samedi 6 novembre 2010

Demande restitution de caution (recommandé avec accusé de réception).

En vertu de la loi du 6 juillet 1989, vous aviez deux mois pour me restituer le dépôt de garantie versé lors de mon entrée dans l’appartement que j’occupais en qualité de locataire.
Considérant que je vous ai rendu les clés le ..., le délai qui vousétait imparti est maintenant dépassé.
Je me permets de vous rappeler que l’article 22 – alinéa 5 de ladite loiénonce que : «à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire».
Je vous prie donc de bien vouloir vous acquitter de la somme de ... euros, soit :
· ... euros correspondant au montant du dépôt de garantie, majoré du taux d’intérêt légal de :
· ... euros pour l’année 20.. .
A défaut de remboursement dans un délai de huit jours, je me verrai contraint(e) de porter le litige devant le tribunal d’instance.
Prénom Nom


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votre cédérom Jeux de guerre .






J'ai acheté il y a deux jours votre cédérom référencé 45B45, Jeux de guerre , qui offre de refaire certaines des batailles napolé oniennes .

En lisant la pochette, d'ailleurs, et en regardant les illustrations, on peut croire à un jeu de qualité, tant sur le plan graphique que sur le plan technique .

Or, non seulement dès l'installation se produisent des problèmes de bugs qui obligent à redémarrer l'ordinateur, mais en plus le contenu du jeu n'est absolument pas celui qu'on peut attendre : une seule bataille est proposée ; quant aux images, aux animations, elles n'ont rien à voir avec les photos que vous montrez des interfaces. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me rembourser ce produit .

Vous trouverez, en pièce jointe, copie du ticket de caisse.


Prénom Nom
Rue
CP Ville

Modele lettre motivation agent securite

Madame, Monsieur,

Vous êtes à la recherche d’un agent de sécurité pour votre site de [ville].

Titulaire de la formation ERP1 et fort de trois ans d’expérience dans la surveillance aéroportuaire, j’ai appris à intervenir auprès du public dans le respect de celui-ci, que ce soit pour le renseigner, le diriger ou lui interdire un accès.

Travailler au sein de votre société me permettrait d’acquérir une expérience professionnelle solide indispensable dans la perspective de l’évolution de ma carrière.

Discret et psychologue, je sais rester courtois avec le public tout en restant calme et ferme

Je reste disponible pour vous rencontrer et vous apporter de plus amples détails sur ma motivation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.

Votre demande d'éradication des chenilles de mon terrain.

J'ai bien re çu votre courrier me demandant d'agir contre les chenilles présentes sur mon terrain et je comprends votre position. Qui ne serait pas sensible à la sécurité des enfants ?
Je vous avoue toutefois que, n'étant personnellement pas gêné par ces chenilles, je ne suis pas disposé à engager des frais pour les voir disparaître.
Je suis donc tout à fait d'accord pour discuter avec vous du meilleur moyen de résoudre ce problème, mais je vous informe que je vous laisserai prendre en charge la totalité deséventuels coûts de l'opération. Mais vous pouvez compter sur moi pour tout travail physique, et je ne doute pas qu'il y en aura.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire, cher voisin, en l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom


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Congé pour activités d'intérêt général.

En qualité de conseiller du salarié, je suis amené à participer à un entretien qui se tiendra à Lille le ... prochain.
Je m'en réfère donc à l'article L. 122-14-14 du Code du travail pour vous demander de m'accorder un congé pour activités d'intérêt général.
Prénom Nom


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Renseignements concernant une école spécialisée.

Je m'adresse à vous car je suis mère d'une petite fille, Audrey, de 9 ans, qui est infirme (paraplégique), et viens, par la présente, vous demander s'il existe une possibilité pour ma fille d'avoir une scolarité semblable à celle des autres enfants de son âge. Elle a appris à lire et àécrire grâce à des cours particuliers qui luiétaient dispensés à domicile.
Elle préférerait être entourée d'enfants de son âge car elle s'ennuie un peu toute seule à la maison. Existe-t-il une structure adaptée ou unétablissement spécialisé qu'elle pourrait intégrer ? Ainsi pourrait-elle bénéficier d'un enseignement normal etévoluerait-elle dans un univers peuplé de jeunes de sa génération.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser qu'Audrey ne souffre d'aucun handicap mental et pourrait parfaitement rejoindre des camarades de son âge au lieu de rester à l'écart. Ma femme et moi vous serions très reconnaissants de nous indiquer des adresses d'établissements scolaires dans la région, habilités à recevoir des handicapés moteurs.
Prénom Nom


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Demande de renseignements à l'O.F.P.R.A. (Office français de protection des réfugiés et apatrides).


Je soussigné Prénom Nom , de nationalité ..., souhaiterais faire une demande d'asile auprès des autorités françaises. En effet, ... (explication des motifs de cette demande).
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer la liste des démarches à suivre pour effectuer ma demande ainsi que toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Vous trouverez ci-jointes des photocopies de mes papiers d'identité.
Prénom Nom


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demande d'un devis par le client .










Un réparateur .de votre société est venu chez moi ce matin pour intervenir sur du matérielélectroménager. Je lui ai demandé le prix de sa prestation, il m'a répondu "environ 100 euros". Je lui ai demandé un devis, il m'a ré pondu que ce n'était pas nécessaire.

Or l'arrêté du 2 mars 1990 stipule "le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l'exécution des travaux, lorsque le consommateur le demande".

Je vous remercie donc de bien vouloir m'adresser ce devis, afin d'être en conformité avec la loi, et d'informer vos agents de leurs obligations. C'est le respect de la clientèle qui est en jeu.


Prénom Nom







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demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.










Dans le cadre de sa politique quinquennale d'acquisition de spécimens, le zoo du Lunaret à Montpellier, que j'ai l'honneur de représenter, vient de décider d'importer un couple de rhinocéros du Kenya .

Veuillez donc recevoir, par la présente, la demande officielle d'autorisation de transport de ces animaux à Montpellier depuis l'Afrique.

La gestion logistique de ce genre d'opérationétant assez contraignante, je vous serais reconnaissant de bien vouloir donner suite à cette demande dans les meilleurs délais.


Prénom Nom

Nettoyage des parties communes.

Il y a apparemment un problème avec le nettoyage des parties communes, dont le fonctionnement ne se fait plus aussi bien qu'auparavant. Chacun se plaint de la saleté, parce que - comme d'habitude - "les autres" ne nettoient pas. Certains déclarent qu'ils ne nettoieront plus, parce qu'ils ne veulent pas être les seuls à le faire.
Cette façon de se renvoyer la balle ne mène à rien...
Je demande donc aux locataires, par l'intermédiaire de cette circulaire, de bien vouloir se conformer à l'organisation suivante à partir du 1er janvier 20.. :
- les locataires du côté gauche de l'immeuble nettoieront leursétages respectifs pendant les mois impairs (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre). Ils le feront tous les 15 jours, soit deux fois par mois ;
- les locataires du côté droit de l'immeuble le feront pendant les mois pairs (février, avril, juin, août, octobre, décembre).
Les locataires qui occupent unétage entier (M. et Mme D... et M. et Mme G...) sont chacun entièrement responsables de leurétage.
Si vous êtes absent, pendant les vacances par exemple, veuillez vous faire remplacer.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous conformer à cette organisation. Si une seule personne ne participe pas, les autres ont l'impression de faire le travail à sa place et finalement plus personne ne fait rien.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Ajout d'un deuxième assuré.


Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "protection juridique" n° ..., souhaite y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de mon contrat d'assurance, je souhaiterais savoir s'il est possible qu'elle puisse être assurée par le même contrat qui nous lie, et dans quelles conditions.
Vous trouverez ci-joints un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ....
Dans l'hypothèse où vos conditions me conviendraient, je souhaiterais que la modification du contrat intervienne sans délai afin que ma compagne soit couverte. Je vous saurais donc gré de me faire connaître au plus vite les conséquences de cet avenant à mon contrat.
Prénom Nom


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vendredi 5 novembre 2010

école buissonnière.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma fille Zoé le jeudi ..., suite à un petit malaise. Je regrette de n'avoir pu vous prévenir en temps et en heure cette fois-ci.
Prénom Nom


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Modele lettre mettre fin mandat gestion

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin au mandat de gestion n° [numéro] que nous avons conclu le [date].

En effet, selon la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 dite « Chatel » je dispose de toute faculté de résilier ce contrat au sens ou je n’ai jamais été informé de la tacite reconduction dudit mandat de gestion.

Je vous rappelle ledit texte de loi pour votre parfaite information : « Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction [...] Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Je vous demande donc dès à présent de mettre fin au mandat qui nous lie et de me préparer dès que possible le solde de tout compte ainsi que de prendre note qu'il faudra me rembourser le dépôt de garantie d'un montant de [montant] dans un délai de 2 mois.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.


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Kit d'installation - difficultés d'installation.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
Vous m'avez adressé un kit d'installation, mais, même en suivant pas à pas lesétapes indiquées, mes efforts sont restés infructueux. Peut-être est-ce dû à la qualité du CD ?
Pourriez-vous m'envoyer un nouveau kit d'installation ?
Prénom Nom

Modele lettre motivation stage recrutement ressources humaines

Monsieur le Directeur,

Actuellement étudiant en Master ressources humaines, je souhaite après mes études travailler en cabinet de recrutement comme consultant auprès des entreprises.

Avant cela et pour valider ma formation, je suis à la recherche d'un stage de quatre mois dans le domaine de la gestion du personnel. Intégrer votre entreprise de [secteur] me permettrait de développer et de mettre en pratique les connaissances théoriques que j'ai acquises ces quatre dernières années.

Ayant un bon niveau en droit social et aimant le travail en équipe, je saurai être rapidement autonome au sein de votre service des ressources humaines.

En espérant que mon parcours et mes aspirations correspondront à ce que vous attendez de vos stagiaires, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.

Refus de devis.

Je vous remercie d'avoir bien voulu me transmettre votre devis pour les travaux mentionnés ci-dessus.
Je vous annonce cependant que je ne souhaite pas accepter votre proposition qui est 20 % plus chère que les deux autres offres que j'ai reçues.
Nous aurons peut-être une autre occasion de traiter ensemble...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre :

 

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Accord d'allongement du délai de paiement.

Nous avons bien pris note de votre proposition et nous avons le plaisir de vous annoncer que nous vous accordons à partir d'aujourd'hui un paiement à soixante jours, ainsi que vous nous l'aviez demandé.
Nous espérons que ce nouvel arrangement vous satisfera et contribuera à renforcer à l'avenir nos relations commerciales.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Déclaration de grossesse ( à envoyer avant la 14ème semaine de grossesse).


Je vous prie de trouver ci-joint la déclaration de grossesseétablie par mon médecin. Merci de me faire parvenir un guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance

Nous avons l'immense bonheur de vous annoncer les premiers pas sur la terre de <PRENOM A PRECISER>, né<e> le <DATE A PRECISER>.  

Remboursement anticipé d'un emprunt (lettre recommandée avec accusé de réception).

J'ai souscrit auprès de votre organisme un prêt immobilier d'une durée de trois ans, par un contrat daté du 20 mars 20.. . Ce prêt vient àéchéance le 20 mars 20.. .Je préfère rembourser cet emprunt par anticipation, conformément à l'article 12 de la loi du 13 juillet 1979.
Je vous demande donc de bien vouloir me préciser les modalités selon lesquelles vous consentez à cette opération. Je vous saurais gréégalement de m'indiquer le montant de la somme restant à la prochaineéchéance du 20 décembre 20.., en faisant apparaître le montant des indemnités dues au titre des intérêts non encoreéchus.
Prénom Nom


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Modele lettre signaler allergies enfant

Monsieur le Directeur,

Par cette lettre, je vous informe que mon enfant [Prénom] actuellement scolarisé en classe de [classe] souffre de différentes allergies alimentaires et médicamenteuses.

Comment l'atteste le certificat médical ci-joint, [Prénom] ne doit en aucun cas consommer les aliments ou médicaments ci-dessous :

[Liste des allergies]

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et d'informer le personnel concerné.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur, en mes salutations les plus respectueuses.

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Négociation de devis.

Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre devis et nous avons été très intéressés par votre offre.
Toutefois, vos tarifs dépassent de beaucoup le budget dont nous disposons et nous semblent un peuélevés, même si nous savons par ailleurs que vos prestations sont de qualité.
Nous vous avons témoigné jusqu'à présent toute notre confiance et nous serions désireux de collaborer de nouveau avec vous.
Par conséquent, si vous pouviez nous proposer un tarif moinsélevé, disons 10% moins cher, nous serions à même d'accepter vos services.
Nous espérons que nous pourrons trouver un arrangement.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Confirmation de l'achat aux enchères d'un voyage en avion.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous confirmer mon achat sur votre site d'une place sur le vol Nice-Paris pour un montant de 150 euros. Je vous fais parvenir mon paiement par virement dans les plus brefs délais.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette transaction par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom


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Pièce défectueuse changée lors d'une révision - plainte.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris ce matin que vous profitiez des révisions pour corriger une importante défaillance technique concernant une pièce de ce modèle de véhicule. J'ai donc porté mon véhicule en révision et je n'ai pu que constater que vos techniciens avaient changé cette pièce sans m'en informer ni me la facturer, ce qui aéveillé mes soupçons.
Vous comprendrez ma surprise et mon inquiétude ; c'est pourquoi je vous demande, d'une façon formelle, plus d'explications. C'est la vie de milliers de gens qui est en jeu.
Prénom Nom


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Présentation au permis de chasse.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous demander de bien vouloir m'adresser le formulaire d'inscription à l'examen pour le permis de chasse.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma très haute considération.
Prénom Nom


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C'est terminé.

J'ai quitté Sabine hier, je préfère t'en avertir avant qu'elle ne le fasse, avant qu'elle ne te donne sa version de notre histoire, je n'en pouvais plus. Je ne l'accuse d'ailleurs pas, l'échec comme la réussite d'un couple ne dépendent pas d'un seul : nous sommes tous les deux responsables, ou victimes, je ne sais pas. Ne me dis pas que c'est peut-être passager, tu sais très bien que tu te mentirais à toi-même, et à moi, je n'en ai d'ailleurs ni l'espoir ni l'envie.
C'est un peu chaotique pour le moment, mais ça le sera forcément moins qu'en vivant avec elle. Je t'appellerai quand je me sentirai un peu mieux, c'est-à-dire plus bavard, pour l'instant je préfère que ce soit elle qui vous voie les uns et les autres, elle en a besoin, ne serait-ce que pour parler.
Je t'embrasse.
Prénom

jeudi 4 novembre 2010

Perfectionnement en informatique.

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un devis pour une e-formation en informatique incluant (Windows NT, Word pour Windows, Excel).
Merci de m'indiquer vos tarifs pour formation exclusivement en ligne avec et sans tutorat.
J'aimerais que la formation débute assez rapidement. Aussi, je vous remercie de me faxer votre meilleure offre au Téléphone .
Prénom Nom

Défauts non signalés sur véhicule d'occasion (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je vous ai acheté le (date) une voiture d’occasion (marque, modèle), par l’intermédiaire d’une petite annonce parue dans (nom du journal) qui précisait que le véhiculeétait en bonétat.
Or le garagiste à qui j’ai confié cette voiture pour une révision générale vient de m’indiquer qu’elle avait subi un accident important, à en juger d’après les traces de réparation visibles sur la carrosserie. D’après lui, ces réparations ayantété “ bricolées ”, le véhicule est relativement dangereux.
J’estime donc avoirété trompé(e) par votre annonce. En conséquence,
(1er cas) je vous demande de bien vouloir prendre en charge les réparations indispensables selon le devis ci-joint.
(2e cas) je vous demande de reprendre cette voiture et de me rembourser la somme que je vous ai versée, ainsi que tous les frais que votre fraude m’a occasionnés.
En cas d’impossibilité d’accord amiable, je me verrai contraint(e) de porter plainte pour fraude.
Prénom Nom

Réunion du comité d'entreprise.

Bonjour à tous,

Voici l ’ordre du jour pour la réunion du comité d’entreprise du 10 mai :
· Approbation du procès verbal de la dernière réunion (en pièce jointe)
· Information présentée par l’employeur
· Consultation du comité (voir la liste des questions soulevées en pièce jointe)
· Rapport et compte rendu d’activité
· Questions diverses

Cordialement,
Prénom Nom
Téléphone 1
Fax
E-mail

pétition pour assemblée générale

Nous soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé au ..., mettons en demeure M. X, syndic de la copropriété, de provoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour sera : ...
La présente lettre est notifiée au président du conseil syndical.
A défaut de réponse de votre part sous huit jours, nous saisirons le juge des référés.
(noms, prénoms, numéros de lots)
(noms, prénoms, numéros de lots)
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Abonnement.

Bonjour,
Je souhaiterais m ’abonner à votre service de magazine en ligne, mais votre formulaire ne fonctionne pas.
Pourriez-vous m'indiquer quand celui-ci sera de nouveau disponible ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Rapport annuel de la Cour de cassation.

Je suis étudiant en droit et, dans le cadre d'une thèse, je souhaiterais faire une enquête sur le rôle et le pouvoir de la Cour de cassation au sein de la République.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom


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Modele reponse conge paternite

Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier par lequel vous exprimez le souhait de bénéficier d’un congé de paternité du [date de début] au [date de fin].

Conformément aux dispositions légales du code du travail, j’accède à votre demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

Demande d'informations sur certificat prénuptial.

En instance de me marier, je m'occupe actuellement de tous les préparatifs de cetévénement. Après une visite préalable à la mairie, j'ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré.
Je vousécris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.
N'ayantété prévenue qu'assez tard de cette obligation, il m'est difficile d'aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.
Prénom Nom

Annonce de fermeture pour travaux.

Eh oui, notre magasin va encore s'embellir !
Soyez patient, notre magasin réouvrira bientôt et vous pourrez y retrouver vos habitudes.
Mais pour l'instant, nous sommes obligés de fermer le magasin, juste le temps de procéder à quelques travaux.
Nous espérons vous retrouver prochainement, à partir du ... dans un magasin, qui, nous n'en doutons pas, vous plaira encore plus que le précédent.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Annonce d'une nouvelle formule déjeuner.

Vous connaissez peut-être notre restaurant.
A partir du ..., nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pourrez y trouver une nouvelle formule déjeuner au prix exceptionnel de 11 euros.
Cette formule comprend une entrée, un plat, un dessert, et un café.
Nous espérons que cette formule vous satisfera et que nous aurons le plaisir de pouvoir vous accueillir dans notre restaurant très prochainement.
Formule de politesse.
Prénom Nom


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Suggestion d'article santé.

Bonjour,
Je souhaiterais disposer d'informations objectives sur les appareils d'électrostimulation et l'endermologie. Je me pose en effet les questions suivantes : comment cela fonctionne, quelles sont les marques sur le marché et les résultats obtenus.

Si vous en avez déjà testé dans des numéros précédents, pouvez vous me dire comment les acquérir ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Saisie-arr êt sur le compte d'un détenu (demande à un huissier).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Ma ître Nom
Rue
CP Ville

Maître,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai intenté un procès en qualité de partie civile contre M. X..., qui aété condamné le ... à ... années de prison par le tribunal de .... Or, le tribunal m'a accordé ... euros de dommages-intérêts, dont seulement ... euros m'ontété versés à l'issue du procès.
C'est pourquoi je vous demande par la présente de bien vouloir procéder à la saisie-arrêt sur le compte de M. X..., détenu à la prison de ..., afin de récupérer tout ou partie de la somme qui m'est due. Vous trouverez ci-joint copie de la décision de justice.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom

résiliation avant terme - demande de remboursement.










Je me suis inscrit dans votre agence matrimoniale le 6 juillet de l'an dernier. Je vous ai adressé il y a sept jours par lettre recommandée ma décision de rompre avant terme notre engagement, accompagnée des pièces justificatives.

Or, le Décret du 90-422 du 16/05/1990 stipule que "le prix initialement convenu est réduit à proportion, respectivement de la durée du contr at courue et de celle qui reste à courir ".

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un chèque correspondant à cinq mois de prestations.


Prénom Nom







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Invitation au carnaval.


Dans le cadre du carnaval de la Mi-Car ême, nous organisons une soirée dansante le samedi 8 mars à 20 heures. Cotillons et buffet à volonté.
Les places (20€) seront disponibles à partir du 15 février auprès du secrétariat, Mme Rapeur, ou à réserver par téléphone au Téléphone.
Sincères salutations.
Prénom Nom

Facture avec déduction.

Vous trouverez ci-joint un chèque en règlement de votre facture n° ....
J'ai soustrait du montant de cette facture une somme de … euros, car elle contient des différences notables avec votre devis : en effet, vous me facturez un dépassement de … euros !
J'ai déduit la facturation relative à la main-d'œuvre des apprentis. En effet, le devis ne comptait que trois heures de main-d'œuvre pour le mécanicien, et vous me facturez à présent trois heures de main-d'œuvre supplémentaires pour les apprentis.
Veuillez ne pas me tenir rigueur de ces déductions, mais je vous avais confié la réparation sur la base de votre devis.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modele lettre excuses remis dossier retard

Monsieur le Proviseur,

Un contretemps ne m'a pas permis de vous déposer comme convenu ma demande d'admission en BTS.

En effet, comme l'atteste le certificat ci-joint, j'ai été victime d'un accident de la route qui m'a obligé à rester hospitaliser 10 jours.

Je vous prie de bien vouloir m'en excuser et j'espère que vous accepterez d'étudier mon dossier.

En vous remerciant de votre compréhension, veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l'expression de ma considération distinguée.

Modèle de Lettre : Résilier un abonnement de téléphonieCause : Fin de Contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car la durée de mon contrat est terminée. Aussi, Je souhaiterais recevoir une facture de cloture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

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Les 50 ans de mariage des grands-parents.

Cousins, cousines, frangins, frangines, et caetera,
Les grands-parents f êtent leurs 50 ans de mariage cetété, chez eux, et on est tous invités : ça, vous le savez. Je pensais qu'on pourrait peut-être organiser quelque chose, nous, les "petits". Les parents ont déjà préparé tous ensemble une fête avec pas mal de monde, ils ont prévu les cadeaux, c'est bien. Moi j'ai pensé à un feu d'artifice qu'on pourrait tirer du jardin, quelque chose comme ça, qui marque le coup, ça pourrait être sympa, non ? Si ça vous plaît comme idée, il faudrait que je prenne contact avec la mairie pour obtenir une autorisation et que je trouve un artificier. Si vous en connaissez un, n'hésitez pas à me le dire. Je cherche de mon côté.
Bon. J'attends vos idées, si vous en avez, et je vous embrasse.
Prénom
Portable


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P.A.C.S.

Je soussigné Prénom Nom , titulaire auprès de votre compagnie du contrat "responabilité civile" n° xxxxxxxxxxx depuis le__/__/00 viens de signer un P.A.C.S. avec M. ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles mon compagnon peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à mon compagnon.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom

Résiliation à l'expiration de la période en cours (lettre recommandée avec accusé de réception).

Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le 20 janvier 1990, par la police n° 22-04-71.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article 22 de ladite police, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom

Contestation de facture de travaux après départ du logement (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous m ’avez fait parvenir une facture de (…) euros pour la remise enétat des tapisseries et moquettes de l’appartement que j’ai quitté le (date) dernier.
(1er cas) Je conteste absolument vous devoir quoi que ce soit : l’état des lieux que nous avonsétabli au moment de mon départ ne mentionne aucune dégradation qui me soit imputable. Il décrit au contraire un logement en bonétat d’usage. Si vous avez jugé bon de remettre à neuf ce logement, il vous appartient d’en assumer les frais.
(2e cas) Je ne nie pas que des travaux devaient être réalisés et que certaines dégradations me sont imputables, mais je refuse d’assumer l’intégralité de ces frais. En effet, j’ai occupé ce logement durant (…) années au cours desquelles il a subi une usure normale : les tapisseries et moquettesétaient donc (en grande partie) amorties.
(Facultatif) Je vous propose donc de prendre à ma charge (…) % de cette facture et j’attends votre réponse pour vous adresser la somme correspondante.
Prénom Nom

émissions régionales.

Bonjour,
Je ne parviens pas à programmer ma télévision pour recevoir lesémissions régionales de votre chaîne.
Pourriez-vous m'indiquez la marche à suivre pour enfin suivre les actualités de mon
département ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits de l'accident de la circulation).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise Qualité ... à la verser devant le tribunal. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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P.A.C.S.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance n° ..., viens de signer un P.A.C.S. avec M. .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un P.A.C.S. sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à M. ....
Prénom Nom


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Modele lettre motivation thalassotherapie balneo

Monsieur le Directeur,

Votre centre de thalassothérapie est réputé pour ses soins de suites et sa rééducation fonctionnelle, notamment pour les maladies respiratoires et articulaires.

Esthéticienne de formation, j’ai effectué une formation complémentaire en balnéothérapie de deux ans ainsi que plusieurs stages pratiques.

J’y ai appris les techniques de rééducation simple, et l’utilisation des machines telles que les douches à jets, les hydromasseurs n’ont plus de secrets pour moi.

En outre, ma discrétion et ma bienveillance, me permettent d’accueillir les patients avec courtoisie et leur être des plus agréable pour leur offrir le meilleur séjour possible.

Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.

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Cuba.


Fidèle lectrice de votre magazine, il me semble que vous n'avez pas publié de reportage sur Cuba. J'aimerais savoir si vous avez prévu d'en faire d'ici l'été prochain. En fait, je souhaite m'y rendre en août et j'aurais aimé avoir des suggestions sur les différentes villes à découvrir, les hôtels àéviter, les sites et les monuments à visiter, ainsi que sur les spécialités gastronomiques de l'île.
Merci d'avance et à bientôt.
Prénom Nom


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Modele lettre remerciement week end offert

Madame Dumoulin,

Nous tenions à vous remercier pour le week-end en Château Relais que vous nous avez offert.

Notre émerveillement a été total lors de notre séjour au Domaine des Rois Francs, les hôtes étaient forts avenants et les prestations étaient excellentes.

Avec tous nos remerciements pour ce week-end fabuleux.

Monsieur et Madame Ted Mosby

Annonce mal placée.


Je tiens à vous faire part de mon mécontentement à la lecture de votre hebdomadaire.
En effet, mon annonce ne figurait pas comme prévu dans la rubrique "Jardinage", mais à la rubrique "Relations", ce qui n'est pas tout à fait pareil... Mon annonce n'a pas eu l'impact souhaité et je vous prierais de bien vouloir la faire paraître durant deux semaines.
Prénom Nom


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Changement de situation (absence domicile supérieure à 7 jours).

Par la présente, je serai absent de mon domicile du 10 au 25 mai 20.. . Vous trouverez ci-joint mon avis de changement de situation complété.
Prénom Nom


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Signalement trafic de drogue aux abords du complexe sportif.

Je vous écris en tant que père de Pierre Nom , inscrit dans votre club depuis deux ans, pour vous signaler la présence d'un trafic de stupéfiants aux abords du stade où nos enfants s'entraînent et reçoivent lors des compétitions.
Mon fils a, en effet,été abordé à plusieurs reprises depuis le début de l'année par un groupe de jeunes lui proposant du cannabis, maiségalement des substances bien plus inquiétantes.
Peut-être avez-vous déjàété informé de cette affaire, auquel cas je souhaiterais que vous me contactiez rapidement pour m'informer des mesures que vous avez prises ou comptez prendre pour y mettre fin.
Si ce n'est pas le cas, je me tiens à votre disposition pour vous exposer les faits plus en détail et réfléchir à la meilleure attitude à adopter. Je pense, pour ma part, que rien ne doit être avancé pour tempérer ces agissements et qu'une plainte doit être déposée auprès des services de police dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Modele invitation pot collegues

Salut tout le monde

La nouvelle a sans doute déjà fait le tour du service, je viens d’avoir une petite fille, Marine 3kg300 et 50 cm de haut !

Pour fêter l’évènement, je vous convie tous au pot que j’organise jeudi prochain à 17 heures à la salle de réunion où les boissons et petits-fours vous attendront.

Venez sans faute

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mercredi 3 novembre 2010

Modele lettre contester redoublement classe

Madame, Monsieur,

j’ai récemment pris connaissance de la décision du conseil de classe, me proposant un redoublement. Je souhaite la contester et demander mon passage en deuxième année de BTS [nom].

En effet, de nature volontaire et dynamique, ce BTS est celui qui concorde parfaitement à ma personnalité et à mes motivations personnelles, c’est grâce à cette formation je pourrais évoluer et devenir [métier]. Malgré mes notes insuffisantes dans quelques matières, j’ai réussi à obtenir le stage qui convient précisément au futur emploi que je convoite et pour lequel j’ai de l’ambition.

Le contact avec la clientèle est ce qui m’attire le plus dans cette formation et pouvoir conseiller et accompagner des clients me parait être une mission utile et très intéressante.

Par conséquent, je m’engage l’année prochaine à mettre l’accent sur des notes plus prometteuses et j’insiste sur le fait qu'une deuxième "première année" me serait fort inutile, viendrait compromettre mes motivations et serait une perte pour vous autant que pour moi.

Dans l'attente d'une réponse qui j'espère me sera favorable, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modele lettre demander assistance licenciement

Monsieur [nom],

Par lettre recommandée en date du [date], j'ai été informé par mon employeur de son intention d'entamer une procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement à mon encontre.

Je suis convoqué à un entretien préalable le 26 septembre à 14 h 30 au siège de l'entreprise.

Sur la lettre de convocation, il est indiqué que l'article L1232-4 du Code du travail m'autorisait à me faire assister par un conseiller du salarié du département.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'assister lors de cette procédure afin que mes droits soient respectés.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur [nom], l'assurance de mes sincères salutations.

Fin de CDD.

Bonjour,
Mon CDD prenant fin à la fin de cette semaine, je vous demanderais de bien vouloir préparer les documents suivants pour que je puisse m'inscrire au plus vite comme demandeur d'emploi :
· Attestation employeur
· Dernier bulletin de salaire
· Solde de tout compte
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Don pour les non-voyants.


Lorsque l'on na ît voyant, on ne se rend pas compte de la chance que l'on a de voir, que ce soit le monde qui nous entoure, nos parents, l'être aimé... ou encore soi-même. Mais au contact des non-voyants, on réalise vite à quel point notre monde leur est inadapté.
C'est pourquoi notre association a décidé de leur venir en aide. Grâce à vos dons, nous pourrons financer la création d'écoles spécialisées, l'aménagement des rues et desédifices publics, ainsi que des innovations qui permettront aux non-voyants de voir le monde qui les entoure comme avec leurs propres yeux.
Le moindre don est important. Aidez-nous.
MERCI
Prénom Nom

Contrat d'animation d'un site web.


Veuillez recevoir en pièce jointe le contrat d'animation de votre site web dûment rempli. Si celui-ci vous convient, vous pouvez me l'envoyer par courrier en double exemplaire afin que je le signe.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

Demande de tarifs.

Je viens de signer un bail pour la location d'un appartement de 56 m ², situé à l'adresse indiquée ci-dessus et je dois présenter au propriétaire une attestation d'assurance multirisque (risques locatifs) pour la remise des clés.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer vos conditions et vos tarifs dans les plus brefs délais afin que je puisse m'assurer auprès de votre compagnie.
Prénom Nom


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Demande de remboursement de frais.

J'ai réservé par votre agence un appartement au Portugal du 12/08/20.. au 12/09/20.., à Porto. Le prix total de la locationétait de 533 euros.
Lorsque je suis arrivé à l'appartement, j'ai constaté à ma grande surprise que le logement se trouvait dans unétat déplorable :
- il ne donnait pas comme prévu sur la plage, mais ilétait situé dans une partie de la villeéloignée du centre, de toutes les commodités, des transports et donc de la mer ;
- dans un compotier pourrissaient des fruits et des légumes laissés par le locataire précédent ;
- le ménage, notamment des sanitaires, n'avait pasété fait ;
- les draps et le linge de toiletteétaient bien fournis comme prévu, mais c'étaient ceux du précédent locataire, et ils n'avaient pasété lavés depuis son départ.
J'ai dû engager des frais dont vous trouverez les justificatifs ci-joints et dont je vous demande le remboursement dans les plus brefs délais. Au cas où vous n'accepteriez pas mes conditions, je n'hésiterais pas à porter cette affaire devant la justice.
Prénom Nom

Médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l'organisme "Médiation assurance").

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire d'un contrat d'assurance "catastrophes naturelles" auprès de la compagnie ...., porte à votre connaissance les faits suivants.
Suite aux dégâts importants causés par la tempête du ..., un litige portant sur le montant d'indemnités m'oppose à mon assureur depuis le ..., et, malgré unéchange nourri de lettres recommandées, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer un médiateur d'assurances compétent en la matière et me fournirégalement tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d'une telle médiation.
Vous trouverez ci-joint copie de tous leséléments nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Prénom Nom


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Notification de vente d'un véhicule.

Référence : police n° …
Veuillez prendre note de la vente d'un véhicule appartenant à l'entreprise et assuré chez vous sous la police ci-dessus référencée jusqu'au ../../….. Il s'agit d'un véhicule de marque …, immatriculé sous le numéro .... Sa vente a eu lieu le ../../…..
Je vous saurais donc gré de bien vouloir résilier ledit contrat pour le ../../…..
Prénom Nom
Societe

Croisière en Méditerranée.


Passionné d'archéologie, je souhaite effectuer en décembre prochain une croisière de dix jours tout autour de la Méditerranée.
Pourriez-vous me faire parvenir les diverses offres dont vous disposez ? Je suis particulièrement intéressé par des escales dans des ports historiques où l'héritage romain est encore vivace. J'aimerais notamment que soient inclus des arrêts en Libye, à Malte, en Italie et bien-sur Alexandrie. Je souhaiteraiségalement recevoir un descriptif des paquebots à bord desquels s'effectuent les traversées ainsi que des activités proposées à bord (conférences, etc...)
Prénom Nom

signature du bon de commande.










A la suite du décès de mon père, j'ai fait appel à vos services pour organiser ses funérailles.

Vous m'avez adressé un devis comprenant toute une série d'indications, devis que j'aiétudié et discut é avec vous. Je viens de recevoir un bon de commande que je dois vous retourner signé.

J'ai le plaisir de vous informer que je suis totalement satisfait des prestations que vous proposez. Je vous retourne donc le bon de commande signé.


Prénom Nom





Modele lettre mise en demeure execution travaux

Monsieur,

Votre devis établi en date du [date] précise que votre entreprise devait réaliser les travaux de plomberie pour le [date], or, à ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore entamé le moindre travail.

Par la présente et en vertu de l’article 1610 du Code civil, je vous mets en demeure d’exécuter lesdits travaux.

Faute de réponse ou d’exécution dans les dix jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint d’introduire une action devant la juridiction compétente.

Dans l’attente, je vous prie, Monsieur, d’agréer mes salutations respectueuses.

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Modele lettre motivation mecanicien garagiste

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un CAP de mécanique automobile, j’ai validé mes acquis grâce à mon expérience au sein d’un garage de ville. J’étais en charge de l’entretien, de la localisation des pannes, de la préparation du devis jusqu’à la remise en état du véhicule.

J’ai également suivi une formation complémentaire pour la réparation des engins à fort tonnage, je pense donc que mes qualifications sont en rapport avec le poste de mécanicien polyvalent que vous proposez.

Passionné de mécanique, autonome et méthodique, c’est avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.

Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Demande d'enlèvement d'épave.

Je vous écris pour vous signaler la présence d'une voiture, manifestement abandonnée, sur le parking de la résidence des Bosquets, rue Monteils à Narbonnen, et dont le numéro d'immatriculation est le 5619 YH 34.
Ce véhiculeétant garé sur une place réservée de la résidence, je vous saurais gré de bien vouloir enquêter pour déterminer s'il aété volé ou abandonné par son propriétaire, et de faire le nécessaire pour qu'il soit enlevé de son actuel lieu de stationnement dans les meilleurs délais.
Prénom Nom


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Demande de précision (adressée au gérant d'immeuble).


Je suis copropriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé Rue , dont vous êtes le gérant. Je serai tenu, au même titre que les autres copropriétaires, de payer les travaux de peinture de la cage d'escalier et des portes de garage. Pourriez-vous m'indiquer la somme, compte tenu des factures de l'entreprise en charge de ce travail et des millièmes qui me sont en charge ? Je pourrais faireétat à ce titre d'une déduction fiscale pour ma déclaration d'impôts.
Prénom Nom

Fax - confirmation de réservation d'une place d'avion.

Je vous confirme par le présent fax ma réservation d'une place dans le Toulouse-Ankara.
Aller : départ le 12/07/20.. à 7h35 de Toulouse - vol n° 45654.
Retour : départ le 16/07/20.. à 7h00 d'Ankara - vol n° 98767.
Je vous adresse les arrhes par courrier.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma réservation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom


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Félicitations.

Prénom ,
Ça y est ! Tu n'es plus obligé d'attendre que tes parents ou ta sœur acceptent de te prêter leur voiture.
Tu as enfin la tienne.
Évidemment, ce n'est pas une Porsche... Mais je pense qu'elle te permettra d'aller partout où tu le souhaites, et après tout, c'est ce qui compte.
Moi-même, lorsque j'ai eu ma première voiture, je me suis dit : " L'essentiel, c'est qu'elle roule ". Et surtout fini les longs trajets en train pour rentrer chez tes parents le week-end.
Je te souhaite de tout cœur de bien profiter de cette toute première voiture.
Bonne route, et sois prudent !
Prénom

Action à fin de subsides.


Je soussignée Prénom Nom , née le.../.../... à ..., ai donné naissance, le .../.../... à ..., à un petit Nicolas.
Je suis célibataire et,étant actuellement à la recherche d'un emploi, mes ressources suffisent à peine à assurer le bien-être de mon fils.
C'est pourquoi je souhaiterais voir son père assumer les responsabilités matérielles qui lui incombent légalement.
Or dans la période du .../.../..., correspondant à celle de la conception de Nicolas, j'ai entretenu des relations intimes et suivies avec Monsieur Y ainsi qu'avec Monsieur Z.
Il est certain que l'un d'entre eux est le père de l'enfant. Malheureusement, aucun des deux n'a jusqu'alors répondu à mes injonctions concernant le versement d'une pension alimentaire.
Aussi, je vous demande de bien vouloir engager une action à fin de subsides à l'encontre de Monsieur Y et de Monsieur Z.
Vous trouverez ci-joint des témoignages de Mademoiselle D et de Monsieur G, ainsi que des lettres de Monsieur Y et de Monsieur Z, constituant des preuves de nos relations lors de la période concernée.
Prénom Nom

Facture incorrecte.

J'ai plusieurs réclamations àémettre concernant la facture mentionnée ci-dessus :
- tout d'abord, vous avez fait une erreur dans le calcul de la T.V.A. : vous me comptez … euros de trop ;
- vous faites par ailleurs une autre erreur de calcul sur l'élément n° ... de la facture : 6 rebords de fenêtre à … euros font … euros et non … euros ;
- vous avez en outre rajouté … euros pour le nettoyage ultérieur du trottoir et de la chaussée. Ce poste n'était pas inclus dans votre devis du .../.../.... Conformément au point n° ... de votre bon de commande, toute opération supplémentaire doit être notifiée parécrit ;
- enfin, vous avez facturé une surface de ... m² au lieu des ... figurant dans le devis ;
- la facture mentionneégalement le nouveau poteau de soutien, mais ce poteau n'a pas encoreété installé et ne sera livré, comme vous me l'avez dit vous-même, que le mois prochain ;
- l'outillage fait l'objet d'une surfacturation de … euros, alors que, conformément au devis, il est inclus dans le prix de la rénovation de la surface ;
- toujours selon votre devis, vous deviez acquitter un montant forfaitaire de … euros pour l'utilisation de l'électricité du secteur. Or, vous avez omis de déduire ce montant de la facture.
Compte tenu des grossières erreurs présentes dans votre facture et qui toutes sont contraires à mes intérêts, je n'effectue pour l'instant qu'un versement provisoire de … euros. Le solde ne sera versé qu'après réception d'une nouvelle facture, correcte et détaillée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Rupture officielle de PACS par un des partenaires (par signification délivrée par un huissier de justice).

Prénom ,
J'ai le devoir de te signifier officiellement par la présente ma décision de mettre fin au pacte civil de solidarité que nous avions conclu le ... à ...
Je consens à assumer seule le remboursement du crédit que nous avions contracté pour l'achat d'une automobile, le ..., auprès de l'établissement X..., puisque - à moins que tu aies changé d'avis - je suis la seule à avoir l'usage de ce véhicule Quant aux biens acquis à titre onéreux postérieurement à la conclusion du pacte et soumis au régime de l'indivision, je propose que nous en fassions l'inventaire ensemble afin de procéder à une répartition à l'amiable. A cet effet, aurais-tu l'amabilité de me joindre au Téléphone afin de convenir d'un rendez-vous ?
Je te remercie d'avance et je te prie de croire que je suis sincèrement désolée de la tournure que notre relation a pu prendre. Je t'embrasse.
Prénom Nom
P.S. : comme la loi le stipule, j'adresse une copie de la présente au greffe du tribunal d'instance de ..., dans le ressort duquel j'ai ma nouvelle résidence.

Cession de véhicule (lettre recommandée avec accusé de réception).

Par la présente, je vous informe qu'à compter du 10 octobre 20.., je ne serai plus propriétaire de la Renault 25 immatriculée 007 JAB 75, assurée par votre compagnie sous la référence (numéro de la police).
Madame ..., demeurant ... à ..., en a fait l'acquisition. Je lui ai bien précisé qu'à partir de la date sus-mentionnée votre compagnie n'assurerait plus ce véhicule.
Prénom Nom

P.A.C.S.

Je soussigné Prénom Nom , titulaire auprès de votre compagnie du contrat "dégats des eaux" n° xxxxxxxxxxx depuis le__/__/00 viens de signer un P.A.C.S. avec M. ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles mon compagnon peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à mon compagnon.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom


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mardi 2 novembre 2010

Remboursement de la taxe d'habitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Cette lettre fait suite aux courriers adressés au Centre des impôts et à la Trésorerie principale. Ces courriers sont restés sans réponse. Mes conditions de vie, financières et de logement,étant précaires, je vous demande de bien vouloir me rembourser le montant de la taxe d'habitation 20.. dont je me suis acquitté alors que j'aurais pu en être dispensé comme en 20.., puisque mes conditions financières et de revenus n'ont pasévolué depuis l'an dernier.
A titre d'information, je vousénumère mes conditions de logement : j'habite 20 m² dans une HLM de proche banlieue parisienne, ma situation financière ne me permettant pas mieux, dans un confort minimum et dans des conditions proches de l'insalubrité, avec les toilettes et la douche sur le palier.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

Déclaration d'allergie alimentaire pour la cantine.

J ’ai inscrit mon fils Antoine Nom à la cantine pour la rentrée 20...
Je vous informe qu’il est allergique à l’albumine et ne peut donc manger ni d’œuf, ni aucun produit dérivé. Un régime alimentaire spécifique devra lui être préparé.
Je joins à cette lettre une liste des aliments quotidiens qui lui sont interdits et qui m'ontété indiqués par son médecin.
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Autorisation pour un mineur

Je soussigné <PRENOM> <NOM> demeurant au <ADRESSE COMPLETE> agissant en qualité de <Père / Mère> autorise <Mon Fils / Ma Fille> <PRENOM DE VOTRE ENFANT> <NOM DE VOTRE ENFANT> à <OBJET DE L'AUTORISATION>.

Vous priant de bien vouloir prendre en compte cette demande, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

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Fax - présence à une expertise.

N° dossier "incendie" : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des dégats causés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom

Intervention du propriétaire.

Je n'ai malheureusement pas eu connaissance des faits qui se sont déroulés dans l'immeuble et que vous m'avez décrits. Je me suis aussitôt mis en rapport avec M. ..., et j'ai tenté d'éclaircir la situation.
Si à l'avenir d'autres incidents se produisent, n'hésitez pas à m'en faire part immédiatement afin que des mesures appropriées puissent être prises.
J'espère cependant que le problème aété résolu de manière satisfaisante pour vous-même et pour les autres résidents.

Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Présélection - demande de renseignements.

Je voudrais par le présent courrier vous demander des informations concernant vos prestations.
J'ai appris qu'ilétait possible de ne plus avoir à composer de préfixe spécifique avant de passer un appel depuis mon poste fixe.
Pouvez-vous m'adresser tout document concernant le fonctionnement de la présélection ?
Prénom Nom

Demande de maintien de couverture sociale pour les bénéficiaires du R.M.I. créateurs d'entreprise.

Je viens de créer une entreprise en tant que bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion. Je suis, à ce titre, suivi par un organisme d'accompagnement et signataire d'un contrat d'insertion.
Afin de soutenir ce genre d'initiatives, la loi prévoit le maintien de la couverture sociale pour les chômeurs créateurs d'entreprise et ce, pour une durée de 12 mois.
J'ai donc l'honneur, par la présente, de vous présenter ma demande de maintien de cette couverture sociale pendant la première année d'activité de mon entreprise, en espérant pouvoir assumer seul cette charge à l'issue de cette période.
Veuillez trouver, ci-joint, le formulaire 61*2328 ainsi que les pièces justificatives de ma situation actuelle.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Congé - utilisation du compteépargne temps.

Je souhaite prendre deux mois de congé sans solde en janvier et février prochain.
Je compte pour cela utiliser les jours de congé que j'ai collecté depuis 5 ans dans mon compteépargne-temps, comme m'y autorise l'article L. 227-1 du Code du travail.
Prénom Nom


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Modele lettre demission raisons professionnelles

LRAR


Monsieur le Directeur,

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste de comptable pour raisons professionnelles que j’occupe dans votre entreprise.

Le délai de préavis d’un mois prévu par les dispositions légales se terminera le [date].

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

Retraite anticipée en contrepartie d'embauche (demande à l'ASSEDIC).

Né le ..., je suis salarié de l'entreprise ... depuis plus d'un an (début du contrat : 01/01/2002) et affilié à l'UNEDIC depuis plus de douze ans. Présentant donc les conditions requises, et en accord avec mon employeur, je souhaiterais bénéficier d'un plan de retraite anticipée, au titre de la "cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche".
A cet effet, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir le dossier de demande, ainsi que la liste des justificatifs à produire ?
Prénom Nom

déclaration de don manuel.








Je soussignée Prénom Nom, née le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, déclare par la présente avoir fait don ce jour de la somme de ... euros à M. ..., né le ... à ..., demeurant , .

Pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à Ville le Date.

Prénom Nom



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Pellicule photographique.

Le 7 janvier dernier, je vous ai confié une pellicule de 32 poses pour que vous la développiez.
Or, lorsque je suis revenu la chercher, vous m'avez annoncé qu'elle avaitété perdue par le laboratoire photo et que vous enétiez désolé.
Cette pellicule ayant une importante valeur sentimentale pour moi-même et ma famille, je vous prie de me rembourser la pellicule et de me dédommager du préjudice subi à raison de l'inexécution de l'obligation et ce, conformément aux dispositions de l'article 1147 du Code civil. Je vous demande par conséquent de me verser la somme de 229 euros sous huitaine.
Prénom Nom


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Demande de restitution de pièces après réparation.

Vous avez effectué ce matin, une réparation sur mon véhicule, une Ford Fiesta année 1996, et avez procédé au remplacement de l'arbre à came pour un montant de 557,10 euros. Le numéro de la facture correspondante est le n° 46846.
Votre mécanicien aété incapable de me restituer la pièce remplacée malgré ma demande insistante, or, je vous rappelle que, selon la loi, cette pièce reste ma propriété et qu'il est de mon droit le plus légitime d'en exiger la restitution, quelqu'en soit le motif.
Je vous renouvelle donc cette demande parécrit et vous invite à faire le nécessaire pour que cette pièce soit mise à ma disposition dans les huit jours, faute de quoi je n'hésiterai pas à contester le bien fondé de votre intervention et à faire appel à la justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Demande de remise.

Vous n'avez malheureusement pas répondu à ma lettre du 30/07/20.., dans laquelle je vous demandais de m'accorder une remise dans l'achat du véhicule XXW.
Je vous joins une copie de cette lettre du 30/07. Je me réfère une nouvelle fois aux raisons de ma demande de remise, qui sont mentionnées dans cette lettre.
Si vous ne m'adressez pas un chèque correspondant au montant de cette remise, comme je vous l'ai déjà demandé, je me réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre.
Prénom Nom


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Refus de garantie.

Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "vol" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par le cambiolage de mon habitation le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Contr ôle des nuisances sonores aéroportuaires (demande adressée à l'A.C.N.U.S.A., Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).

Riverain de l'aéroport ..., à Ville , je suis particulièrement sensible, en souffrant moi-même, au problème des nuisances sonores dues aux avions. Aussi suis-je très intéressé par les réponses que peuvent y apporter les pouvoirs publics... Y a-t-il des mesures régulières du nombre de décibels aux alentours des pistes ? Cherche-t-on de nouvelles solutions techniques pour atténuer ces nuisances ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que je me pose.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités, que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom

Demande de travaux.

Bonjour,
J'ai emménagé dans mon logement depuis 10 jours, après avoir fait procéder à l'état des lieux.
Le logement est vétuste : chasse d'eau cassée, stores inutilisables, joints décollés, tapisseries sales et déchirées ... L'agence s'est engagée à effectuer des travaux, mais oralement.
Que puis-je faire si elle se rétracte ? Quels sont les moyens de pression dont je dispose ?
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable

Modification des horaires.


Vous savez que, pour des raisons financières, nous partageons désormais le gymnase avec le club de hand-ball de Blainville, afin d'alléger les frais de fonctionnement de cetéquipement à la charge de chacun des clubs. Nous avons donc réorganisé le planning d'utilisation du gymnase, et cela entraîne quelques changements dans les horaires.
Les deux entraînements hebdomadaires auront lieu, à partir du 15 janvier, le lundi à 20 heures 30 et le jeudi à 19 heures.
J'espère que ces nouveaux horaires ne vous poseront aucun problème et que vous nous serez toujours aussi fidèle.
Prénom Nom

Convention de PACS, régime de séparation des biens

Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante.

Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité

Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
- qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ;
- qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle.


Article 2 – Engagements des Partenaires

Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.

Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune.

Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.

Article 3 – Propriété des biens


Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.

Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun

Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.


Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance

Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.


Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité

Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité

Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.

Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.

Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire.

Article 7 – Mention

Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville],

Le [date],

[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]

lundi 1 novembre 2010

Modele lettre la poste plainte courriers ouverts

Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, j’ai la désagréable surprise de constater que certains de mes courriers sont ouverts.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à une enquête et de me fournir des explications.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modele resiliation abonnement services television non execution contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.

J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modele lettre denoncer clause non concurrence

Monsieur le Directeur ,

Par la présente, j’attire votre attention sur le fait qu’une clause de non concurrence écrite sur le contrat de travail qui nous lie me semble illégale.

En effet au terme de l’article L 120-2 du code du travail et des arrêts rendus par la Cour de cassation le 10/7/2002 (pourvois n° 99-43.334 à 99-43.336) une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est limitée dans le temps et dans l’espace, elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié
et comporte une contrepartie financière. Or ladite clause indique que [expliquer].

A ce titre, je vous propose que nous nous revoyions ensemble les modalités de cette clause de non-concurrence ou à défaut je la considérerai comme nulle et sans effet,

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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Modele contester avis inaptitude medecin travail

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom], sis [adresse] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

Je conteste vivement cette décision, en effet je suis à même d’exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité.

Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

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Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des chats, ou forums de discussion en direct. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. J'ai appris que ces groupes laissent passer des propos susceptibles de choquer les plus jeunes. De plus, souvent ces chats permettent deséchanges privés à deux.
Je veux protéger ma famille et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à un filtrage de ces groupes de discussion en direct afin que mes enfants ne soient pas exposés à de tels propos.
Prénom Nom

Plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - délais non respectés.

J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.
Ilétait convenu que le retour de l'appareilétait prévu au bout d'une semaine. Il m'aété rendu au bout de 30 jours.
Je vous ai donc demandé de m'adresser des dommages et intérêts concernant le préjudice que j'ai subi.
Vous ne m'avez à ce jour pas répondu. Je vais donc déposer un recours auprès du tribunal d'instance qui vous communiquera une "injonction de faire".
Prénom Nom


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Modele lettre demander pv assurance

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l’article n° 85-677 du 05/07/85.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Réclamation pour non-remboursement.

Je suis enceinte depuis cinq mois et malgré ma déclaration de grossesse au cours de la treizième semaine de grossesse, mes soins ne sont toujours pas pris en charge à 100%.
Pourriez-vous m'indiquer les pièces nécessaires à la régularisation de ma situation ?
Prénom Nom


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Demande d'insertion publicitaire.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme par la présente vouloir faire paraître le logo et les coordonnées de mon entreprise dans votre prochain catalogue, à la rubrique Garages.
Veuillez m'indiquer par retour de courrier la date précise de parution du catalogue, ainsi que la date limite à laquelle les documents à reproduire doivent vous parvenir.
Prénom Nom

Demande assistance pour contr ôle fiscal.

Je viens d' être informé de l'ouverture d'une procédure de contrôle fiscal concernant ma société Optinet.
En tant qu'indépendant, confronté à cette situation pour la première fois, je souhaite être assisté par un professionnel à toutes lesétapes de ce contrôle.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir rapidement vos conditions pour la prise en charge de cette mission ? Je vous joins, à fins d'évaluation, un dossier succinct vous présentant ma société et son activité.
Prénom Nom

Chauffage par le sol agréé.

J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un chauffage par le sol.
Pouvez-vous m'adresser la liste des systèmes agréés EDF à l'adresse suivante : Rue , CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Note de couverture.


Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m'installer en tant qu'indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :
- accidents corporels,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.
Mais j'aimerais avant tout savoir s'il m'est possible d'obtenir une note de couverture et à quelles conditions — notamment le montant de l'acompte — afin d'être couvert en attendant d'être réellement assuré.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

Modele lettre resiliation abonnement telephone fixe

Madame, Monsieur,

Je vous saurai gré de procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique fixe et de tous les services associés que j’ai souscrits le [date] sous la référence [référence] auprès de votre organisme.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu.

Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin que ceci soit effectué dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.


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Remboursement de la taxe d'habitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Cette lettre fait suite aux courriers adressés au Centre des impôts et à la Trésorerie principale. Ces courriers sont restés sans réponse. Mes conditions de vie, financières et de logement,étant précaires, je vous demande de bien vouloir me rembourser le montant de la taxe d'habitation 20.. dont je me suis acquitté alors que j'aurais pu en être dispensé comme en 20.., puisque mes conditions financières et de revenus n'ont pasévolué depuis l'an dernier.
A titre d'information, je vousénumère mes conditions de logement : j'habite 20 m² dans une HLM de proche banlieue parisienne, ma situation financière ne me permettant pas mieux, dans un confort minimum et dans des conditions proches de l'insalubrité, avec les toilettes et la douche sur le palier.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

Félicitations.

Bonjour à tous,
Nous souhaitons féliciter Monsieur Albert Joly pour la promotion méritée dont il a fait l'objet.
Vous le trouverez dorénavant bureau 23 au poste de Chef des ventes !
Prénom Nom
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Portable

Demande d'exonération des droits de succession.

Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., j'aiété assujettie aux droits de succession.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom


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Modele activation garantie actif passif ancien gerant

Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article XX de la convention de garantie d’actif et de passif du [date] nous liant, je vous informe que la société [nom] s’est fait contrôler de façon inopinée par les services de l’Urssaf le [date] pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

l’Urssaf m’a averti que des contrôles plus approfondis vont être effectués dans les prochaines semaines. Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition et me communiquer tous les documents utiles et d’apporter tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle.

Je vous communiquerai dès que j’en aurai connaissance les dates de leurs prochaines visites.

Vous souhaitant bonne réception de présente,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Le Directeur

Rejet de votre demande de mutation.

J'ai le regret de vous informer du rejet de votre demande de mutation.
Vos motivations lui ayant semblé insuffisantes, la direction n'a pas jugé bon de bouleverser une organisation du personnel qui lui donne actuellement entière satisfaction.
La vie d'une entrepriseétant parfois difficile, je vous invite à renouveler vos efforts pour vous intégrer à l'équipe à laquelle vous avezété affecté lors de votre embauche.
Si le travail que vous effectuez au sein de notre entreprise ne vous apporte pas satisfaction, je me permets de vous rappeler que vous êtes aussi parfaitement libre d'en trouver un plus conforme à vos attentes auprès d'un autre employeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande de conseils concernant l'appétit sexuel.

Je vous écris car je trouve votreémission excellente et parce que j'ai besoin de vos conseils.
Mon mari a un appétit sexuel très important. Cela fait plusieurs années que nous sommes ensemble mais le rythme de ses demandes ne baisse pas, comme je crois que c'est le cas chez la plupart des couples. J'ai un temps apprécié cet intérêt toujours renouvelé pour mon corps, mais aujourd'hui j'aspire à quelque chose de plus calme.
Mon mari a-t-il un appétit sexuel hors normes ? Suis-je au début d'une remise en cause de notre histoire ? Quel est votre avis sur la situation ? Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance.
Prénom , une fidèle de votreémission

Contestation de facture.

Ma surprise fut énorme à la réception de la facture n° … correspondant à l'achat de quelques accessoires informatiques : elle s'élève en effet à … euros ! Le montant indiqué ne correspond nullement à ce qui aété convenu entre nous à la commande.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier et rectifier cette erreur et nous adresser une autre facture qui correspond au prix initial, soit … euro.
Prénom Nom


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Demande d'exonération.

J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 20... Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour les motifs suivants : ayant acheté un terrain à construire et les travauxétant en cours, il apparaît que j'ai le droit à une exonération temporaire de deux ans.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir réétudier mon dossier et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande d'annulation d'un pr êt.

Vous m'avez accordé un prêt de 30 480 euros pour l'acquisition d'une maison située au ... (Référence du dossier : ... , en date du ...). Toutefois, cette vente ne pourra pas avoir lieu car j'ai décidé de ne pas donner suite à l'offre du propriétaire, ayant constaté certaines anomalies dans les installations d'eau chaude qui nécessiteraient des dépenses supplémentaires pour être refaites. Je viens par la présente vous demander de procéder à l'annulation du contrat de prêt.
Conformément aux articles 9 et 11 de la loi du 13 juillet 1979, je peux procéder à la résiliation du contrat, ce dernier ayantété signé depuis moins de quatre mois, sans que des frais ou une pénalité me soient imputés.
Prénom Nom


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Réponse à l'annonce.

Prénom ,
Merci beaucoup d'avoir donné ton prénom dans ta petite annonce, car ainsi, je peux m'adresser directement à toi !
Même si, jusqu'à présent, je n'ai pas eu la chance de rencontrer la femme de ma vie, j'espère bien que cela va changer. Je m'appelle Henri, j'ai 34 ans, et je suis divorcé. Tu vas peut-être penser que cela fait de moi une personne difficile, mais pas du tout : mes amis disent que je suis plutôt facile à vivre et ne s'expliquent pas comment ma vie personnelle aéchoué.
Mais je pense que si l'on faisait plus ample connaissance, tu pourrais juger par toi-même, lors d'un dîner par exemple. Que dis-tu d'un bon restaurant, le week-end prochain ? Je me ferai un plaisir de t'inviter.
À bientôt, j'espère.
Prénom


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réclamation pour persistance de panne.










Le ../../20.., je vous ai laissé mon vé hicule de marque ..., type ..., immatriculé ..., pour une intervention relative à ....

Ces réparations intervenues, elles m'ontété facturées, sous le numéro ..., pour un montant de ... (en toutes lettres) euros. J'ai effectu é le règlement par chèque (numéro ..., banque ...).

Par la présente, je suis au regret de vous informer que, malgré votre intervention, le fonctionnement de mon véhicule ne s'est pas amélioré.

Pour cette raison, et en vertu des articles 1134, 1146, 1147 du Code civil, je vous prie de bien vouloir prendre en charge mon véhicule et le remettre enétat de marche comme cela aurait dû être fait lors de votre intervention, et ce à vos frais.

Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je me permettrai de m'adresser à la juridiction compétente pour que soit examiné ce différend.

Formule de Politesse.

Prénom Nom




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dimanche 31 octobre 2010

Apposition des scellés.

Rue
CP Ville


A Maître Nom
Rue
CP Ville














Maître,



Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Mme Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 juin 20... Le montant de cette créance est de 19 893 euros.

Dans le but de préserver mes intérêts, je me permets de vous demander de bien vouloir apposer les scellés sur les biens meubles et immeubles de la défunte.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom Nom





P.J. : Photocopie de la reconnaissance de dette



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Contestation pour salaire inférieur au SMIC.

J'ai bien re çu mon contrat de travail concernant mon embauche dans votre entreprise à partir du 23 janvier prochain. J'ai toutefoisété surpris de constater que mon salaire global, prime de remboursement de la carte orange incluse,étaitégal au SMIC.
L'article L. 141-3 du Code du travail stipule que, pour déterminer si un salarié aété rémunéré au niveau du SMIC, le salaire à prendre en considération ne comprend pas la prime de transport.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom


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Demande de représentation en appel.

Cher Maître,
Ayant interjeté appel de la décision rendue dans l'affaire ..., dans laquelle vous représentiez mes intérêts, je souhaite préparer ma défense dans les plus brefs délais.
Ayant bénéficié de l'aide juridictionnelle en première instance, je vous prie de me faire savoir si vous acceptez de continuer à assurer ma représentation dans ces conditions.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'assurance de ma parfaite considération.
Prénom Nom


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Changement d'identité.

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les conditions d’acceptation par la justice d’un changement d’identité.
En effet, je souhaiterai modifier mon prénom car j’estime que celui-ci est ridicule.
Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir ce changement ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
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Annonce de vente.

Le 06/02/20.., j ’ai vendu le véhicule indiqué ci-dessus à M. ..., résidant ...
Je vous prie de trouver ci-joint un exemplaire du certificat de cession du véhicule.
Prénom Nom


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Changements dans le contrat.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "vol" n° .... déclare vouloir apporter des modifications au dit contrat.
En effet, ... (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l'étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom

Demande de congé.

Après avoir consulté mes collègues et concilié les dates de vacances de chacun avec les exigences de mon service, je vous informe que je désire fixer mes dates de congé d'été du ... au ....
J'ai demandé à Mme ... de me remplacer, elle aura ma procuration.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande d'inscription à un stage linguistique.

J'ai eu beaucoup d'échos très favorables sur les stages que vous organisez, et c'est pourquoi je vousécris.
Je suis actuellement en première année de Commerce International à l'IUT de ...
Vous savez combien les languesétrangères sont importantes dans ce domaine.
Or, même si mon niveau en allemend n'est pas mauvais, je suis encore loin de pouvoir participer à une conversation.
C'est pourquoi j'aimerais m'inscrire à l'un des stages linguistiques que vous proposez. Cela me permettrait en particulier d'améliorer mon niveau à l'oral. Je vous serais en outre très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer celui qui me serait le plus profitable.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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