par les femmes de chambre qui sont placées sous ma responsabilité.



Je serai heureux de pouvoir vous rencontrer afin de vous démontrer de vive voix toute ma motivation et ainsi approfondir mon parcours.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

contestation modification tarifaire d'un contrat d'assurance "habitation".

Titulaire d'un contrat d'assurance "habitation", police numéro ..., auprès de votre assurance, j'ai pu constater, à réception du dernier avis d'échéance en date du ../../20.., que les conditions relatives à ... avaientété modifiées, augmentant de ce fait le montant de ma cotisation.
Je vous rappelle que l’article L112-3 alinéa 5 du Code des assurances dispose que "toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties", ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En conséquence, je ne vous réglerai que le montant initialement prévu par le contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'informations pour l'obtention d'un chien d'aveugle.

Mon fils Jean est âgé de 3 ans et il est aveugle de naissance.
Lorsqu'il sera en âge de prétendre à une certaine autonomie, il va avoir besoin d'un chien spécialisé. Je me dis que cette période sera vite là et qu'il ne faut pas attendre le dernier moment pour faire les démarches nécessaires.
Je vousécris donc pour obtenir des renseignements sur les chiens d'aveugles.
J'aimerais savoir quels sont les organismes qui les forment, quels sont les critères d'attribution de ces chiens, quel est le coût que doit assumer la famille bénéficiaire et quels sont les délais d'attente pour en obtenir un.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir ces renseignements ou m'orienter vers une personne qui pourra le faire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

à bientôt !

Martin,
L’annonce de ton départ de la société m’a vraiment affecté.
Je tenais absolument à t’envoyer ce mail d’encouragement pour la suite et te dire à quel point j’ai apprécié notre collaboration.
Je te donne mon e-mail personnel ( k.huma@youpi.fr ) en espérant qu’on gardera contact. N’hésite pas à m'appeler si tu as besoin.
Courage pour la suite !
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

modele resiliation abonnement services television non execution contrat

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]



La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.



J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.



Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

demande de devis.

Par votre courrier en date du ..., vous nous avez demandé l'établissement d'un devis préalable.
Nous vous informons que ce devis vous sera facturé la somme de ... euros, montant qui sera déduit du total de la commande si elle est passée à notre entreprise. Merci de nous confirmer votre accord pour l'établissement de ce devis.
Nom, Prénom

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° ....
Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour bénéficier des garanties de type "voyage". Or, j'ai précisémentété victime d'un accident en voyage au Maroc le ....
Par votre lettre du ..., vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n'étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, ce qui constitue le délai légal d'acceptation.
En effet, l'article L112-2 du Code des assurances dispose que "Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue."
C'est pourquoi je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistiez dans votre refus, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

déclaration d'un travailleur occupé par un ou plusieurs employeurs.

Je vous écris pour vous demander des renseignements sur les modalités de déclaration d'un travailleur occupé par plusieurs employeurs.
Nous avons, en effet, avec un groupe d'artisans de mes relations, décidé d'embaucher à plusieurs un jeune spécialiste de l'Internet, dans le but de créer et gérer notre présence dans ce nouveau monde virtuel.
La situation envisagée semble convenir à toutes les parties et nous cherchons aujourd'hui à définir le cadre juridique de cette relation.
Pouvez vous me renseigner sur les dispositions juridiques existant en la matière ou m'orienter vers une structure ou un interlocuteur qui sera à même de répondre à mes questions ?
Prénom Nom

liste de fournisseurs.

Spécialisée dans la chaussure, notre société cherche àélargir sa gamme de produits. Répondant en fait à la demande de notre clientèle, nous souhaitonségalement proposer des sacs à mains et des articles de maroquinerie.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir la liste des fabricants implantés dans la région avec lesquels nous pourrions traiter.
Prénom Nom

achat - vice de consentement.

J ’ai acheté hier dans votre magasin de la rue ... à ... une imprimante de marque ..., dont votre vendeur m'a assuré qu'elleétait compatible avec le matériel dont je dispose, un ordinateur ....
Or, il n’en est rien et, selon un proche spécialisé en informatique, le modèle que j’ai acheté est beaucoup trop sophistiqué et ne correspond guère à mes besoins.
Il y a vraisemblablement eu erreur sur la substance et la "qualité" convenue de l’objet. Votre vendeur a profité de mon inexpérience pour me vendre l’article le plus cher. En conséquence, je souhaite annuler ledit contrat sur le fondement des articles 1109 et 1110 du Code civil.
Une copie de la présente est envoyée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
Prénom Nom

copropriété

Depuis le départ de mes enfants, la propriété que je possède est devenue trop vaste pour moi. C'est pourquoi j'envisage d'en vendre une partie. La maison pourra-t-elle être régie alors sous le régime de la copropriété ? Quelles précautions dois-je prendre avant la mise en vente ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

inscription hors secteur.

Ma fille Zoé Nom doit être inscrite dans votreétablissement à la rentrée prochaine.
Or, je souhaite l'inscrire à l'école Albert-Camus située sur le chemin de mon lieu de travail. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'accorder votre consentement pour cette dérogation à la carte scolaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

sursis de paiement.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Précepteur,

Je viens d'envoyer une lettre à Monsieur l'Inspecteur des impôts de .... Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l'avertissement reçu.
Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l'administration.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Précepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la lettre adressée à l'Inspecteur des impôts et photocopie de l'avertissement.

remerciement.


Au nom de tous les musiciens de Muses, je vous remercie d'avoir adhéré à notre association. Ainsi, vous soutenez une entreprise en faveur des jeunes musiciens et de la diffusion de la musique auprès d'un large public. Vous bénéficiezégalement des tarifs réduits pour nos concerts et d'une information régulière sur nos activités.
Prénom Nom
Comptable

promotion sur de nouveaux produits.

Vous savez que nous sommes soucieux de répondre toujours mieux à vos exigences.
C'est pour cela que nous avons lancé deux nouveaux produits, référencés sous les numéros ... et ....
Ils viennent en remplacement des articles ... et ....
Nous sommes sûrs que vous ne serez pas déçu par ces nouveaux articles, dont les performances ontété vraiment sensiblement améliorées.
Aujourd'hui, et jusqu'au ..., nous avons le plaisir de vous les proposer avec une réduction exceptionnelle de 30%.
Nous espérons que cette offre vous satisfera et que vous n'hésiterez pas à en profiter.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Litige pour retard de travaux

Madame/Monsieur,



Je constate avec inquiétude que, depuis plusieurs semaines déjà, les travaux pour lesquels j'avais fait appel à votre entreprise n'avancent plus. Or par contrat nous étions entendus que l'ensemble de ces travaux devrait être achevé au plus tard le <DATE A PRECISER>.



Dans ces conditions et aux vues de l'avancement de ceux-ci je doute que les délais impartis soient respectés. Je vous rappelle, toutefois, que vous êtes dans l'obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d'autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de <PRECISER LE MONTANT> Euros.



Soucieux de trouver un règlement amiable à ce litige, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces délais soient respectés.



Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Proviseur, mes salutations distinguées.  

certificat de travail.

Etudiant en licence d'histoire, je me suis inscrit sous le statut salarié pour l'année universitaire 20../20...
N'ayant pas en ma possession mon contrat de travail le jour de l'inscription, je vous en adresse une photocopie aujourd'hui.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour me faire rembourser les droits à la Sécurité socialeétudiante à laquelle j'avaisété dans l'obligation de souscrire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contestation d'un procès verbal (à adresser au service indiqué sur l&#146;avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).

Le 12/03/20.., j'ai garé mon véhicule à hauteur du ..., à ..., sur un emplacement de parking que, de bonne foi, j'ai pris pour une place autorisée, le long de la chaussée.
Lorsque j'ai voulu reprendre mon véhicule, j'ai trouvé une contravention sous mon essuie-glace. J'ai alors constaté que j'étais garé sur l'emplacement d'une piste cyclable.
Je crois que l'agent qui a verbalisé a fait une erreur de jugement ; en effet, à environ deux mètres de l'endroit où je m'étais garé, se trouve un poteau portant des panneaux indicateurs. Il est vrai que le panneau du haut indique une piste cyclable. Cependant, l'autre panneau est un "P", il y a donc bien un parking, comme le confirme le "P" peint à l'intérieur des délimitations.
Il est vrai que la piste cyclable et les emplacements de stationnement n'ont pas de marquage différencié à cet endroit, mais seulement 10 mètres après le panneau. Les panneaux sont donc contradictoires.
Je vous demande de réexaminer la question et de me dire si le procès verbal est justifié.
Prénom Nom

proposition de prélèvement automatique.

Afin de continuer à vous proposer le meilleur service, d'alléger nos comptabilités respectives et d'assurer une complète sécurité de nos transactions, j'ai le plaisir de vous proposer un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique.
Ce procédé vous permettra, grace à l'envoi d'un relevé tous les huit jours précédant le prélèvement, de contrôler vos dépenses et de rester à jour dans vos règlements. l'utilisation de ce système permetégalement d'éviter tout incident lié à une perte ou un vol de chèque.
Pour accepter le prélèvement, il vous suffit de remplir et de nous retourner le formulaire joint à ce courrier et de l'accompagner d'un relevé d'identité bancaire.
Prénom Nom

mardi 15 février 2011

modele lettre declaration non condamnation gerant societe

Je soussigné [titre, nom, prénom], né le [date et lieu de naissance] demeurant à [adresse].



Déclare sur l'honneur, conformément à l'article L. 128-1 et suivant du Code de commerce, avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, administrative, ou civile, de nature à m'interdire l'exercice d'une activité commerciale en mon nom ou pour celui d'une personne morale.



Pour faire valoir ce que de droit

relance (recommandé avec A. R.).

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "voyage" souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ....
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20..dans le cadre d'un voyage au Maroc - sinisre référencé xxxxxxxxxx -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelle de l'expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi.
Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu'il me contacte sous quinzaine, ou bien d'en désigner un autre.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande financement formation employeur

Monsieur le Directeur,



Employé en tant que [métier] dans votre établissement depuis plus de [années] ans, je souhaite désormais évoluer vers plus de responsabilités et devenir [futur métier].



Conscient que pour y arriver, je dois améliorer mes compétences, j’ai choisi de suivre une formation diplômante de [formation] dispensée par [institut, organismes ...]. Ce programme très complet prévoit un enseignement sur le management, la prévention des risques et l'étude des comportements.



Je sollicite donc auprès de vous un financement dans le cadre de la formation continue. De votre côté, la société aura à sa disposition du personnel qualifié dans l'éventualité d'une création de poste ou si une place venait à se libérer.



Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien si nécessaire et vous expliquer plus en détail le contenu de ce programme et mes ambitions personnelles.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous avez malheureusement reporté la date à laquelle vous deviez venir chez moi réparer les malfaçons liées à l'installation dont vous aviez la responsabilité.
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux réparations concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Passé ce délai, je considérerai que vous êtes en retard et je me chargerai de faire effectuer les travaux nécessaires par un autre artisan.
Bienévidemment, je déduirai du montant de votre facture les frais de remise enétat dont vous n'avez pas voulu vous charger.
Prénom Nom

rendez-vous.

Ma fille Julie est élève de votre classe de CM1 et elle sera absente jeudi et vendredi : nous allons en effet enterrer sa grand-mère qui est décédée hier. J'aimerais, à notre retour, pouvoir vous rencontrer.
En effet, cetévénement douloureux prend pour Julie des proportions importantes, à la fois parce qu'il s'agit du premier deuil auquel elle est confrontée et parce qu'elle se sentait très proche de cette grand-mère affectueuse. C'est à nous maintenant de lui apprendre à passer ces caps incontournables. Sans la protéger particulièrement, pourriez-vous être simplement un peu plus attentive durant ces moments ?
Je vous propose de nous parler de vive voix, quand vous le voudrez, dès notre retour.
En vous remerciant.
Prénom Nom
Portable

remerciements.

J'étais un vieil ami de M. ..., auquel vous consacrez un article dans votre parution du ... / ... / 20...
Je vous remercie de tout coeur du ton juste avec lequel vous avezévoqué sa vie, son talent, sa bonté... C'était pour moi trèsémouvant et je suis sûr que, malgré sa modestie, il se serait volontiers reconnu dans ce portrait...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

retraits d'argent aux distributeurs.

Je voudrais vous signaler un fait régulier, qui concerne les distributeurs de la banque ... ( nom de la banque concernée ). Il est déjà assez désagréable d'être surtaxé quand on effectue des retraits dans une autre banque, mais, en outre, je remarque depuis quelque temps que certains distributeurs proposent des retraits d'un minimum de 40 euros. Je trouve cette pratique totalement injustifiable, d'autant que cette somme arrive sous la forme de deux billets de 20 euros. Alors pourquoi les banques poussent-elles à la consommation, à des retraits exagérés ? Je pense réellement qu'il s'agit d'une pratique qui frôle l'illégalité. Pourriez-vous me renseigner ?
En vous remerciant.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

Stage : ingénieur electronique

Madame, Monsieur,

Votre société est le leader européen dans la conception et la fabrication de systèmes d'information et de communication électronique.

A la recherche d'un stage de deux mois dans une entreprise de haute technologie dans le cadre de ma formation d'ingénieur à Supélec, je vous propose ma candidature pour la période du [date] au [date].

Particulièrement motivé pour entamer à l'issue de mes études une carrière dans la recherche et le développement, je dois préalablement valider mes acquis et acquérir un savoir-faire au contact d'une équipe de travail compétitive telle que la vôtre.

En espérant vous rencontrer pour un éventuel entretien, je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

relance (recommandé avec A. R.).

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "responsabilité civile" souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ....
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelle de l'expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi. Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu'il me contacte sous quinzaine, ou bien d'en désigner un autre.
Formule de Politesse
Prénom Nom

désistement soirée du 31.

Bonjour Martine,
Les fêtes sont pour moi un sérieux casse-tête : j’ai actuellement à "choisir" entre deux soirées entre amis et une soirée chez les parents de ma femme pour le 31.
J’aurai vraiment aimé te voir cette année mais nous n’avons pas passé Noël chez mes beaux-parents, il semble donc probable que je passe le Jour de l’An chez eux, même si cela ne me réjouit guère.
Je te propose donc un " 2 de l’an" chez moi avec toute la tribu pour finir les restes de champagne. Qu’en dis-tu ?
Je t’embrasse,
Prénom Nom
Email
Portable

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance pour un petit garçon

Le <DATE A PRECISER> la famille s'est agrandie avec la naissance de <PRENOM A PRECISER>. Depuis on n'entend plus que lui !  

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type vol pour des locaux à usage professionnel.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

bon anniversaire.

Bonjour Alex,
Alors, on f ête ses 30 ans sans mot dire ? Allez va, ce n'est pas si grave, c'est l'âge de raison, paraît-il !
Je te souhaite un joyeux anniversaire et si cela te dit de venir trinquer en l'honneur de ta nouvelle maturité, je suis partant !
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

remerciements.


Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre association. J'ai le plaisir de vous adresser un bulletin d'adhésion et de vous faire part de notre prochaine série de concerts, dont l'un a lieu en Dordogne, au festival de Saint-Jean-de-Côle. D'autre part, nous aurons l'occasion de revenir à Bordeaux la saison prochaine.
Prénom Nom
Comptable de Societe

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom

bien arrivés !

Eh bien ça y est, mes chers parents, on est arrivés ; le voyage aétééprouvant quant au confort mais magnifique pour les paysages. Traverser ainsi toute la chaîne des Carpates et ses plaines fertiles, c'était un dépaysement absolu, à la fois géographique et temporel.
Et puis, même si on n'y croit pas, on se retrouve sans le vouloir dans la peau d'un détective à la recherche du comte Dracula, ce qui nous fait à la fois sourire et un petit peu frissonner... Mais je vous promets de dormir avec une gousse d'ail et un crucifix !
A part ça, les copains sont en pleine forme, avertissez leurs parents si vous en avez le temps. En tout cas, on est tous fous de joie de ce séjour qui s'annonce magique. Et puis maintenant, vous pouvez nous joindre à cette adresse mail ; ainsi on pourra rester en contact... si les vampires ne coupent pas les liaisons. Je plaisante ! Allez, je vous embrasse fort tous les deux.
Prénom

carte de résident - titulaire d'une carte de séjour.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Déjà titulaire d'une carte de séjour temporaire, mention "vie privée et familiale", et pouvant justifier de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, ayant de plus l'intention de m'établir durablement dans ce pays où vivent la plupart des membres de ma famille, je peux légalement bénéficier de plein droit d'une carte de résident.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer le formulaire officiel et la liste des modalités à accomplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport et de ma carte de séjour, ainsi qu'une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom

demande de prise en charge à 100% (à la Sécurité sociale).

Je suis atteint d'une maladie chronique dont le traitement, lourd et co ûteux, dépasse de loin les possibilités de mon budget, même en ne payant que le ticket modérateur. Je suis retraité et mes revenus sont très limités: le montant de ma pension s'élève à ... euros et je n'ai pas d'autre rentrée d'argent.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance une prise en charge de mes soins à 100 % avec exonération du paiement du ticket modérateur, ce qui me serait réellement d'un grand secours.
Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition.
Prénom Nom

je viens d'apprendre...

Prénom ,
J'en bafouille, je ne sais quoi te dire, juste ça : je suis là ma chérie, je veux être près de toi. Je prends le premier avion, j'arriverai dans l'après-midi. J'aimerais trouver les mots mais il n'y a pas de mots face à cette douleur et à cette perte. Il n'y a que la présence des autres et l'absence de celui qui vient de mourir, on voudrait que tout s'arrête, on voudrait revenir en arrière et reculer dans le temps, le stopper juste avant.
Je t'embrasse ma chérie, je serai là tout à l'heure.
Prénom