samedi 7 mai 2011

retard de livraison.

Le 12/12/20.., j'ai signé dans votre magasin un contrat de vente concernant l'achat d'un téléviseur ... (marque) d'une valeur de ... euros.
Il n'était pas prévu de délai de livraison précis dans le contrat, mais votre vendeur, M. ..., nous avait assurés que le téléviseur serait vraisemblablement livré vers Noël. Nous sommes presque à Pâques, et nous ne voulons pas attendre davantage.
Je vous accorde jusqu'au 31 mars pour livrer le téléviseur.
Passé ce délai, je refuserai la marchandise et j'annulerai la commande conformément aux dispositions de l'article 1610 du Code civil.
Prénom Nom

note à téléprospectrice.

Dans le cadre de votre fonction de téléprospectrice, veuillez trouver ci-après le mode d'organisation de vos activités au sein de notre société :
- relance à partir du fichier existant dans la base de données,
- prospection à partir des listes qui vous seront communiquées.
Vous devez effectuer au minimum trente appels (de relance et/ou prospection) par jour ayant donné lieu à l'enregistrement d'informations concrètes obtenues de votre interlocuteur, et tenir un compte rendu de chaque appel sur le formulaire ci-joint, à me remettre chaque fin de journée.
Merci.
Prénom Nom
Comptable

garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie". J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme par exemple, dans certains cas, les garanties contre le vol.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

réclamation pour persistance de panne.


















Le ../../20.., je vous ai laissé mon v
éhicule de marque ..., type ..., immatriculé ..., pour une intervention relative à ....



Ces réparations intervenues, elles m'ontété facturées, sous le numéro ..., pour un montant de ... (en toutes lettres) euros. J'
ai effectué le règlement par chèque (numéro ..., banque ...).



Par la présente, je suis au regret de vous informer que ... jours après votre intervention, la même panne s'est produite.



Pour cette raison, et en vertu des articles 1134, 1146 et 1147 du Code civil, je vous prie de bien vouloir remettre mon véhicule enétat de marche, et ce à vos frais .




Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.



A défaut d'une réponse dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je me permettrai de m'adresser à la juridiction compétente pour que soit examiné ce différend.



Formule de Politesse



Prénom Nom





modele lettre motivation bts economie sociale familiale

Madame, Monsieur,



Actuellement en classe de Terminale sciences médico-sociales au lycée Jacques Prévert à Rouen, je vous fais part de mon souhait d'intégrer votre établissement dès la prochaine rentrée en vue d'y préparer un BTS économie sociale et familiale.



En effet, lors de vos dernières portes ouvertes, j'ai eu l'occasion de rencontrer Madame Moulin, avec laquelle j'ai échangé à propos de ses missions, son expérience et cette rencontre a conforté mon choix de suivre cette formation



Responsable, dynamique et aimant le contact avec le public, je suis aussi motivé par ce métier que je trouve très enrichissant sur le plan humain.



J'espère que ma demande retiendra votre attention et que vous pourrez lui donner une suite favorable et me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

déclaration de grossesse.


Enceinte de trois mois, je tiens à vous informer que je désire bénéficier de l'assurance maternité et ainsi de la prise en charge à 100 % des frais de visites médicales. Je vous signale, à ce titre, que le médecin qui m'a examinée m'a déjà remis l'imprimé du formulaire de " premier examen médical prénatal ".
J'ai envoyé les volets 1 et 3 à ma Caisse d'allocations familiales et je vous adresse le volet 2, que vous trouverez ci-joint. En outre, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le carnet de maternité prévu dans mon cas.
Prénom Nom

modele lettre motivation eleveur berger

Monsieur,



Vous recherchez pour votre ferme domaniale un gardien de troupeau pour la prochaine transhumance.



Né dans une famille d’agriculteur, je me suis familiarisé dès mon plus jeune âge avec le monde de l’élevage. Ouvrier agricole de métier, j’ai récemment obtenu un CAP élevage et cultures fourragères.

En outre, je connais parfaitement les contraintes de ce métier exigeant.



Volontaire, dynamique et patient, je pense avoir les compétences nécessaires pour être un bon berger



Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

salaire inférieur au SMIC - cumul avec le remboursement de carte orange.

J'ai bien re çu mon contrat de travail concernant mon embauche dans votre entreprise à partir du 23 janvier prochain.
J'ai toutefoisété surpris de constater que mon salaire global, prime de remboursement de la carte orange incluse,étéitégal au SMIC.
L'article L. 141-3 du Code du travail stipule que pour déterminer si un salarié aété rémunéré au niveau du SMIC, le salaire à prendre en considération ne comprend pas la prime de transport de la région parisienne..
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

assurance temporaire (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , président de l'association Societe , souhaite organiser, du ... au ..., à ..., un festival de spectacles.
Les locaux de notre association sont déjà assurés auprès de votre compagnie sous la référence ..., mais je souhaiterais qu'elle puisse bénéficier pendant la durée du festival d'une couverture plusétendue, comprenant certaines garanties spécifiques à ce genre d'événement, et notamment la garantie incendie.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre documentation à ce sujet. Après en avoir pris connaissance, je vous contacterai pour prendre un rendez-vous.
Prénom Nom

licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde sans dispense de préavis (lettre recommandée avec accusé de réception).

Par lettre en date du …………, nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable en vue d’examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votreégard.
Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cetéventuel licenciement et nous avons pris note de vos observations qui ne se sont toutefois pas révélées satisfaisantes.
Aussi, nous entendons par la présente vous notifier votre licenciement.
Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure …………
Votre préavis d’une durée de ………… mois commencera à la date de première présentation de cette lettre.
Au cours de ce préavis, vous disposerez de ………… heures, à répartir en accord avec le responsable de votre service pour rechercher un nouvel emploi.
Nous vous informons que vous serez, pendant la durée de votre préavis, en droit de demander à utiliser les […] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, pour bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.
Au terme de votre contrat de travail, votre solde de tout compte vous sera versé et votre certificat de travail vous sera remis.
Prénom Nom

vendredi 6 mai 2011

modele derogation scolaire

Madame le maire,



Notre famille est dans l’obligation de déménager dans la commune de [ville].



Pour la bonne suite de leurs études, nous souhaiterions que nos enfants continuent d’être scolarisés à [lieu], qui restera le lieu de notre activité professionnelle.



C’est pourquoi nous sollicitons votre bienveillance afin de bien vouloir accorder une dérogation à nos enfants.



Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les documents justificatifs.



Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame le maire, à l’assurance de mes salutations respectueuses.

contr ôle des assurances (demande à la C.C.A., Commission de contrôle des assurances).

J'ai souscrit un contrat d'assurance "sport" auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes et j'en passe...
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d'une part, d'avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d'autre part, de savoir si cette compagnie ne serait pas déjà dans votre "collimateur"...
Prénom Nom

résiliation.


Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance "sport" souscrit le XX/XX/20.. et référencé xxxxx, à sa prochaineéchéance, soit le XX/XX/20...
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
Prénom Nom

appel à candidature.

Je vous prie de bien vouloir noter que le renouvellement des membres du Conseil aura lieu lors de l'assemblée générale du 20 avril 20.., à 20h00.
Le Conseil actuel se compose de vingt membres dont la situation est la suivante :
Membres dont le mandat est en cours :
- Membres sortants rééligibles
BORGOMANO Alice (85) AZMI Fouad (76)
CARRERA Florence (87) FALCONE Eric (83)
CHABERT Daniel (90) GUEDON Jean-Luc (85)
CHAUVIN Marie (95) LEROUX Léo (79)
DA SILVA Olivier (79) NICOLINI Anne-Sophie (94)
DESMOULINS Bertrand (87)
- Membres sortants inéligibles
FELLOUS Caroline (93) DENEUVE Johanna (91)
LEMOINE David (90) LEPAPE Bruno (90)
MELEARD Pascal (82) PERRIN Béatrice (92)
DESFORETS Sylvain (82) ROGER Théodore (83)
de VALERE René (94)
Les membres sortants du bureau qui ont effectués trois mandats consécutifs ne sont pas rééligibles.
Huit sièges sont donc à pourvoir.
Les candidatures doivent être envoyées, avant le 10 mars, au :
Service de Societe
Societe - Bureau ...
Rue
CP Ville
Prénom Nom

modele lettre confirmation echange amiable maison

Monsieur [nom],



Nous vous confirmons notre accord pour l’échange de nos résidences mutuelles sises à [adresse 1] et [adresse 2] pour la période du [date] au [date], aux conditions de nos engagements ci-dessous :



Nous nous engageons respectivement à prendre soin de nos logements, de fournir le mode d’emploi de tous les équipements présents, une liste des coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que des placards et des tiroirs libres pour nos affaires personnelles.



Nous arroserons nos plantes, remplacerons les produits consommer sur place et nous procéderons aux réparations des petits dégâts qui ne justifient pas le recours à l’assurance multirisque habitation.



Le ménage, la tonte de la pelouse, l’entretien des locaux ainsi que la lessive du linge de maison devront être faits régulièrement pendant le séjour.



Les personnes autorisées à habiter le logement sont les suivantes :

Pour notre maison :

Pour votre maison :



Cette lettre contient tous les termes de notre accord et toute modification devra faire l’objet d’une autorisation écrite.



Faite à [ville] Bon pour accord

non-validité de la clause de non-concurrence.

Vous me mettez en demeure, par votre courrier du 19 septembre, de limiter ma nouvelle activité aux régions de l'ouest de la France, selon la clause de non-concurrence de mon contrat de travail.
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace comme l'exige l’interprétation faite par les tribunaux de l’article 121-1 du Code du travail.
Votre mise en demeure n'est donc pas acceptable.
Prénom Nom

demande de remboursement.

Suite à l'incendie survenu dans mon habitation, et conformément aux garanties offertes par le contrat ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d'un montant respectif de :
- 136 euros : Papiers Peints : réfection tapisserie
- 2 euros : La Poste : affranchissement
- 361 euros : Beau Décor : peinture
- 190 euros : Tout Electric : réfection circuit
Le montant de ces factures reste dans l'enveloppe prévue par le rapport d'expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

attestation de régularisation.

Suite à l'incident qui s'est produit sur mon compte n° ..., je vous ai adressé un courrier, le 30/11/20.., vous confirmant que j'avais régularisé la situation et vous demandant, par la même occasion, une attestation de régularisation. Or, je n'ai pas, à ce jour, reçu cette attestation que vous êtes dans l'obligation de m'adresser, selon l'article 14 du décret du 22 mai 1992.
Je vous prie donc de me l'envoyer par retour du courrier. Sans réponse de votre part, je me verrais obligé d'engager des poursuites à votre encontre.
Prénom Nom

modele lettre remerciement cadeau mariage

Chers amis,



Nous sommes très heureux et émus de votre gentille attention.



Veuillez recevoir nos remerciements sincères.



Amicalement,

réclamation.

Après avoir parcouru votre journal en tous sens, j'ai fini par trouver mon annonce à la rubrique "rencontre".
Je comprend mieux maintenant pourquoi je n'ai toujours pas vendu ma scie sauteuse et je vous saurais gré de réparer cette erreur dans votre prochain numéro.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de renseignements pour l'accueil d'un handicapé.

Mon fils handicapé souhaite s'inscrire à votre club de natation. Pourriez-vous me dire si au regard de son handicap auditif cela est possible ?
Je joins à ce courrier un certificat médical.
Prénom Nom

mise en demeure.

Référence : facture n° ...
Propriétaire d'un véhicule de marque … et de modèle …, immatriculé …, j'ai fait procéder à des réparations sur ce véhicule chez vous le ../../.... ( date ) et en ai repris possession le ../../.... ( date ).
Cependant, la facture que vous m'avez remise fait appara ître une différence entre les prix pratiqués et les prix affichés. N'ayant pu obtenir une explication valable de votre part sur cette différence, je vous mets en demeure d'appliquer les tarifs affichés. A défaut, je me verrais contraint de signaler cette pratique commerciale interdite à la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Téléphone

modele clients relance catalogue

Madame, Monsieur,



Suite à votre demande, nous vous avons récemment adressé notre catalogue.



Nous sommes convaincus qu’il vous aura permis de constater la qualité de la gamme de produits que nous vous proposons.



A ce jour nous constatons pourtant que vous n’avez pas effectué votre première commande.



Nous entendons vous donner entière satisfaction et nous nous tenons prêts à répondre à vos questions.



Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

modele convocation medecine travail

Monsieur,



Vous êtes convoqué à la Médecine du Travail qui se trouve :





SIST DES DEUX SEVRES

CENTRE MEDICO SOCIAUX BRIOUX

4 PLACE DU CHAMPS DE FOIRE

79 170 BRIOUX SUR BOUTONNE





Le vendredi 14 septembre 2007 à 10h20





Il est impératif de vous rendre à cette convocation munie de votre carnet de santé ou d’un carnet de vaccination, d’un échantillon d’urine ainsi que de vos verres correcteurs éventuels.





Cordialement



Le Directeur

jeudi 5 mai 2011

arr êt du tabac.

Bonjour,
Je souhaite arrêter de fumer et voudrais trouver une aide car j’ai déjà fait plusieurs tentatives qui se sont révélées unéchec.
La première fois, j’ai pris 10 kilos. La seconde, j’ai eu des crises d’eczéma qui m’ont rendu insomniaque.
J’ai entendu parler d’un médicament qui aidait à en finir avec le tabac. Auriez-vous des informations à ce sujet ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

réponse à une réclamation injustifiée.

Vote entreprise continue de me réclamer le montant d'une facture de 1.143 euros qui remonte au 3/03/20.., numéro de facture ... Je vous répète pour la dernière fois que j'ai veillé personnellement au règlement de cette facture le 30/03/20.. à l'ordre de votre banque, par chèque bancaire n° 125896 sur la banque ... Le compte de notre société a bienété débité le 07/04/20.. de cette somme.
Prénom Nom

déclaration de maladie professionnelle.

Salarié de la société Constructor, j'ai dû interrompre mon activité le 10 septembre dernier suite à un eczéma persistant. Le médecin que j'ai consulté a diagnostiqué une dermite de contact due aux matériaux de construction que je manipule dans le cadre de mon travail de maçon.
Sur ses recommandations, je vous signale cette affection au titre de maladie professionnelle. Je vous remercie de m'informer des changements qu'entraîne cette situation et deséventuelles démarches à accomplir.
Prénom Nom

demande de facture détaillée pour travaux.

Je viens de recevoir votre lettre dans laquelle vous me réclamez la somme de 700 euros, correspondant aux travaux effectués dans ma salle de bains. Je souhaiterais toutefois recevoir, avant de vous régler, une facture détaillée des travaux conformément à l'article 3 de l'arrêté 83.50 du 3 octobre 1983 (taxes, taux horaires, matériaux utilisés, main-d'œuvre, etc.).
Prénom Nom

modele lettre justifier absence controle medical

Madame, Monsieur,



Par lettre en date du [date], vous m’avez notifié de ma convocation à un examen médical le [date et heure].



Cependant, je vous informe par la présente que je ne pourrais être présent à ce rendez-vous. En effet, j’ai une consultation prévue de longue date avec le Docteur [nom, prénom] qui ne peut être repoussée.



Je vous remercie de bien vouloir me fixer une autre date et vous remercie par avance d’accéder à ma demande.



Dans cette attente, vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’assurance de salutations distinguées.

travail pendant les vacances scolaires - autorisation des parents.

Vous me demandez par courrier une autorisation pour que mon fils de 15 ans puisse travailler dans votre entreprise du 12 au 30 juillet.
J'ai l'honneur de vous informer de mon plein accord pour cette embauche. Je suis en effet convaincu de l'utilité, pour un jeune, de se confronter au monde du travail, et suis persuadé que ce sera là pour mon fils une expérience particulièrement enrichissante.
Prénom Nom

adhésion à un collectif - demande d'information.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires, mais j'aiété convoqué par courrier à une visite de contrôle de niveaux, qui cache à mon avis un rappel des véhicules pour défaillance technique grave.
Ces pratiques se généralisent et je me sens seul face à une grande entreprise. J'ai appris que vous aviez fondé un collectif des clients de cette marque, qui se bat pour que nous ayons des véhicules sûrs. Cette initiative m'intéresse vivement.
Pourriez-vous m'adresser toute documentation sur le but recherché ainsi que les informations pratiques pour adhérer ?
Prénom Nom

bien arrivés !

Eh bien ça y est, mes chers parents, on est arrivés ; le voyage aétééprouvant quant au confort mais magnifique pour les paysages. Traverser ainsi toute la chaîne des Carpates et ses plaines fertiles, c'était un dépaysement absolu, à la fois géographique et temporel.
Et puis, même si on n'y croit pas, on se retrouve sans le vouloir dans la peau d'un détective à la recherche du comte Dracula, ce qui nous fait à la fois sourire et un petit peu frissonner... Mais je vous promets de dormir avec une gousse d'ail et un crucifix !
A part ça, les copains sont en pleine forme, avertissez leurs parents si vous en avez le temps. En tout cas, on est tous fous de joie de ce séjour qui s'annonce magique. Et puis maintenant, vous pouvez nous joindre à cette adresse mail ; ainsi on pourra rester en contact... si les vampires ne coupent pas les liaisons. Je plaisante ! Allez, je vous embrasse fort tous les deux.
Prénom

Pacte conclu entre deux partenaires qui souhaitent limiter leurs engagements réciproques

Monsieur Nom Prénom né(e) le 2 septembre 1970, à ROUEN, de nationalité française,
d’une part,
et
Monsieur GUILBERT Martin, né(e) le 13 octobre 1974, à Paris, de nationalité française,
d’autre part,
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : Rue – CP Ville ,
Chaque partenaire demeurera seul propriétaire des biens acquis avant l'enregistrement du présent pacte figurant sur l'inventaire annexé au présent pacte.
Les meubles meublants acquis par chaque partenaire postérieurement à la conclusion du présent pacte demeureront sa propriété exclusive.

Fait en deux exemplaires à Paris,
Le Date ,
Signature des deux partenaires.

modele lettre repondre condoleances recues

Chers amis,



Vous avez su trouver les mots qui apaisent et votre lettre m'a énormément touchée et m'a fait chaud au coeur.



Perdre un être proche, c'est perdre un peu de soi-même.



En ces moments difficiles, j'avais besoin d'être entourée et j'ai pu compter sur vous.



Je voulais sincèrement vous en remercier, votre amitié m'est importante.



Affectueusement,



Nina

contestation de refus de garantie (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir en raison de l'article ... du contrat qui stipule que ... .
Je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation que vous faites de cet article. J'estime que ...
Je vous rappelle que selon le Code des les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais ; à défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités judiciaires compétentes.
Prénom Nom

mercredi 4 mai 2011

souscription à votre mutuelle.

Je vous prie de trouver ci-joint le bulletin d'adhésion dûment rempli et signé ainsi qu'un chèque d'un montant de ... euros à l'ordre de la Mutuelle desétudiants.
Je vous joinségalement un relevé d'identité bancaire afin que vous puissiez règler mes dépenses de santé par virement.
Prénom Nom

droit au solde bancaire insaisissable.

J'ai ouvert un compte dans votre agence il y a plusieurs mois. Je vous informe que des saisies peuvent être faites sur mon compte en banque.
Depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que le titulaire du compte dispose d'un solde bancaire insaisissableégal au RMI. Je fais donc valoir dès aujourd'hui ce nouveau droit.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et d'empêcher toute saisie au-delà de ce solde.
Prénom Nom

demande de renseignements au Bureau d'information du Parlement européen.

Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les directives communautaires : comment peut-on en consulter le texte, de quelle manière s'appliquent-elles - et s'appliquent-elles toujours - au droit national, et peut-on contester une décision nationale ou locale au nom d'une de ces directives ?
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur la question. Je joins à la présente une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

anciens numéros.

Dans votre dernière livraison, vous abordez le sujet ... et donnez des références d'articles parus dans les numéros ... et ... que je n'ai pas en ma possession.
Sont-ils toujours disponibles ? Pouvez-vous me les faire parvenir contre remboursement ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de remboursement sans contrepartie (lettre recommandée avec accusé de réception).

Depuis le …, je n’ai plus accès à Internet (expliquez le problème rencontré).
Ou je n’ai pas eu accès au service de … (précisez) pendant ... (indiquez la période) ;
Ou, J’ai souscrit un abonnement à Internet le … A ce jour, je n’ai toujours pas accès au service.
Or la somme de … € aété prélevée sur mon compte, sans contrepartie.
En conséquence, je vous demande de me rembourser cette somme, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ces sommes (copie de facture, relevé de compte bancaire ou postal).
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Demande de justificatifs de charges

Madame, Monsieur,



Au cours de l'année passée les provisions sur charges s'élevaient à <MONTANT A PRECISER> prélevées mensuellement, cependant à ce jour je n'ai toujours reçu aucun document justifiant de celles-ci, ni même le détail de leur répartition.



Pourriez vous me faire parvenir dans les plus brefs délais un récapitulatif des charges locatives ainsi que leur répartition.



Vous en remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.  

contestation de contravention.

J'ai été verbalisé pour stationnement génant le ............... à ................ Accompagnant une personne handicapée par un accident, j'ai dû m'absenter de mon véhicule quelques minutes pour l'aider.
Je reconnais mon infraction, mais plaide les circonstances exceptionnelles pour vous prier de m'exonérer de cette amende. (Pièce jointe : certificat médical).
Formule de Politesse
Prénom Nom

re çu pour solde de tout compte.

Délai de forclusion : 2 mois.
Art. L. 122-17 du Code du travail.
Je soussigné Prénom Nom , demeurant au Rue , CP Ville , reconnais avoir re çu de la société ... la somme de ... euros en paiement des salaires, accessoires de salaires et de toutes les indemnités, quels qu'en soient la nature et le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Le présent reçu pour solde de tout compte aétéétabli en double exemplaire dont un m'aété remis.
Le Date , à ....
Pour solde de tout compte ( à la main) .
Prénom Nom

location de bus.

Bonjour,
Notre association organise une journée "Noël dans la capitale" pour permettre à nos adhérents de faire leurs courses dans les grands magasins du Boulevard Haussmann et d'assister à une soirée spectacle au théâtre Mogador.
Nous souhaiterions obtenir un devis pour l’affrètement d’un bus au départ de Nevers pour la journée du mercredi 15 décembre.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

proposition de faire le D.J.

Prénom ,
Enfin une vraie soirée !
Quelle bonne idée tu as eue de fêter ainsi ta nouvelle installation !
Tu sais que je fais souvent le D.J. Aussi, si tu as besoin de mes services, ne te gêne pas.
Je sais que quand on reçoit, on a beaucoup de choses à régler. Ainsi, si je peux te soulager en m'occupant de la musique, ce sera avec plaisir.
Réfléchis, et donne-moi vite ta réponse.
Prénom Nom

réponse à rectification de commande.

Nous avons bien re çu votre lettre ayant pour objet la rectification du bon de commande n° 06-991 et nous avons le plaisir de vous confirmer la livraison de 400 joints modèle 9989 et non pas 9998 à la date initialement convenue.
Avec nos sentiments les plus cordiaux.
Prénom Nom

annulation d'une promesse de vente pour non-obtention de pr êt (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je viens par la présente vous informer que je n'ai pas pu obtenir de prêt de ma banque. Ne pouvant pas assumer la totalité du financement nécessaire, et conformément au contrat conclu le 12 décembre 20.. pour l'achat de votre bien situé au (indiquez l'adresse), je suis obligé de renoncer à l'opération immobilière projetée, en vertu des dispositions de l'article L. 312-16 du Code de la Consommation.
La promesse de vente se trouvant ainsi annulée, je vous prie donc de me rembourser l'acompte versé, dans un délai de quinze jours. Si votre restitution ne me parvient pas dans ce délai, la somme exigible sera majorée des intérêts et pénalités de retard en vigueur.
Prénom Nom

mardi 3 mai 2011

modele lettre contestation montant taxe habitation

Madame, Monsieur,



Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe d'habitation concernant le logement que j'occupe au [adresse complète].



A la lecture de cet avis, j'ai constaté que le montant de cette taxe est très nettement supérieur à celui de l'année dernière (plus de 20% d'augmentation). Or, celles de mes voisins sont restées stables et il n'y a eu aucune modification substantielle de ma propriété.



Je vous saurais reconnaissant de bien vouloir réexaminer mon dossier de vous assurer qu'aucune erreur n'est survenue, ou le cas échéant de justifier cet écart.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de salutations distinguées.

modele lettre motivation concours veterinaire

Madame,



Suite à un échange de courriels, j’ai pu constater que votre établissement propose une formation permettant de préparer le concours B vétérinaire. Ayant complété mes recherches par une visite de votre site internet et par la consultation des résultats de votre université à ce concours je me permets de vous proposer ma candidature.



Passionnée par les animaux et particulièrement par les chevaux, j’ai depuis toujours l’envie de devenir vétérinaire équin. Mes bons résultats au lycée m’avaient permis, dans cette optique, d’intégrer une classe préparatoire BCPST-véto. Mais au terme d’une année, j’ai compris que l’ambiance de travail à l’université correspondait plus à mes attentes, et ce, malgré l’excellente qualité de l’enseignement en CPGE.



n’ayant cependant pas renoncé à devenir vétérinaire, j’espère que ma candidature pourra être prise en considération. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire, par courrier ou entretien.





Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.

invitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A son Excellence Monseigneur l'Ev êque de...


Monseigneur,
M. le curé de ... vient de nous annoncer que la date de la communion solennelle de notre fils est fixée au 4 juin.
Nous prions Votre Excellence de bien vouloir vous joindre à nous pour un petit repas de fête à l’issue de cette cérémonie. Nous serions très honorés de votre présence sous notre toit.
Dans l'espoir de votre visite, nous vous prions d'agréer, Monseigneur, l’expression de ma respectueuse considération..
Prénom Nom

constat de vices dans la chambre.


Le 16/07/20.., j'ai constaté les vices suivants dans la chambre n° 33 que nous avions réservée au nom de M. et Mme Nom , à l'hôtel Da Capo, Porto (Portugal) :
- en raison d'une fissure au plafond d'une longueur d'environ 40 cm, il s'écoulait d'une façon permanente de l'eau dans la chambre, et plus particulièrement sur le lit. La poubelle de la salle de bains (d'une contenance d'environ 5 litres), placée sous la fuite,était pleine en une demi-heure.
- à 14 heures, un chantier de construction situé sous les fenêtres de la chambre et de la salle de bains a démarré, nous obligeant à garder les fenêtres fermées en raison du bruit. Sans climatisation ni ventilateur, la température de la pièce a très rapidement atteint les 30 °C.
- la chambre n'avait pasété faite à 15h30, et les draps et le linge de toilette n'avaient pas encoreété changés.
Présent dans la chambre entre 14h et 15h30, je tiens à insister sur l'importance de ces vices et attends de votre part une indemnisation.
Prénom Nom

déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance "deux roues" dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).
Il s'agit d'un accident de moto qui s'est produit ce jour même.
Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances de l'accident, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
Prénom Nom

réponse à une annonce de vente.


Votre annonce parue dans le journal Broum-Broum du 5 juillet 20.. a retenu toute mon attention. Le jeune labrador que vous proposez me convient parfaitement, c'est en effet ce que je cherche depuis un moment. De plus, je pars bient ôt à la retraite pour habiter dans ma maison de campagne près d'Angers, ce qui représente un cadre idéal pour un chien.
J'estime que le prix que vous proposez pour le chien est raisonnable. Je vous laisse mon numéro de téléphone pour que vous puissiez me contacter afin de convenir d'un rendez-vous (tél. : Téléphone ).
Prénom Nom

f ête de la musique.

Président de l'association de quartier ..., j'ai l'honneur de vous demander par la présente l'autorisation de célébrer la fête de la musique, le ... / ..., à partir de ... h, sur la place ....
Une scène sous chapiteau sera installé sur la place, ce qui en nécessiterait la fermeture à la circulation de ... h à ... h.
Je me tiens bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

lundi 2 mai 2011

remboursement refusé.

Estimant que ma responsabilité est engagée, vous me faites part par votre lettre du ... de votre refus de me rembourser les sommes débitées sur mon compte suite au vol de ma carte bancaire et ce malgré mon opposition.
Je vous rappelle que la jurisprudence n'admet la responsabilité du titulaire de la carte que lorsque celui-ci a imprudemment laissé le code confidentiel apparent avec la carte, ce qui n'est nullement mon cas.
Aussi, je vous prie instamment d'inscrire au crédit de mon compte les sommes indûment débitées postérieurement à mon opposition. A défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance.
Prénom Nom

dimanche 1 mai 2011

modele commande type

Madame, Monsieur,



Veuillez trouver ci-joint un chèque d’un montant de [X] euros pour le paiement de la commande suivante :



Réf Désignation Quantité prix unitaire total











Montant total :





Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur , nos salutations distinguées.

demande d'exonération de la redevance télévision.

Mon âge avancé, 77 ans, et mes faibles ressources me poussent à solliciter auprès de vos services mon exonération de la redevance télévision.
Afin que vous soyez à même de juger de ma situation, je joins à ce courrier les pièces justificatives, dont mon avis de non imposition.
Prénom Nom

contestation du changement des conditions de tarification ( lettre recommandée avec A.R. à l&#146;opérateur).

J ’ai souscrit un abonnement ... ( descriptif de l ’abonnement) auprès de vos services le ../../20... Le contrat ainsi conclu est un contrat à durée déterminée.
En conséquence, vous êtes tenu de respecter les termes de ce contrat pendant sa durée et ne pouvez en modifier unilatéralement les termes, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser les sommes prélevées sur mon compte au titre d’une augmentation du tarif du forfait.
Prénom Nom

renseignements sur les stages linguistiques à l'étranger.

J'ai entendu parler de votre organisme et n'en ai eu que des échos favorables, c'est pourquoi je vousécris.
Je suis actuellement en Terminale SES au lycée ... de ...
Entrant l'an prochain en IUT de Commerce international, j'aurais besoin d'acquérir un très bon niveau en langues.
Or, actuellement, même si mes résultats ne sont pas mauvais, je suis désireux d'améliorer sensiblement ma pratique de l'espagnol.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir des renseignements sur les différents types de stage à l'étranger que vous proposez, et quelques conseils sur celui qui serait le plus adapté à ma situation.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom