Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Révérende Mère ..., Supérieure du couvent ...
Rue
CP Ville
Ma Très Révérende Mère,
Votre congrégation a choisi parmi ses œuvres de charité le soin aux malades. Et c’est pour vous demander si l’une de vos sœurs pourrait venir nous aider à soigner mon père que je vousécris. Il est très âgé et vient de subir une opération invalidante.
C’est une amie, Mme ..., qui m’a conseillé de m’adresser à votre communauté. Ma situation professionnelle ne me permet pas d’assurer une présence suffisante auprès de mon père et ce serait pour lui trop pénible de partir en maison de repos. Je peux vous assurer qu’une religieuse garde-malade trouvera chez nous le meilleur accueil. Aurez-vous la bonté de me répondre le plus tôt possible ?
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Ma Très Révérende Mère, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Prénom Nom
Toutes les lettres pour la correspondance, juridiques, administratif, de vie courante.
samedi 10 septembre 2011
merci à vous tous !
Je suis arrivée ce matin au bureau et j'ai découvert votre bouquet de fleurs, c'était magnifique, cette gerbe exotique, posée sur mon siège comme un rayon de soleil. Vous êtes fous, tous autant que vous êtes. Et avoir des amis comme vous, aussi fous que vous, est le plus beau des cadeaux.
Voilà. Je voulais vous remercier chacun à votre tour, mais dans cette joie de maintenant, tout de suite, je n'ai pas pu attendre de vous joindre individuellement. Je vous appelle dans la journée. Merci, vraiment merci infiniment.
Prénom
Voilà. Je voulais vous remercier chacun à votre tour, mais dans cette joie de maintenant, tout de suite, je n'ai pas pu attendre de vous joindre individuellement. Je vous appelle dans la journée. Merci, vraiment merci infiniment.
Prénom
retrait de l'opposition.
Je retire par la présente l'opposition que j'avaisémise au procès-verbal indiqué plus haut.
Prénom Nom
Prénom Nom
demande de saisine de la commission de surendettement.
Recontrant actuellement de graves difficultés financières ne me permettant pas de faire face à mes engagements, je demande, conformément à l'article L 331-2 du code de la consommation, à bénéficier de la procèdure de règlement amiable de mes dettes envers mes créanciers.
Veuillez trouver, ci-joint, l'ensemble deséléments justificatifs de ma situation familiale etéconomique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information utile à l'instruction de mon dossier.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Veuillez trouver, ci-joint, l'ensemble deséléments justificatifs de ma situation familiale etéconomique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information utile à l'instruction de mon dossier.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele lettre motivation jardinier paysagiste
Madame, Monsieur,
Votre annonce parue sur le site internet du Pôle-emploi concernant le poste de jardinier a suscité en moi un vif intérêt, c’est avec un grand plaisir que je vous propose ma candidature.
Grâce à ma formation de jardinier paysagiste et mon expérience professionnelle, j’ai pu acquérir les compétences nécessaires à ce métier comme, les semis et plantation, la taille des haies et arbustes et l’entretien des surfaces.
Volontaire, dynamique et ayant le sens de l’esthétique, je pense avoir les qualités nécessaires pour faire un bon professionnel.
Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Votre annonce parue sur le site internet du Pôle-emploi concernant le poste de jardinier a suscité en moi un vif intérêt, c’est avec un grand plaisir que je vous propose ma candidature.
Grâce à ma formation de jardinier paysagiste et mon expérience professionnelle, j’ai pu acquérir les compétences nécessaires à ce métier comme, les semis et plantation, la taille des haies et arbustes et l’entretien des surfaces.
Volontaire, dynamique et ayant le sens de l’esthétique, je pense avoir les qualités nécessaires pour faire un bon professionnel.
Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Convention de PACS, régime de séparation des biens
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun
Ne peuvent être soumis à l’indivision :
1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
2º Les biens créés et leurs accessoires ;
3º Les biens à caractère personnel ;
4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
défauts non signalés sur véhicule d'occasion (lettre recommandée avec accusé de réception).
Je vous ai acheté le (date) une voiture d’occasion (marque, modèle), par l’intermédiaire d’une petite annonce parue dans (nom du journal) qui précisait que le véhiculeétait en bonétat.
Or le garagiste à qui j’ai confié cette voiture pour une révision générale vient de m’indiquer qu’elle avait subi un accident important, à en juger d’après les traces de réparation visibles sur la carrosserie. D’après lui, ces réparations ayantété “ bricolées ”, le véhicule est relativement dangereux.
J’estime donc avoirété trompé(e) par votre annonce. En conséquence,
(1er cas) je vous demande de bien vouloir prendre en charge les réparations indispensables selon le devis ci-joint.
(2e cas) je vous demande de reprendre cette voiture et de me rembourser la somme que je vous ai versée, ainsi que tous les frais que votre fraude m’a occasionnés.
En cas d’impossibilité d’accord amiable, je me verrai contraint(e) de porter plainte pour fraude.
Prénom Nom
Or le garagiste à qui j’ai confié cette voiture pour une révision générale vient de m’indiquer qu’elle avait subi un accident important, à en juger d’après les traces de réparation visibles sur la carrosserie. D’après lui, ces réparations ayantété “ bricolées ”, le véhicule est relativement dangereux.
J’estime donc avoirété trompé(e) par votre annonce. En conséquence,
(1er cas) je vous demande de bien vouloir prendre en charge les réparations indispensables selon le devis ci-joint.
(2e cas) je vous demande de reprendre cette voiture et de me rembourser la somme que je vous ai versée, ainsi que tous les frais que votre fraude m’a occasionnés.
En cas d’impossibilité d’accord amiable, je me verrai contraint(e) de porter plainte pour fraude.
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Faire-part de naissance pour un petit garçon
Nous sommes des êtres comblés depuis le <DATE A PRECISER> et l'arrivée de notre petit <PRENOM A PRECISER>.
dépannage - facture imprécise.
Ma voiture est tombé
e en panne la semaine dernière. Un de vos véhicule s est venu me dépanner. Une fois dépanné, j'
ai payé et reçu une note globale avec plusieurs taux horaires qui correspondaient à je ne sais quoi.
Or l'arrêté du
3 décembre 1987 stipule "que les entreprises qui déterminent le prix de leurs prestations sur la base d'un ou plusieurs taux horaires sont tenues, dans le dé
compte détaillé de la note, de préciser le mode de calcul utilisé".
Je vous remercie donc de bien vouloir m'adresser cette facture détaillée, afin d'être en conformité avec la loi. C'est le respect de la clientèle qui est en jeu.
Prénom Nom
hausse de loyer.
Vous m'avez envoyé une proposition de réévaluation de loyer en vue du renouvellement de mon contrat de location. Par la présente, je tiens à vous exprimer mon désaccord sur le principe d'une réévaluation.
Le loyer que vous me proposez correspond peut-être aux loyers demandés aux nouveaux locataires pour des logements comparables, mais non aux loyers habituellement constatés au cours des trois dernières années pour des logements déjà occupés, comme le prévoit l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989.
En conséquence, je ne suis pas opposé à une réévaluation, mais celle-ci devrait correspondre aux loyers habituellement pratiqués dans l'immeuble.
Prénom Nom
Le loyer que vous me proposez correspond peut-être aux loyers demandés aux nouveaux locataires pour des logements comparables, mais non aux loyers habituellement constatés au cours des trois dernières années pour des logements déjà occupés, comme le prévoit l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989.
En conséquence, je ne suis pas opposé à une réévaluation, mais celle-ci devrait correspondre aux loyers habituellement pratiqués dans l'immeuble.
Prénom Nom
vendredi 9 septembre 2011
modele lettre remerciements suite fete
Julien,
Quelle soirée ! Ce fut une vraie réussite.
Tu as su nous recevoir, le thème tropical étant étonnant et fort dépaysant !
Avec tous nos remerciements,
Eric et Donna
Quelle soirée ! Ce fut une vraie réussite.
Tu as su nous recevoir, le thème tropical étant étonnant et fort dépaysant !
Avec tous nos remerciements,
Eric et Donna
excuses pour le bruit.
Le camion de déménagement, le bruit, les allées et venues dans l'escalier, les meubles entreposés sur le palier, vous vous êtes sûrement doutés que vous aviez un nouveau voisin.
Pour vous faire oublier la gêne causée par cet emménagement, et aussi pour faire connaissance, je voudrais vous inviter à prendre l'apéritif. Je vous ferai signe dès que je serai installé et nous conviendrons d'un jour.
Veuillez accepter toutes mes excuses et, je l'espère, à bientôt.
Cordialement.
Prénom Nom
Pour vous faire oublier la gêne causée par cet emménagement, et aussi pour faire connaissance, je voudrais vous inviter à prendre l'apéritif. Je vous ferai signe dès que je serai installé et nous conviendrons d'un jour.
Veuillez accepter toutes mes excuses et, je l'espère, à bientôt.
Cordialement.
Prénom Nom
modele lettre contestation licenciement procedure irreguliere
Monsieur,
Vous avez entamé à mon encontre une procédure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Or, vous n’avez pas respecté la procédure de licenciement en vigueur, et notamment les points ci-dessous :
- [expliquer]
Il y a manifestement une irrégularité dans la procédure et j’entends agir à votre encontre auprès des Conseils des Prud’hommes. Comme vous le savez, je peux prétendre aux indemnités suivantes :
- [expliquer]
Je vous demande par conséquent de reconsidérer votre position.
Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Vous avez entamé à mon encontre une procédure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Or, vous n’avez pas respecté la procédure de licenciement en vigueur, et notamment les points ci-dessous :
- [expliquer]
Il y a manifestement une irrégularité dans la procédure et j’entends agir à votre encontre auprès des Conseils des Prud’hommes. Comme vous le savez, je peux prétendre aux indemnités suivantes :
- [expliquer]
Je vous demande par conséquent de reconsidérer votre position.
Veuillez croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
demande de logement temporaire.
Bonjour,
Je suis actuellement en formation et dois faire un stage d ’un mois en région parisienne.
Puis-je bénéficier de votre service d’aide au logement ? Comment faire une demande de logement temporaire ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
Je suis actuellement en formation et dois faire un stage d ’un mois en région parisienne.
Puis-je bénéficier de votre service d’aide au logement ? Comment faire une demande de logement temporaire ?
Cordialement,
Prénom Nom
Portable
modele lettre annuler contrat assurance vie
Madame, Monsieur,
En date du [date], j'ai souscrit une assurance-vie sous la référence [référence] au sein de votre agence.
Pour ce faire, j'ai effectué un premier versement de [montant] euros.
Cependant après réflexion, j'ai décidé de faire valoir mon droit de rétraction conformément à l'article 132-5 du Code des assurances.
Je vous remercie d'en prendre note et de me rembourser dans les meilleurs délais.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
En date du [date], j'ai souscrit une assurance-vie sous la référence [référence] au sein de votre agence.
Pour ce faire, j'ai effectué un premier versement de [montant] euros.
Cependant après réflexion, j'ai décidé de faire valoir mon droit de rétraction conformément à l'article 132-5 du Code des assurances.
Je vous remercie d'en prendre note et de me rembourser dans les meilleurs délais.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
résiliation pour décès.
Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votre établissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom
demande de travaux affectant les parties communes.
( au syndic )
Souhaitant procéder à des travaux d’agrandissement de ma porte palière, et n’ignorant pas qu’un tel projet nécessite un vote d’approbation de la majorité absolue des copropriétaires, je voudrais soumettre ce projet à délibération lors de la prochaine assemblée générale et souhaite donc l’inscrire à l’ordre du jour.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Souhaitant procéder à des travaux d’agrandissement de ma porte palière, et n’ignorant pas qu’un tel projet nécessite un vote d’approbation de la majorité absolue des copropriétaires, je voudrais soumettre ce projet à délibération lors de la prochaine assemblée générale et souhaite donc l’inscrire à l’ordre du jour.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
remorquage.
Par la présente, je vous informe que j'ai l'intention de remorquer une caravane d'un poids de ... derrière mon véhicule, une Renault 25 immatriculée 9007 JAB 75, assuré par vos soins sous la référence (numéro de la police).
Je vous prie de me préciser si ce remorquage entraîne une augmentation de la prime.
Prénom Nom
Je vous prie de me préciser si ce remorquage entraîne une augmentation de la prime.
Prénom Nom
demande de hausse des salaires.
J'ai discuté avec de nombreux collègues au sujet de nos salaires, qui n'ont pasété revalorisé depuis longtemps.
Mes camarades et moi-même trouvons surprenant que votre syndicat n'ait pas fait ce constat plus tôt et n'ait pas pris les mesures adéquates.
Je vousécris donc pour vous suggérer de consulter le personnel sur le sujet de la hausse des salaires et, comme je connais déjà la réponse, je vous suggèreégalement de préparer une demande collective à l'attention de la direction.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Mes camarades et moi-même trouvons surprenant que votre syndicat n'ait pas fait ce constat plus tôt et n'ait pas pris les mesures adéquates.
Je vousécris donc pour vous suggérer de consulter le personnel sur le sujet de la hausse des salaires et, comme je connais déjà la réponse, je vous suggèreégalement de préparer une demande collective à l'attention de la direction.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
entreprise - pertes directes et indirectes.
Suite au sinistre survenu dans mon entreprise le XX/XX/00 et référencé auprès de vos services sous le numéro xxxxxx, veuillez trouver ci-joint une liste d'estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnesétrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D'autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.
Prénom Nom
demande de changement d'abonnement.
Client de votre société depuis le 15/03/20.., je souhaiterais changer ma formule d'abonnement.
J'utilise actuellement un forfait bas débit 25H à 10€TTC par mois et souhaiterais passer au forfait bas débit 75H à 20€TTC par mois. C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir procéder à cette modification.
Prénom Nom
J'utilise actuellement un forfait bas débit 25H à 10€TTC par mois et souhaiterais passer au forfait bas débit 75H à 20€TTC par mois. C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir procéder à cette modification.
Prénom Nom
modele lettre changement poste cause grossesse
Madame,
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date], je vous ai informé de mon état de grossesse.
En application de l’article L.122-25-1 du Code du Travail, je souhaiterais bénéficier d’un aménagement temporaire de mon poste, en raison de cette grossesse. En effet, il est médicalement constaté que mes conditions de travail ne sont pas compatibles avec mon état de santé.
Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de la situation.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date], je vous ai informé de mon état de grossesse.
En application de l’article L.122-25-1 du Code du Travail, je souhaiterais bénéficier d’un aménagement temporaire de mon poste, en raison de cette grossesse. En effet, il est médicalement constaté que mes conditions de travail ne sont pas compatibles avec mon état de santé.
Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de la situation.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
contestation de redoublement.
Le conseil de classe a décidé le redoublement de mon fils Antoine Nom , actuellement en première littéraire.
Je conteste cette décision qui me paraît contraire aux intérêts d’Antoine. Outre le fait qu’il ait un niveau faible en Allemand, il a obtenu des notes honorables pour le bac de français.
Il souhaite suivre les cours de terminale littéraire option mathématiques-philosophie.
Je fais donc appel de cette décision et vous demande de revenir sur le cas d’Antoine pour lui permettre d’accéder au niveau supérieur.
Prénom Nom
Je conteste cette décision qui me paraît contraire aux intérêts d’Antoine. Outre le fait qu’il ait un niveau faible en Allemand, il a obtenu des notes honorables pour le bac de français.
Il souhaite suivre les cours de terminale littéraire option mathématiques-philosophie.
Je fais donc appel de cette décision et vous demande de revenir sur le cas d’Antoine pour lui permettre d’accéder au niveau supérieur.
Prénom Nom
jeudi 8 septembre 2011
modele exemple lettre contestation montant cheque
Madame, Monsieur,
En consultant mon dernier relevé bancaire, j’ai constaté que le montant du chèque numéro [numéro] que j’ai émis le [date] a été débité pour une somme supérieure à ce que j’avais indiqué dessus.
Je vous saurai gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires par vos services et créditer mon compte numéro : [numéro] de la différence.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
En consultant mon dernier relevé bancaire, j’ai constaté que le montant du chèque numéro [numéro] que j’ai émis le [date] a été débité pour une somme supérieure à ce que j’avais indiqué dessus.
Je vous saurai gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires par vos services et créditer mon compte numéro : [numéro] de la différence.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
demande de mail de mise à disposition de la facture.
Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
L'une des raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix est que vous proposez une gestion du compte interactive et consultable 24h/24, ce qui est très important pour savoir où l'on en est : facture, durée de connexion, etc.
Toutefois je tiens une comptabilité sur papier et, même si j'apprécie de pouvoir faire le point jour après jour, j'aime avoir une facture par mois claire et nette. Je vous demande donc s'il est possible de m'adresser un mail de mise à disposition du document que je n'aurai ainsi plus qu'à télécharger.
Pouvez-vous faire le nécessaire ?
Prénom Nom
L'une des raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix est que vous proposez une gestion du compte interactive et consultable 24h/24, ce qui est très important pour savoir où l'on en est : facture, durée de connexion, etc.
Toutefois je tiens une comptabilité sur papier et, même si j'apprécie de pouvoir faire le point jour après jour, j'aime avoir une facture par mois claire et nette. Je vous demande donc s'il est possible de m'adresser un mail de mise à disposition du document que je n'aurai ainsi plus qu'à télécharger.
Pouvez-vous faire le nécessaire ?
Prénom Nom
changements dans le contrat.
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance maladie n° .... Or, je souhaiterais apporter des modifications à ce contrat. En effet, ... (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour organiser unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour organiser unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom
demande d'entretien avec le Doyen.
Etudiant salarié en DESS de gestion d'entreprises, un contretemps lié à mon emploi m'a empéché de me présenter à l'examen de droit des sociétés du 22/05/02.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillence l'octroi d'une dérogation pour me permettre de passer de nouveau cet examen l'année prochaine sans me réinscrire à l'université.
Prénom Nom
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillence l'octroi d'une dérogation pour me permettre de passer de nouveau cet examen l'année prochaine sans me réinscrire à l'université.
Prénom Nom
attestation de prise en charge.
Attestation de prise en charge
Je soussigné Prénom Nom
, demeurant Rue, CP Ville, déclare prendre en charge l'étudiant ..., inscrit en année de maîtrise L.E.A. à la Sorbonne-Nouvelle, à Paris, pour l'année universitaire 20..-20...
Je me charge de lui virer sur son compte une somme mensuelle de 500 euros.
En quoi cette attestation lui a été délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Prénom Nom
modele lettre contestation charges copropriete
Madame, Monsieur,
Propriétaire de l’appartement sis [adresse], j’ai reçu le détail des charges de copropriété pour l’année [année].
Conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les charges communes sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l’utilité qu’ils présentent à l’égard de leur bien. Ce qui n’est pas le cas pour les éléments suivants :
[expliquer]
Je vous saurai gré de bien vouloir remédier à cette erreur.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Propriétaire de l’appartement sis [adresse], j’ai reçu le détail des charges de copropriété pour l’année [année].
Conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les charges communes sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l’utilité qu’ils présentent à l’égard de leur bien. Ce qui n’est pas le cas pour les éléments suivants :
[expliquer]
Je vous saurai gré de bien vouloir remédier à cette erreur.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
renonciation après démarchage (recommandé avec A.R.).
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "catastrophes naturelles" - n ° ... - auprès de votre compagnie à la suite d'un démarchage d'un de vos employés. J'ai réglé un premier versement par chèque postal n° ... du ....
Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le ....
De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom
Or, je vous signifie aujourd'hui par la présente que je souhaite maintenant renoncer à ce contrat.
Cette renonciation ayant lieu dans les sept jours suivant le premier versement, je vous demande de me rembourser en intégralité la somme que je vous ai payée, soit ... euros, dans le mois qui vient, c'est-à-dire avant le ....
De plus, je vous rappelle que l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif par l'assureur.
Prénom Nom
résiliation pour modification du prix de l'abonnement (lettre recommandée avec accusé de réception).
Par … (courriel, etc.), vous m’avez informé de la modification du prix de l'abonnement à compter du …
Par la présente, je vous prie de noter que je demande la résiliation de mon contrat, en application de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.
J'avais opté pour le règlement par … (précisez : par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).
Prénom Nom
Par la présente, je vous prie de noter que je demande la résiliation de mon contrat, en application de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.
J'avais opté pour le règlement par … (précisez : par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).
Prénom Nom
réclamation pour lenteur des travaux.
J'ai eu la surprise de constater que le chantier que je vous ai confié n'évoluait pas comme nous enétions convenus. En effet, vous m'aviez assuré qu'à la date du .../.../..., l'ensemble de la plomberie et du chauffage serait installé mais, trois semaines plus tard, j'ai dû constater qu'il n'enétait rien, et que les travaux avaient à peine commencé.
Puis-je vous rappeler que j'emménage dans ces lieux le ... prochain, et qu'il me serait extrêmement désagréable de devoir différer mon installation. Je sais toutefois que ne pas respecter vos engagements serait à ce point grave pour votre réputation que vous ne manquerez pas de conduire la situation actuelle à une amélioration rapide.
Prénom Nom
Puis-je vous rappeler que j'emménage dans ces lieux le ... prochain, et qu'il me serait extrêmement désagréable de devoir différer mon installation. Je sais toutefois que ne pas respecter vos engagements serait à ce point grave pour votre réputation que vous ne manquerez pas de conduire la situation actuelle à une amélioration rapide.
Prénom Nom
renseignements sur service Internet.
J'ai récemment entendu parler d'un de vos nouveaux services, grâce auquel il me serait possible de pouvoir contrôler mon C.C.P. par Internet, mais aussi de réaliser des opérations en ligne par exemple de mon compte à un livret.
Qu'en est-il exactement ? Auriez-vous l'amabilité de m'adresser une brochure informative à ce sujet ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Qu'en est-il exactement ? Auriez-vous l'amabilité de m'adresser une brochure informative à ce sujet ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
remboursement d'un miroir cassé dans un magasin.
J'ai bien re çu votre courrier daté du 15/09/20.., dans lequel vous me demandez de vous rembourser la somme de 2.392 euros, correspondant à la valeur du miroir que j'ai cassé par inadvertance dans votre magasin, le 10/09/20...
Je vous signale que j'ai transmis votre réclamation à mon assureur, "Assu. 2000", ... à .... Je vous prie de bien vouloir traiter avec lui directement à l'avenir.
Prénom Nom
Je vous signale que j'ai transmis votre réclamation à mon assureur, "Assu. 2000", ... à .... Je vous prie de bien vouloir traiter avec lui directement à l'avenir.
Prénom Nom
demande de CMJI.
Intérimaire depuis 1 an, je souhaiterais bénéficier d'un Contrat mission-formation "jeunes intérimaires". Non diplômé, il me permettrait de bénéficier d'une formation devenue obligatoire dans mon secteur d'activité.
Pouvez-vous m'adresser un dossier de candidature dans les plus brefs délais ainsi que la liste des formations agréées par le fonds d'assurance formation du travail temporaire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Pouvez-vous m'adresser un dossier de candidature dans les plus brefs délais ainsi que la liste des formations agréées par le fonds d'assurance formation du travail temporaire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
fermeture des portes.
Les cambriolages étant de plus en plus fréquents dans le quartier, on peut en déduire que des bandes organisées ont pris notre ville pour terrain d'action. La porte d'entrée fonctionnant avec un digicode, je vous demanderais de ne laisser entrer aucune personneétrangère à l'immeuble et de ne divulguer le code qu'aux amis de confiance.
Pour votre propre sécurité, je vous recommandeégalement de fermer à clé la porte de votre appartement après 20 heures. Je vous remercie de votre compréhension.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Pour votre propre sécurité, je vous recommandeégalement de fermer à clé la porte de votre appartement après 20 heures. Je vous remercie de votre compréhension.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
remerciements aux pompiers.
Mon petit frère et moi voulons vous dire un grand merci pour avoir sauvé notre chat Zazou. Sans vous, il ne serait jamais descendu du gros platane où il avait eu l'audace de grimper. Il miaulait très fort et nous avons eu très peur. Vous trouverez ci-joint une petite enveloppe de la part de Maman pour votre amicale...
Merci beaucoup et gros bisous.
Prénom Nom
Merci beaucoup et gros bisous.
Prénom Nom
victime d'acte médical (demande d'aide à l'A.V.I.A.M., association des victimes d'actes médicaux).
Ma fille Marie-Louise, souffrant de problèmes respiratoires soudains et aigus, aété admise aux urgences le 15/11/20.. à l'hôpital ... d' Ville . Quelques heures plus tard, elle a pu quitter le service o ù elle avaitété placée en observation et rentrer chez nous. On nous a en effet affirmé qu'elle ne souffrait que d'une "petite crise d'angoisse" et que toutétait rentré dans l'ordre. Cependant, une semaine plus tard, elle a subi une crise similaire, mais bien plus violente. Nous l'avons fait admettre cette fois-ci dans un autreétablissement où le diagnostic que l'on nous a livré s'est avéré malheureusement très différent : ma fille souffrait d'une embolie pulmonaire qui, n'ayant pas pu être soignée à temps, aura pour conséquence la perte totale d'un poumon...
Dans ces conditions, je veux me retourner contre le premierétablissement hospitalier. On m'a dit qu'ilétait long, coûteux et difficile d'engager un procès contre un hôpital. D'autre part, l'état de santé de ma fille me rend peu disponible pour effectuer les démarches nécessaires, sans compter que je n'ai pas vraiment "la tête à ça". Cependant, il est hors de question que j'abandonne.
C'est pourquoi je m'adresse à vous aujourd'hui, sollicitant de votre part une aide à la fois juridique et psychologique. Je vous saurais gré de bien vouloir me proposer un rendez-vous et de m'indiquer quelles sont les modalités d'adhésion à votre association.
Prénom Nom
sursis de paiement.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je viens d'envoyer une lettre à Monsieur l'Inspecteur des impôts du centre de.... Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l'avertissement reçu.
Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l'administration.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la lettre adressée à l'Inspecteur des impôts et photocopie de l'avertissement.
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je viens d'envoyer une lettre à Monsieur l'Inspecteur des impôts du centre de.... Vous trouverez ci-joint une copie de cette lettre ainsi que la photocopie de l'avertissement reçu.
Je vous serais obligé de bien vouloir surseoir au recouvrement de mes impositions en attendant la réponse de l'administration.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la lettre adressée à l'Inspecteur des impôts et photocopie de l'avertissement.
mercredi 7 septembre 2011
dénonciation de trafic d'animaux exotiques.
Je vous écris dans le cadre de la lutte contre le trafic d'animaux exotiques.
Sans vouloir porter d'accusation trop rapidement, il me semble bien qu'un de mes voisins, M. Lambert, se livre au trafic de ces animaux.
J'ai observé, à de nombreuses reprises, des allées et venues de transporteurs et de gens qui repartent avec de gros colis. Si je crois qu'il s'agit là d'un trafic, c'est parce que j'aiégalement entendu et vu des animaux qui sortent de l'ordinaire, comme des perroquets, des petits singes et même des serpents.
Je ne veux pas accuser M. Lambert à tort, mais je m'en voudrais de ne pas vous faire part de mes doutes s'il s'avère qu'il est réellement impliqué dans un trafic. Si nous ne prenons pas soin de ces animaux, qui va le faire ?
Voilà. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier si mes soupçons sont fondés et, si c'est le cas, de mettre fin à ces agissements. Merciégalement de me tenir au courant des suites de l'affaire. S'il s'avère en effet que je me suis trompé, il faudra que j'aille m'excuser auprès de lui des soucis que je lui aurai causés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Sans vouloir porter d'accusation trop rapidement, il me semble bien qu'un de mes voisins, M. Lambert, se livre au trafic de ces animaux.
J'ai observé, à de nombreuses reprises, des allées et venues de transporteurs et de gens qui repartent avec de gros colis. Si je crois qu'il s'agit là d'un trafic, c'est parce que j'aiégalement entendu et vu des animaux qui sortent de l'ordinaire, comme des perroquets, des petits singes et même des serpents.
Je ne veux pas accuser M. Lambert à tort, mais je m'en voudrais de ne pas vous faire part de mes doutes s'il s'avère qu'il est réellement impliqué dans un trafic. Si nous ne prenons pas soin de ces animaux, qui va le faire ?
Voilà. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier si mes soupçons sont fondés et, si c'est le cas, de mettre fin à ces agissements. Merciégalement de me tenir au courant des suites de l'affaire. S'il s'avère en effet que je me suis trompé, il faudra que j'aille m'excuser auprès de lui des soucis que je lui aurai causés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
félicitations.
J'ai vraiment été trèsému à la lecture du témoignage de Mme .... J'ai moi aussi vécu ce drame et suis heureux et reconnaissant qu'on ose enfin aborder ce sujet dans la presse.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande d'un exemplaire de contrat d'assurance.
Titulaire d'un contrat d'assurance "Deux roues", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
congé pour activités d'intérêt général.
En qualité de conseiller du salarié, je suis amené à participer à un entretien qui se tiendra à Lille le ... prochain.
Je m'en réfère donc à l'article L. 122-14-14 du Code du travail pour vous demander de m'accorder un congé pour activités d'intérêt général.
Prénom Nom
Je m'en réfère donc à l'article L. 122-14-14 du Code du travail pour vous demander de m'accorder un congé pour activités d'intérêt général.
Prénom Nom
assistance technique pour vice caché.
J'ai récemment acheté chez Systemsoftware votre logiciel de traitement d'images SuperPic, avec lequel j'ai voulu convertir une série d'images de différents formats. Je n'y suis malheureusement pas parvenu. Après une installation réussie
, il ne m'a pasété possible de lancer le programme. Dès que j'ai cliqué sur l'icône, le programme et Windows ontété interrompus. Pourtant, je possède la configuration requise.
C'est pourquoi je vous demande de vérifier si le CD ne comporte pas une erreur etéventuellement de l'échanger ou de m'offrir votre support technique ; à défaut, je me verrai obligé d'annuler la vente en vertu des articles 1641 et 1644
du Code civil .
Vous trouverez ci-joint une copie de ma facture.
Prénom Nom
demande de remboursement (auprès d'un organisme de formation).
Je me suis inscrit au stage de ... qui se déroule du ... au .... A ce titre, je vous ai versé la somme de ...euros.
Malheureusement, pour des raisons personnelles je ne pourrai pas suivre cette formation. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir me rembourser la somme de ... euros, correspondant au prix du stage.
Prénom Nom
Malheureusement, pour des raisons personnelles je ne pourrai pas suivre cette formation. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir me rembourser la somme de ... euros, correspondant au prix du stage.
Prénom Nom
clause rendant obligatoire le prélèvement automatique - refus.
Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : vous imposez le prélèvement automatique comme seul mode de règlement.
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : vous imposez le prélèvement automatique comme seul mode de règlement.
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom
hausse du loyer àéchéance du bail.
Au 31/12/20.., le montant de votre loyer hors charges ( … euros , soit … euros le mètre carré), fixé au moment de la signature du contrat de bail il y a six ans, est resté inchangé. Depuis, tout a augmenté, y compris les charges d'entretien de la maison, les réparations des différents appartements, maiségalement l'entretien des couloirs et des caves (canalisations).
Je suis donc dans l'obligation de vous demander d'accepter une hausse de loyer de … euros , applicable à partir du 1er janvier 20.., date du renouvellement du bail.
Pour justifier ma demande, je me fonde sur une enquête statistique du 01/10/.. sur le niveau des loyers de la ville, que vous trouverez ci-joint. Votre appartement entre dans la deuxième catégorie, "appartements modernisés entre 1950 et 1969".
L'augmentation est importante, mais si l'on tient compte de la surface de votre appartement et de son emplacement exceptionnel près de la cathédrale, elle est encore modérée.
De plus, la prochaine hausse du loyer hors charges n'interviendra pas avant le 1er janvier 20...
Si vous n'acceptez pas cette hausse, faites-le-moi savoir dans les deux mois, à partir de la réception de cette lettre, par recommandé avec A.R.
Prénom Nom
Je suis donc dans l'obligation de vous demander d'accepter une hausse de loyer de … euros , applicable à partir du 1er janvier 20.., date du renouvellement du bail.
Pour justifier ma demande, je me fonde sur une enquête statistique du 01/10/.. sur le niveau des loyers de la ville, que vous trouverez ci-joint. Votre appartement entre dans la deuxième catégorie, "appartements modernisés entre 1950 et 1969".
L'augmentation est importante, mais si l'on tient compte de la surface de votre appartement et de son emplacement exceptionnel près de la cathédrale, elle est encore modérée.
De plus, la prochaine hausse du loyer hors charges n'interviendra pas avant le 1er janvier 20...
Si vous n'acceptez pas cette hausse, faites-le-moi savoir dans les deux mois, à partir de la réception de cette lettre, par recommandé avec A.R.
Prénom Nom
mardi 6 septembre 2011
résiliation de location de coffre (lettre avec accusé de réception).
Conformément aux termes du contrat n° 13542, que j'ai souscrit le 12 novembre 1999 pour la location d'un coffre dans votre agence de l'avenue de l'Agriculture, je vous informe de ma volonté de clore cette location au terme du préavis de deux mois débutant à réception de ce courrier.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
films pour malentendants.
Je suis malentendant et j'aimerais que vous me fassiez parvenir la liste des films sous-titrés disponibles dans votre cinémathèque.
Je vous prie de trouver ci-joint un certificat médical attestant de ma mauvaise ouie ainsi qu'une enveloppe timbrée libellée à mon adresse.
Prénom Nom
liste des auberges de jeunesse.
J'envisage de passer le mois de juillet prochain dans le sud de l'Allemagne avec un groupe d'amis, et nous aimerions être hébergés en auberge de jeunesse tout au long de notre circuit.
Par conséquent, je vous saurais gré de m'indiquer les formalités d'obtention de la carte donnant accès à ces auberges et de me faire parvenir une liste des auberges de jeunesse sur le territoire allemand.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe affranchie libellée à mon adresse.
Prénom Nom
difficultés à rembourser un prêt.
Le 18 mars 20.., j ’ai souscrit auprès de votreétablissement un prêt dont le montant s’élève à 12.200 euros, et ce dans le but d’acheter une voiture.
Je traverse actuellement des difficultés financières et je me retrouve dans l’incapacité d’honorer meséchéances. Aussi ai-je décidé de vousécrire pour demander l’octroi d’un délai de grâce ou le rééchelonnement deséchéances. En cas de refus de votre part, je serais obligé de solliciter des délais auprès du juge d’instance, conformément à l’article 8 de la loi du 10 janvier 1978 et dans les formes prévues par l’article 1244 du Code civil.
Prénom Nom
Je traverse actuellement des difficultés financières et je me retrouve dans l’incapacité d’honorer meséchéances. Aussi ai-je décidé de vousécrire pour demander l’octroi d’un délai de grâce ou le rééchelonnement deséchéances. En cas de refus de votre part, je serais obligé de solliciter des délais auprès du juge d’instance, conformément à l’article 8 de la loi du 10 janvier 1978 et dans les formes prévues par l’article 1244 du Code civil.
Prénom Nom
horodateur en panne.
Jeudi 10 septembre, j'ai stationné ma voiture immatriculée 567891-75 devant le 5 de la rue Marie-Curie, dans le 12ème arrondissement de Paris.
L'horodateurétant en panne, je suis allée jusqu'au bout de la rue pour essayer d'en trouver un autre enétat de fonctionnement mais en vain. Pensant que les agents de la circulation comprendraient la raison du non acquittement des frais de stationnement, j'ai laissé mon véhicule en stationnement.
Aucun horodateur enétat de fonctionnement n'étant disponible dans un rayon de près de 2 kilomètres, je vous demande d'annuler le procès-verbal dont j'ai fait l'objet.
Prénom Nom
demande de réparation (adressée au bailleur).
Dans cette lettre, je souhaite vous faire part des problèmes qui viennent d'apparaître successivement dans l'appartement dont je suis locataire :
- depuis quelques semaines, le double vitrage du salon laisse passer l'humidité. Il y a déjà une tache d'environ 50 cm entre les deux vitres ;
- des cafards venant de la cave passent sous la porte d'entrée et pénètrent dans l'appartement ;
- le convecteur de la salle de bains ne fonctionne plus depuis hier. J'ai contrôlé le fusible, le problème doit donc être lié à l'appareil lui-même.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir remédier à ces problèmes avant le 11/12/20... Ces réparations vous incombent en effet en vertu de l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 a contrario.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
- depuis quelques semaines, le double vitrage du salon laisse passer l'humidité. Il y a déjà une tache d'environ 50 cm entre les deux vitres ;
- des cafards venant de la cave passent sous la porte d'entrée et pénètrent dans l'appartement ;
- le convecteur de la salle de bains ne fonctionne plus depuis hier. J'ai contrôlé le fusible, le problème doit donc être lié à l'appareil lui-même.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir remédier à ces problèmes avant le 11/12/20... Ces réparations vous incombent en effet en vertu de l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 a contrario.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
pouvoir pour immatriculation.
Pièces Jointes : photocopie de la carte d'identité du mandant et de la personne mandatée.
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , donne mandat à
Monsieur/Madame .......................
Domicilié (e) à .............................
pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l'immatriculation du véhicule suivant :
· Marque :
· Véhicule déjà immatriculé : numéro d'immatriculation actuel
· Véhicule neuf : type/ numéro d'identification
Fait à Ville , le Date .
Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir".
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , donne mandat à
Monsieur/Madame .......................
Domicilié (e) à .............................
pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l'immatriculation du véhicule suivant :
· Marque :
· Véhicule déjà immatriculé : numéro d'immatriculation actuel
· Véhicule neuf : type/ numéro d'identification
Fait à Ville , le Date .
Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir".
refus d' être juré.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que je suis âgé de plus de 70 ans, ce qui, selon la loi, constitue la limite d'âge.
Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Au premier président
de la cour d’appel
(adresse)
Monsieur le président,
J'aiété désigné comme juré pour l'audience du ../../20.., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que je suis âgé de plus de 70 ans, ce qui, selon la loi, constitue la limite d'âge.
Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.
Prénom Nom
lundi 5 septembre 2011
délaration conjointe de rupture de PACS (au greffe du tribunal d'instance).
Nous soussignés Prénom Nom , née le 25/08/65 à Juan-les-Pins, demeurant Rue , CP Ville , et Alain Moreau, né le 14/06/62 à Lille, demeurant à la même adresse, déclarons par la présente et d'un commun accord mettre fin au pacte civil de solidarité que nous avions contracté le ... et fait enregistrer par le greffe du tribunal d'instance susmentionné.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom Alain Moreau
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom Alain Moreau
absence à la cérémonie de baptême.
J'ai le regret de vous annoncer que je serai dans l'impossibilité de me joindre à vous pour le baptême de votre fils Pascal. Je serai malheureusement en voyage d'affaires à cette date.
Vous trouverez ci-joint un modeste présent qui saura peut-être compenser mon absence en cet heureux jour !
Prénom Nom
Vous trouverez ci-joint un modeste présent qui saura peut-être compenser mon absence en cet heureux jour !
Prénom Nom
erreur dans le paiement.
Dans le paiement que j'ai effectué auprès de votre service, j'ai commis une erreur dans le libellé du chèque. En effet, j'ai confondu la somme en francs et en euros.
Je vous ai donc payé la somme divisée par 6,5. Afin de régulariser ma situation, je vous règle donc aujourd'hui la différence.
Prénom Nom
Je vous ai donc payé la somme divisée par 6,5. Afin de régulariser ma situation, je vous règle donc aujourd'hui la différence.
Prénom Nom
changement de propriétaire de la résidence.
Il y a trois ans, nous avons été abordés dans la rue en Espagne par un jeune homme, qui nous a proposé de gratter un ticket afin de gagner un séjour gratuit dans une résidence de vacances.
Nous nous sommes pliés au jeu, avons "gagné" la semaine de vacances et avons rencontré un commercial de votre société. Après plusieurs heures de discussion, nous avons acheté en "time share" six semaines de vacances dans une de vos résidences à travers l'Europe et l'Afrique du Nord, à utiliser dans les 35 mois à venir.
Nous avons reçu un courrier de votre part nous annonçant que tous les appartements de notre résidence avaientété revendus à ce qui doit être un promoteur immobilier et que notre résidence allait être transformée en hôtel. Vous nous proposez un dédommagement ridicule. Ces pratiques sont inacceptables.
Je vous demande donc par la présente lettre de nous rembourser les sommes que nous vous avons versées comme frais d'inscription et de clore nos relations contractuelles.
Prénom Nom
Nous nous sommes pliés au jeu, avons "gagné" la semaine de vacances et avons rencontré un commercial de votre société. Après plusieurs heures de discussion, nous avons acheté en "time share" six semaines de vacances dans une de vos résidences à travers l'Europe et l'Afrique du Nord, à utiliser dans les 35 mois à venir.
Nous avons reçu un courrier de votre part nous annonçant que tous les appartements de notre résidence avaientété revendus à ce qui doit être un promoteur immobilier et que notre résidence allait être transformée en hôtel. Vous nous proposez un dédommagement ridicule. Ces pratiques sont inacceptables.
Je vous demande donc par la présente lettre de nous rembourser les sommes que nous vous avons versées comme frais d'inscription et de clore nos relations contractuelles.
Prénom Nom
recours auprès de la Commission de surendettement.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Au Président
de la Commission de surendettement
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Dans l'incapacité de rembourser mes dettes, je m'adresse à vous afin de vous demander de bien vouloir me permettre de bénéficier de la procédure de règlement amiable, instituée par la loi du 31/12/89.
Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à l'élaboration de mon dossier (situation de famille, bulletins de paie ou attestation d'Assedic, inventaire des biens, montant et ancienneté des dettes, nom et adresse des créanciers).
Je tiens à vous informer que des procédures d'exécution ont déjà commencé. Pour cette raison, je souhaiterais que la Commission de surendettement envoie au juge une requête de suspension de voies d'exécution comme il est prévu par l'article 1 de la loi.
Je vous signaleégalement que je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Au Président
de la Commission de surendettement
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Dans l'incapacité de rembourser mes dettes, je m'adresse à vous afin de vous demander de bien vouloir me permettre de bénéficier de la procédure de règlement amiable, instituée par la loi du 31/12/89.
Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires à l'élaboration de mon dossier (situation de famille, bulletins de paie ou attestation d'Assedic, inventaire des biens, montant et ancienneté des dettes, nom et adresse des créanciers).
Je tiens à vous informer que des procédures d'exécution ont déjà commencé. Pour cette raison, je souhaiterais que la Commission de surendettement envoie au juge une requête de suspension de voies d'exécution comme il est prévu par l'article 1 de la loi.
Je vous signaleégalement que je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
refus de garantie.
En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors de l'inondation intervenue le __/_/20__ et dans le cadre du contrat d'assurance "degats des eaux" que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
dimanche 4 septembre 2011
mise en demeure pour erreur de conception (lettre recommandée avec accusé de réception).
Je viens d' être informé par l'entrepreneur que certains travaux sont impossibles à réaliser d'après vos plans. Il s'agit des aérations que vous avez mal agencées et de murs porteurs mal distribués. Ces défauts de conception occasionnent des dépenses supplémentaires. Pour ces motifs, je vous mets en demeure de supporter la totalité du devis additionnel ci-joint de l'entrepreneur, qui s'élève à … euros.
Si votre réponseétait négative, je serais dans l'obligation de saisir le tribunal de grande instance afin de demander réparation.
Prénom Nom
Si votre réponseétait négative, je serais dans l'obligation de saisir le tribunal de grande instance afin de demander réparation.
Prénom Nom
modele lettre demande indemnisation prejudice corporel
Madame, Monsieur,
Lors de mes vacances à [Pays], je séjournais dans l’hôtel [nom] à [ville].
Le [date], j’ai été la victime de la négligence des propriétaires. En effet, j’ai glissait dans l’escalier particulièrement mal entretenu et je me suis fracturé la cheville.
En conséquence de quoi, j’ai été rapatrié à mon domicile. Outre les frais médicaux, il va sans dire que mes vacances et celles de ma famille ont été gâchées.
Je vous prie de trouver ci-joint un certificat médical ainsi que les photos du lieu de l’accident.
Souhaitant trouver un accord à l’amiable, je vous demande de bien vouloir me verser la somme de [montant] au titre des dommages et intérêts. A défaut je me verrai contraint d’ester en justice.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
Lors de mes vacances à [Pays], je séjournais dans l’hôtel [nom] à [ville].
Le [date], j’ai été la victime de la négligence des propriétaires. En effet, j’ai glissait dans l’escalier particulièrement mal entretenu et je me suis fracturé la cheville.
En conséquence de quoi, j’ai été rapatrié à mon domicile. Outre les frais médicaux, il va sans dire que mes vacances et celles de ma famille ont été gâchées.
Je vous prie de trouver ci-joint un certificat médical ainsi que les photos du lieu de l’accident.
Souhaitant trouver un accord à l’amiable, je vous demande de bien vouloir me verser la somme de [montant] au titre des dommages et intérêts. A défaut je me verrai contraint d’ester en justice.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
séjour linguistique (renseignements).
Mon fils souhaite passer un mois en Angleterre l ’été prochain. Je recherche une structure qui lui permettrait d’être accueilli par une famille, enéchange de services ou non, et de suivre des cours d’anglais quelques heures par jour.
Pourriez-vous, je vous prie, me faire parvenir une documentation sur les différents types de séjours que vous proposez ?
Prénom Nom
Pourriez-vous, je vous prie, me faire parvenir une documentation sur les différents types de séjours que vous proposez ?
Prénom Nom
confirmation de l'achat aux enchères d'un voyage en avion.
Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous confirmer mon achat sur votre site d'une place sur le vol Nice-Paris pour un montant de 150 euros. Je vous fais parvenir mon paiement par virement dans les plus brefs délais.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette transaction par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom
Je voudrais par le présent mail vous confirmer mon achat sur votre site d'une place sur le vol Nice-Paris pour un montant de 150 euros. Je vous fais parvenir mon paiement par virement dans les plus brefs délais.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette transaction par retour de mail.
Cordialement.
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demande d'inscription aux épreuves du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.
Titulaire du B.A.F.A. depuis plusieurs années et justifiant de nombreuses expériences dans l'encadrement de camps de vacances, je souhaite me présenter au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.
Actuellement en poste en Ardèche et donc dans l'incapacité de venir retirer en personne les documents nécessaires, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer par la poste le formulaire d'insciption à cetteépreuve ainsi que la liste des pièces complémentaireséventuellement à fournir.
Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie à mes coordonnées.
Prénom Nom
Actuellement en poste en Ardèche et donc dans l'incapacité de venir retirer en personne les documents nécessaires, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer par la poste le formulaire d'insciption à cetteépreuve ainsi que la liste des pièces complémentaireséventuellement à fournir.
Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie à mes coordonnées.
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demande de remboursement partiel de la carte orange.
J'ai bien re çu ma fiche de paie et mon chèque correspondant à mon salaire du moisécoulé.
J'ai toutefoisété surpris de constater qu'avaitété oublié le remboursement partiel de la carte orange, obligatoire depuis la Loi 82-684 du 4- 8-1982 art. 5 et le décret 82-835 du 30-9-1982.
Peut-être avez-vous estimé que j'avaisété malade au cours de ce mois, et que je ne pouvais donc bénéficier de ce remboursement. Or le droit stipule qu'il suffit que le ticket aitété utilisé une fois sur le trajet domicile-travail pour qu'il puisse être remboursé.
Je pense que c'est un simple oubli de votre part et vous remercie de bien vouloir régulariser très vite cette situation.
Prénom Nom
J'ai toutefoisété surpris de constater qu'avaitété oublié le remboursement partiel de la carte orange, obligatoire depuis la Loi 82-684 du 4- 8-1982 art. 5 et le décret 82-835 du 30-9-1982.
Peut-être avez-vous estimé que j'avaisété malade au cours de ce mois, et que je ne pouvais donc bénéficier de ce remboursement. Or le droit stipule qu'il suffit que le ticket aitété utilisé une fois sur le trajet domicile-travail pour qu'il puisse être remboursé.
Je pense que c'est un simple oubli de votre part et vous remercie de bien vouloir régulariser très vite cette situation.
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invitation noces de rubis.
Pour les noces de rubis de papa et maman, nous aimerions organiser une petite f ête surprise. Nous avons réservé la salle ..., à ..., pour le week-end du ... / ....
Je pense qu'ils seraient vraiment heureux de retrouver en cette occasion tous leurs enfants et petits-enfants ...
A bientôt donc, et en attendant, surtout pas un mot...
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je pense qu'ils seraient vraiment heureux de retrouver en cette occasion tous leurs enfants et petits-enfants ...
A bientôt donc, et en attendant, surtout pas un mot...
Formule de Politesse .
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résiliation de contrat avant sonéchéance (lettre recommandée avec accusé de réception).
À partir du (date), je n’occuperai plus l’appartement assuré auprès de votre compagnie sous le numéro de contrat (référence). En effet, (indiquer votre nouvelle situation : par exemple, je déménage pour occuper un appartement plus grand ou bien j’ai acheté un appartement…, et expliquer le plus précisément possible en quoi ce changement va modifier votre situation antérieure).
Je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de votre compagnie, conformément à l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible le montant de la prime correspondant à la période pendant laquelle la garantie ne sera plus appliquée.
Prénom Nom
Je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de votre compagnie, conformément à l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible le montant de la prime correspondant à la période pendant laquelle la garantie ne sera plus appliquée.
Prénom Nom
travail pendant les vacances scolaires - refus des parents.
Vous de me demandez par courrier une autorisation pour que mon fils de 15 ans puisse travailler dans votre entreprise du 12 au 30 juillet.
J'ai le regret de vous informer que je m'oppose à cette embauche. Mon fils doit en effet faire des devoirs de vacances et ne pourra donc travailler dans votre entreprise.
Prénom Nom
J'ai le regret de vous informer que je m'oppose à cette embauche. Mon fils doit en effet faire des devoirs de vacances et ne pourra donc travailler dans votre entreprise.
Prénom Nom
reprise de bail.
Bonjour,
Je te remercie de m ’avoir fait visiter ton appartement mais je ne pense pas reprendre le bail : son isolation phonique me paraît insuffisante et je ne supporte pas le bruit.
En revanche, j’ai une amie qui semble intéressée et je me suis permis de lui donner ton e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
Je te remercie de m ’avoir fait visiter ton appartement mais je ne pense pas reprendre le bail : son isolation phonique me paraît insuffisante et je ne supporte pas le bruit.
En revanche, j’ai une amie qui semble intéressée et je me suis permis de lui donner ton e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
Portable
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