contr ôle des assurances (demande à l'A.C.A.M. Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).

J'ai souscrit un contrat d'assurance "assurance chomage" auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes, ...
C'est pour ces raisons que je sollicite de la part de vos services une action à l'encontre de cette compagnie : je souhaite en effet qu'elle fasse l'objet d'un contrôle sur le plan des méthodes et de la déontologie.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Inscription sur les listes électorales

Madame, Monsieur,



Ayant récemment emménagé dans votre commune, je me permets de vous demander de m'inscrire sur les listes électorales de votre commune avant le 1er janvier.



A cet effet, je vous joins à ma demande une fiche d'état civil ainsi qu'une photocopie de la quittance de loyer de mon domicile dans votre commune.



Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

PACS avec clause de remboursement des échéances de prêt immoblier.

Monsieur Nom Prénom né(e) le 2 septembre 1970, à ROUEN, de nationalité française,
d’une part,
et
Monsieur GUILBERT Martin, né(e) le 13 octobre 1974, à Paris, de nationalité française,
d’autre part,
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : Rue – CP Ville ,
Obligations des partenaires entre eux.
Les partenaires s ’engagent à s’assurer une assistance mutuelle constante.
Régime des biens.
Les biens meubles acquis par chaque partenaire antérieurement à la conclusion du présent pacte seront indivis par moitié à compter de l’enregistrement du pacte.
À compter de la souscription du présent pacte, le produit des valeurs mobilières et les dividendes perçus sur les parts sociales acquises par chaque partenaire avant la conclusion du dudit pacte seront versés sur un compte joint ouvert au nom des deux partenaires.
Les biens que l’une ou l’autre partie recevra par donation à compter du présent pacte seront la propriété indivise, par moitié, des deux partenaires.
Clause de remboursement des échéances d'un prêt immobilier.
En cas de rupture du Pacs, Monsieur DURAND Fran çois, qui demeurera seul propriétaire du logement commun, remboursera à GUILBERT Martin le montant deséchéances de remboursement du prêt immobilier souscrit par Monsieur DURAND François pour financer l'acquisition de ce logement.
Les parties déduiront de ce montant une somme fixée d'un commun accord entre elles, correspondant à la part de loyer que Monsieur GUILBERT Martin aurait acquitté pendant la durée de vie du Pacs, si le logement commun avaitété une location.

Fait en deux exemplaires à Paris,
Le Date ,
Signature des deux partenaires.

modele citation philosophie voltaire

Ecrivain et philosophe français né le 21 novembre 1694 à Paris et mort le 30 mai 1778 à Paris.



Ses citations et pensées les plus célèbres :



Le vrai philosophe n'attend rien des hommes, et il leur fait tout le bien dont il est capable.



Chaque homme a essentiellement sa dose d'imperfection et de démence.

refus de garantie.

Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "protection juridique" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les frais de justice causés par le procès survenu le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

retards successifs.

A l'occasion de mon passage dans nos différents services, j'ai constaté une fois de plus que vous n'étiez pas encore arrivé à votre poste de travail, alors que vous êtes censé commencer votre journée à ... heures précises.
Je n'accepterai pas ce manquement grave à votre contrat de travail une seule fois de plus et vous prie de faire le nécessaire pour que je n'aie pas à prendre de sanctions à votre encontre.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'assistance.

Bonjour,
Le comité d’entreprise de notre société souhaite mandater votre Cabinet pour l’assister dans le cadre du projet de licenciementséconomiques qui lui aété soumis.
Vous voudrez bien nous faire part de votre acceptation.
Cordialement,
Le Comité d'entreprise
Prénom Nom
Email
Portable

changement d'adresse.

Je suis abonnée à votre collection les Merveilles de la Terre .
Je vous prierais de bien vouloir trouver ci-dessous ma nouvelle adresse, à laquelle vous pouvez désormais m'envoyer les livres :
Rue
CP Ville
Prénom Nom

modele lettre motivation eleveur berger

Monsieur,



Vous recherchez pour votre ferme domaniale un gardien de troupeau pour la prochaine transhumance.



Né dans une famille d’agriculteur, je me suis familiarisé dès mon plus jeune âge avec le monde de l’élevage. Ouvrier agricole de métier, j’ai récemment obtenu un CAP élevage et cultures fourragères.

En outre, je connais parfaitement les contraintes de ce métier exigeant.



Volontaire, dynamique et patient, je pense avoir les compétences nécessaires pour être un bon berger



Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

convocation à un entretien.

Très intéressés par votre candidature, nous aimerions pouvoir vous rencontrer en nos locaux le ... ( date ) à ... heures. Veuillez nous confirmer votre accord pour la date et l'heure indiquées ci-dessus parécrit, par fax ou par téléphone, au ..., et ce le plus rapidement possible. Par ailleurs, n'oubliez pas de vous munir d'un press-book donnant une idée précise de vos réalisations.
Prénom Nom

mille excuses.

Prénom ,
Ecoute, je suis vraiment désolé pour hier soir, je crois que j'ai fait et dit pas mal de conneries pendant ta soirée, ça me revient peu à peu ce matin et je suis assez mal à l'aise...
S'il y a des dégâts matériels, je peux les réparer ; pour les autres, ce sera plus difficile. Je crois que je me suis comporté n'importe comment avec Cécile et Fabienne, il me semble qu'ellesétaient furax. Note que sur le moment, cela n'a pas dû être déplaisant. En tous les cas pour moi ! Bon, j'attends ton appel, je pense que tu te souviens très bien, toi, de tout ce qui s'est passé. Je redoute ce que tu vas me raconter.
Je t'embrasse.
Prénom
Portable

perte des identifiants de connexion.

Ne m'étant pas connecté sur votre site depuis 6 mois, j'aiégaré mon identifiant et mon mot de passe.
Merci de bien vouloir m'envoyer ces informations dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Prénom Nom

fax - présence à la présentation du rapport d'activité.

Je vous confirme par le présent fax ma participation à la présentation du rapport d'activité qui aura lieu le ... à ... heures.
Je ne pourrai malheureusement pas participer au dîner.
Cordialement.
Prénom Nom

demande de contrat de location écrit.

Depuis le 15 janvier 20.., je suis locataire de votre appartement situé au Rue , CP Ville , conformément à un accord verbal, car nous n'avons pas signé de contratécrit.
En fait, la loi prévoit que le contrat de location doit être conclu parécrit et que chaque partie peut à tout moment exiger l'établissement d'un contrat conforme à la loi (article 3 de la loi du 6 juillet 1989).
Je crois que nous avons intérêt tous deux à accomplir cette formalité. Pour cette raison, je vous demande de m'envoyer un projet de contrat en double exemplaire, dûment signé par vous.

Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

avis de congé suite à une mutation (recommandé avec A.R.).

Mutée dans une autre ville de la région, je désire résilier le bail que j'ai signé le ... pour l'appartement sis au Rue , CP Ville .
Je m'engage à quitter les lieux le 31 mars 20.., après le délai de préavis d'un mois prévu dans ce cas. Nous pourrions convenir d'un rendez-vous le samedi 30 mars pourétablir l'état des lieux.
Je compte sur votre diligence pour le remboursement de la caution versée lors de mon entrée dans ce logement. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me signifier votre accord par retour du courrier.
Prénom Nom

proposition d'un autre acheteur.

À la suite des difficultés financières que j'ai rencontrées, vous avez résilié le contrat avec option d'achat conclu le 5 juin 20... Vous m'avez informé que vous aviez l'intention de vendre la voiture, pour un montant de 4.268 euros, à la société Autopaf.
Je vous propose un autre acheteur, M. ..., qui connaît déjà la voiture, car nous avons eu souvent l'occasion de faire des trajets ensemble. Il est prêt à l'acheter pour 4878 euros.
Je vous prie donc de vous mettre en relation avec M. ..., qui réside ... à ... (tél. : .. .. .. .. ..).
Je vous informe que si vous vendez le bien à un prix inférieur à l'offre que je vous propose, vous devrez déduire la valeur de mon offre du montant de l'indemnité que je vous dois. J'utiliserai d'ailleurs ce fait devant le tribunal au cas où vous exigeriez une indemnité fondée sur l'estimation Autopaf.
Prénom Nom

demande de renseignements à la Chambre nationale des huissiers de justice.

Désirant faire appel aux services d'un huissier de justice pour un constat d'état des lieux à la libération d'un appartement dont je suis locataire, je vous saurais gré
de bien vouloir me communiquer la liste des huissiers de justice de la ville de Ville.



Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.





Prénom Nom

dispositif Paris Logement Familles 1 ( à adresser à la section d'arrondissement du centre d'action sociale de la ville de Paris).

Nous avons entendu parler du dispositif Paris Logement Familles et souhaiterions pouvoir en bénéficier si celaétait possible. Nous avons 2 enfants et habitons Paris depuis 3 ans.
Or, mon mari aété licencié cette année, ce qui fait que nos ressources ont sensiblement diminué. Pourriez-vous nous donner de plus amples informations sur le dispositif et le montant de de l'aide ?
Vous trouverez ci-joints les documents justificatifs.
Dans l'attente de votre réponse,
Formule de politesse .
Prénom Nom

contestation de refus de garantie (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice.
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi. Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais; à défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités judiciaires compétentes.
Prénom Nom

demande de travaux.

Bonjour,
J'ai emménagé dans mon logement depuis 10 jours, après avoir fait procéder à l'état des lieux.
Le logement est vétuste : chasse d'eau cassée, stores inutilisables, joints décollés, tapisseries sales et déchirées ... L'agence s'est engagée à effectuer des travaux, mais oralement.
Que puis-je faire si elle se rétracte ? Quels sont les moyens de pression dont je dispose ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

demande d'attestation de Sécurité sociale.

Celle en ma possession venant à expiration à la fin du mois, pourriez-vous m'envoyer une nouvelle attestation de Sécurité sociale ?
Prénom Nom

modele lettre reclamation non remboursement

Madame, Monsieur,



Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du [date], nous vous avons envoyé le dossier de demande de remboursement de l’opération [nom] au grand complet, et ce, dans le respect des modalités présentent sur le site du commerçant.



En réponse à cette demande vous nous avez envoyé une lettre le [date] nous indiquant le refus de ce remboursement pour dossier incomplet sans précision supplémentaire. Nous avons cependant constaté une remarque au crayon de papier « formulaire ?? » d'indiquée sur le papier libre que nous avons joint avec nos coordonnées.



Après avoir consulté de nouveau les modalités de remboursement (que vous trouverez ci-jointes) sur le site [nom] où nous avons acheté le produit, nous constatons qu'il n'est pas indiqué de joindre le formulaire, il n'y a pas non plus de lien renvoyant vers un formulaire.



Nous avons donc téléphoné au service après-vente qui nous a renvoyé vers le site du constructeur sur lequel il y avait le formulaire.



Nous sollicitons votre bienveillance afin de reconsidérer notre demande de remboursement, le document manquant n'était pas une négligence de notre part, mais un manque d'information du site marchand.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



PJ : Dossier complet initial, Modalités de remboursement, formulaire

demande de précision (adressée au gérant d'immeuble).

Je suis copropriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé Rue , dont vous êtes le gérant. Je serai tenu, au même titre que les autres copropriétaires, de payer les travaux de peinture de la cage d'escalier et des portes de garage. Pourriez-vous m'indiquer la somme, compte tenu des factures de l'entreprise en charge de ce travail et des millièmes qui me sont en charge ? Je pourrais faireétat à ce titre d'une déduction fiscale pour ma déclaration d'impôts.
Prénom Nom

chèque sans provision - information du client.

Client de votre banque depuis quelques mois, j'ai effectué un chèque sans provision d'une valeur de 45 euros. Je constate aujourd'hui enétudiant mon relevé de compte que vous avez retenu sur mon compte la somme de 40 euros de frais bancaires.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi impose aux banques d'informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, avant de rejeter un chèque. Or, je n'ai à ce jour jamaisété informé, ni par courrier, ni par téléphone, de l'absence de provision pour ce chèque.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et, en compensation du préjudice subi, d'annuler ma pénalité.
Prénom Nom

refus de hausse du loyer.

Vous m'avez adressé par lettre du ..., une proposition de renouvellement de mon bail, assortie d'une augmentation de loyer.
Or, j'ai constaté que les loyers de référence que vous avez cités dépassent de ... % les prix pratiqués dans le voisinage (ou ne concernent pas des logements comparables au mien).
Je refuse donc votre augmentation. Par ailleurs, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 17 alinéa c) du 6 juillet 1989, le fait d'adresser une proposition d'augmentation de loyer vaut reconduction du bail.
Prénom Nom

quittance de loyer.

Je déclare sur l'honneur avoir reçu de Monsieur ... la somme de cinq cent trente six euros pour le termeéchu le 31 mai 20.. et concernant le mois de juin 20.., de l'appartement que je lui ai loué et qu'il occupe au ..., à ...
Dont quittance, sous réserve de tous droits.
Fait à Ville, le Date.
Prénom Nom

désengagement de la caution solidaire (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je me suis porté(e) caution pour M (nom), locataire (adresse) en vertu d'un bail signé le (date), et je désire dénoncer cet engagement.
Vous voudrez donc noter qu'à compter du (date d'expiration du bail ou du renouvellement en cours), je ne répondrais plus des dettes de M.
Prénom Nom

demande d'information sur Crédit Bail.

Client chez vous en tant que gérant de la société "Inter France Net", je vousécris pour me renseigner sur le Crédit Bail.
Devant le développement de mon activité, j'envisage, en effet, de faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le compte de la société. Un ami m'ayant parlé de cette possibilité, j'aimerais savoir si vous proposez ce type de service et, si c'est le cas, en connaître les mécanismes et les avantages par rapport à la souscription d'un crédit traditionnel.
Mon activité ne me permettant actuellement pas de me déplacer pour en discuter avec vous, je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer toute documentation me permettant de mieux enévaluer la nature et l'opportunité pour moi d'y avoir recours.
Prénom Nom

demande de travaux.

Bonjour,
J'ai emménagé dans mon logement depuis 10 jours, après avoir fait procéder à l'état des lieux.
Le logement est vétuste : chasse d'eau cassée, stores inutilisables, joints décollés, tapisseries sales et déchirées ... L'agence s'est engagée à effectuer des travaux, mais oralement.
Que puis-je faire si elle se rétracte ? Quels sont les moyens de pression dont je dispose ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre activation garantie biennale

Madame, Monsieur,



Je suis propriétaire d’un bien immobilier sis [adresse] depuis le [date], j’ai constaté le problème suivant :



[expliquer]



Conformément à l’article 1792-3 du Code civil, je vous demande de bien vouloir faire jouer la garantie biennale de bon fonctionnement.



Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

modele lettre demander reparation degats suite travaux artisan

Madame, Monsieur,



Faisant suite aux travaux que vous avez effectués à mon domicile sis [adresse], je vous informe que j'ai eu la désagréable surprise de contester que vos ouvriers avaient dégradé le parquet ancien du salon.



Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation légale de réparer à vos frais les dommages commis. En outre, je vous laisse la liberté d'effectuer vous-même les réparations ou de choisir un autre artisan compétent.



Sans réponse de votre part sous huitaine, je serai contraint de porte l'affaire devant les tribunaux.



Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

racket à l'école.

Depuis quelques mois, mon fils Martin Nom , élève en classe de 5e au collège Alphonse Daudet, est victime de racket.
J’ai découvert cette affaire suite à la disparition de sa veste, sa trousse, ses baskets de sport ainsi que d'une somme d'argent à notre domicile.
Il semble que desélèves de 3e s’amusent à rançonner des plus jeunes en les menaçant de les battre. Je pense que Martin est loin d’être l’unique cas.
Je souhaiterais donc m’entretenir avec vous, Monsieur le Proviseur, pour trouver une solution afin de protéger nos enfants de ce fléau.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre motivation couturiere

Madame, Monsieur,



Votre annonce concernant le poste de couturière parue le site Internet du Pôle-Emploi a retenu toute mon attention.



Titulaire d'un BEP couture flou, je bénéficie de plus de dix ans d'expérience comme ouvrière de confection.



Aujourd'hui, j'aimerais mettre à profit mes compétences et mon dynamisme pour prendre davantage de responsabilités au sein d'un atelier comme le vôtre.



Persuadé de pouvoir vous convaincre de mon sérieux au cours d'un entretien, je me tiens à votre entière disposition.



Dans cette attente, je vous de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma respectueuse considération.

demande de conseils pour une tache.

J'ai acheté il y a quinze jours un chemisier bleu en coton (65%) et acrylique (35%), sur lequel j'ai fait une tache d'huile d'olive. Avant de tenter de le nettoyer, je préfère vous demander conseil, car je sais que votre société en donne gracieusement et que vous êtes spécialisé dans tous les produits de nettoyage. Faut-il que j'use d'abord d'un détachant ou que je lave mon chemisier à la main après application d'un de vos produits ? En vous remerciant.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

modele procuration inscription listes electorales

Je, soussigné [NOM PRENOMS], né le [date] à [VILLE – DEPARTEMENT – PAYS] et demeurant [ADRESSE COMPLETE], [PROFESSION],



ai l'honneur de demander mon inscription sur la liste électorale de la commune de [VILLE] en vue d'une première inscription (ou d'un changement de commune et je demande ma radiation de la liste électorale de la commune de [VILLE – DEPARTEMENT].



Pour ce faire, je donne par la présente, procuration à [NOM PRENOMS], né le [date] à [VILLE – DEPARTEMENT – PAYS] et demeurant [ADRESSE COMPLETE], [PROFESSION], pour effectuer en mon nom et place, les formalités utiles à la prise en compte de cette requête.



A [ville], le [date]



Pour faire valoir ce que de droit



[Signature]

confirmation de réservation.

Comme convenu, je vous confirme ma réservation pour le voyage dont les références suivent :
Lieu : Palma de Majorque, Majorque.
Hôtel : Sunny Side.
Chambre : Chambre simple/Demi-pension.
Dates : Du 21 juin au 4 juillet 20...
Réf. du voyage : F 45678.
Prix : 237 euros.
Vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de 122 euros en règlement de l'acompte prévu pour la réservation.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer au plus vite la confirmation de ma réservation.
Prénom Nom

demande d'échange d'articles.

Par colis re çu ce jour, vous me transmettez les articles que j’avais commandés sur votre site www.boutique.com , le 22/05/20...
Malheureusement, ceux-ci ne correspondent pas à mon attente, la taille des vêtements n'étant pas la bonne.
Aussi, j’ai le regret de vous les retourner.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser en remplacement les articles suivants : référence 55JK405 et 78ER506, taille 38 de votre vitrine web.
Prénom Nom

refus de garantie.

Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration d'accident survenu dans le cadre d'un voyage au Maroc que je vous ai transmise le XX/XX/00, v ous m'informez de votre refus de couvrir les conséquences de ce sinistre au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile.
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment de l'accident et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Halloween

Je suis navré, mais je vais encore rater une soirée inoubliable ! Je crois que je suis maudit, ce qui pour la circonstance n’est pasétonnant : je suis de garde pendant toute la semaine d’Halloween à l’hôpital… où finalement, je verrais autant d’hémoglobine que vous !
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance automobile que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom

souscription d'assurance "habitation".

Je voudrais souscrire une assurance "habitation" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir en outre quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre motivation employe station service

Madame, Monsieur,



Vous êtes à la recherche d'employé dynamique pour votre nouvelle station-service de Nantes.



Ayant déjà eu l'opportunité de travailler comme pompiste en hypermarché, mais aussi au sein d'un garage indépendant, je souhaite vous faire part de mon intérêt pour ce poste.



Passionné de mécanique et doté du sens du service, je saurai conseiller et informer le client, mais aussi assurer le suivi de la consommation.



Je pense sincèrement avoir le profil que vous recherchez et pour vous en assurer, je suis prêt à vous rencontrer à votre convenance.



Dans l'attente d'une réponse que j'espère positive, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

demande de certificat de travail.

J'ai occupé du 1er juillet 2000 au 14 février 20.. un emploi de secrétaire dans le service Production de votre entreprise.

Afin de pouvoir justifier de mon activité auprès d'autres employeurs, je vous prierais de bien vouloir m'établir un certificat de travail.

Prénom Nom

pièce manquante.

Vous avez transmis au service PAO le projet .... Cependant, vous avez omis d'y joindre la disquette.
Merci de nous la faire parvenir dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre reclamation non versement salaire

Monsieur le Directeur,



Je suis salarié de votre entreprise en qualité de [emploi] depuis le [date].



Je constate à ce jour que mon salaire dont le règlement aurait du intervenir le [date] n’a pas été effectué. Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de faire rapidement le nécessaire et de me verser mon dû à réception de la présente.



Si cette situation devait perdurer , je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes à votre encontre.



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

modele lettre motivation ouverture franchise

Monsieur,

Votre entreprise en quatre ans a connu une croissance exceptionnelle, vos services inédits vous apportent une notoriété sans cesse en augmentation. Aujourd'hui, vous comptez 20 implantations en France.



Diplômé d'un deuxième cycle de gestion-finance, j'ai rapidement intégré le service des ressources humaines d'un centre de réadaptation spécialisée. Puis j'ai rejoint une association du secteur médico-social qui prend en charge des personnes âgées dépendantes, des personnes en difficulté ou exclus de la société.

J'avais en charges la gestion sociale du personnel des établissements ainsi que leur gestion budgétaire ainsi que des relations avec les financeurs.



En outre, j'ai pu rencontrer tous les professionnels du secteur, de l'agent de service aux directeurs généraux. Ces rencontres ont été très enrichissantes et m'ont donné l'occasion de voir tous les aspects du métier. Polyvalent, et soucieux d'apporter une valeur ajoutée au secteur du service à domicile, c'est avec un vif intérêt que je vous propose de devenir franchisé. Le fait de s'appuyer sur l'expérience, les formations de votre réseau constituent les bases d'un projet fiable.



La région du Morbihan où j'espère devenir l'un de vos franchisés connait une forte population de personnes âgées qui serait en clin de chercher des services haut de gamme que vous proposez



Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

annulation de contrat de construction pour défaut de garantie de livraison (lettre recommandée avec accusé de réception).

Après avoir relu attentivement le contrat que nous avons signé le ... portant sur la construction de ma maison au Rue , CP Ville , je me suis rendu compte que vous n'aviez notifié aucune garantie de livraison. Cette garantie est obligatoire, comme le prévoit l'article L. 231-6 du Code de la construction, et son absence peut même être sanctionnée pénalement par de la prison et/ou une amende...
C'est pourquoi je vous préviens par la présente non seulement que j'annule purement et simplement le contrat qui nous liait, mais aussi que j'ai décidé de porter plainte devant le procureur de la République.
Je vous demande également de bien vouloir me restituer la totalité de l'acompte versé à la commande dans un délai de quinze jours.
Prénom Nom

demande de décoration.

Rue
CP Ville

Monsieur le Préfet de...
Rue
CP Ville




Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavorisés, anime le centre des jeunes, et organise des activités pour le troisième âge. Son charisme et son efficacité ont permis de créer de solides liens de solidarité et d'entraide dans notre commune et de renforcer la vie culturelle et associative. J'estime qu'il serait juste de rendre hommage à ses services et à son action en lui attribuant une décoration.
Cette requête a reçu l'appui de Monsieur le Maire de la commune et des conseillers municipaux, ainsi que des membres de notre association.
Dans l'espoir de vous voir soutenir cette démarche, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

caution - requ ête en injonction de payer.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom , enseignant, demeurant au Rue , CP Ville , ai l'honneur de porter à votre connaissance mon différend avec M. ..., architecte, demeurant au ... J'étais locataire d'un appartement dont M. ... est le propriétaire. Cela fait six mois que j'ai quitté cet appartement, laissé dans le mêmeétat que celui dans lequel je l'ai trouvé. J'attire votre attention sur le fait qu'au moment de l'emménagement le propriétaire avait omis de faire l'état des lieux. Il me tient pour responsable de certaines dégradations. Or je dispose de plusieurs témoignages de parents et amis qui ont vu l'appartement le jour même où je suis entré dans les lieux. M. ... refuse de me restituer le dépôt de garantie, dont le montant est de … euros.

Cette somme est exigible actuellement, comme en attestent les documents ci-joints.
Je vous prie de bien vouloir autoriser la notification à mon débiteur de l'injonction de payer cette somme augmentée des intérêts de droit et des dépens à l'instance.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom
Pièces jointes : (tous les documents nécessaires).

réserve sur l'état des lieux (recommandé avec accusé de réception).

Ce courrier fait suite à l'état des lieux intervenu le ... au Rue , CP Ville . En effet, j'ai pu, ces derniers jours, constater plusieurs défauts non référencés au moment de l'état des lieux, il s'agit notamment de :
· (Décrire le ou les défauts constatés)
· (Décrire le ou les défauts constatés)
Aussi, je souhaiterais que ces nouveauxéléments soient portés sur le constat d'état des lieux et que vous m'adressiez une nouvelle copie de celui-ci.
Prénom Nom

abonnement à la carte de réduction jeunes.

J'ai pris connaissances des conditions et des tarifs de la carte réduction jeunes.
Je vous saurais par conséquent gré de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande.
Prénom Nom

modele autorisation transfert corps

Madame le préfet,



Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.



Je sollicite votre bienveillance afin de m’autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame le préfet, mes salutations respectueuses.

Modèle de Lettre : Faire-part de naissance pour un petit garçon

Nous sommes depuis le <DATE A PRECISER> et l'arrivée de <PRENOM A PRECISER> aux anges. Il est en pleine forme et nous le fait savoir !  

note de frais.

J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord pour votre participation au colloque médical qui se déroulera du ... au ... à ... : vous recevrez le remboursement de votre billet d'avion et de votre facture d'hôtel.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

réunion de démonstration.

Bonjour,
Le lancement de la nouvelle version de notre site est prévu pour le 8 mars.
Je vous propose donc de nous retrouver mardi 13 de 16h00 à 17h30 pour faire le point sur ce projet et assister à une démonstration des nouvelles fonctionnalités.
Merci de me confirmer votre participation,
Cordialement,
Prénom Nom
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rendez-vous pour orientation.

J'aimerais pouvoir vous rencontrer afin que nous parlions de l'orientation de ma fille Laure, qui est actuellement votre élève en cours de français. En effet, face à la chute spectaculaire de ses notes, je me sens un peu dépassée par lesévénements et ne sais plus très bien vers qui me tourner. Je vois bien que ses carnets révèlent un comportement paresseux et parfois même insolent. Peut-être qu'une orientation rapide vers desétudes plus techniques lui rendrait le goût de l'effort et du travail bien fait ? Il semble en tout cas certain que desétudes classiques ne lui conviennent pas.
Prénom Nom
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contestation du refus d'indemnisation pour retard de déclaration (lettre recommandée avec accusé de réception).

Dans votre courrier du (date du courrier de l ’assureur), vous m’informez que vous refusez de garantir le sinistre que je vous ai déclaré le (date) au motif que la déclaration n’a pasété faite dans les délais prévus par le contrat.
Or je n’ai pas pu faire cette déclaration dans les délais pour les raisons suivantes : (indiquer les raisons qui vous ont retardé), ce qui constitue un cas de force majeure.
En outre, en vertu de l’article L. 113-2 du Code des assurances, il vous appartient de m’apporter la preuve que ce retard vous a causé un préjudice. Je vous prie donc de bien vouloir revenir sur votre position et m’indemniser le plus rapidement possible.
Prénom Nom

déclaration de maladie professionnelle.

Salarié de la société Constructor, j'ai dû interrompre mon activité le 10 septembre dernier suite à un eczéma persistant. Le médecin que j'ai consulté a diagnostiqué une dermite de contact due aux matériaux de construction que je manipule dans le cadre de mon travail de maçon.
Sur ses recommandations, je vous signale cet accident au titre de maladie professionnelle. Je vous remercie de m'informer des changements qu'entraîne cette situation et deséventuelles démarches à accomplir.
Prénom Nom

absence de clause de rétractation.

En date du 25/11/20.., je vous ai adressé un courrier par lequel je vous annonçais ma décision de me rétracter et de renoncer au crédit que vous m'avez proposé le 15/11/20... Vous m'avez répondu, par votre courrier du 3/12/20.., que, passé le délai de sept jours, je n'ai plus la possibilité légale de me rétracter, et vous m'avez menacé d'éventuelles poursuites.
Or, après avoir relu plus attentivement votre offre préalable de crédit, je me suis aperçu qu'aucune clause ne mentionne la faculté de rétractation. J'ai donc l'intention de déposer plainte pour non-respect des articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation.
Prénom Nom

ajout d'un deuxième assuré.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "incendie" n° ..., souhaite y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de mon contrat d'assurance, je souhaiterais savoir s'il est possible qu'elle puisse être assurée par le même contrat qui nous lie, et dans quelles conditions.
Vous trouverez ci-joints un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ....
Dans l'hypothèse où vos conditions me conviendraient, je souhaiterais que la modification du contrat intervienne sans délai afin que ma compagne soit couverte. Je vous saurais donc gré de me faire connaître au plus vite les conséquences de cet avenant à mon contrat.
Prénom Nom

non-autorisation de posséder un animal.

Je ne peux accéder à votre désir de voir figurer dans le nouveau contrat de bail l'autorisation de posséder un anaconda.
Je sais qu'un propriétaire ne peut interdire à son locataire de posséder un animal familier. Mais honnêtement et entre nous, classez-vous l'anaconda parmi les animaux familiers ?
Je me suis déjà montré compréhensif en vous autorisant à posséder un iguane, une vipère et un perroquet. La vipère s'est déjà sauvée une fois et il a fallu plusieurs heures de battue pour la retrouver dans le hall de l'immeuble. Le perroquet, installé sur le balcon, injurie les passants. Seul l'iguane n'a posé jusqu'ici aucun problème.
Je n'autorise plus la présence d'autres animaux. Vous avez déjà fort à faire pour tenir sous bonne garde tous vos pensionnaires. Un anaconda représente un danger trop important. Je vous rappelle que des enfants en bas âge habitent dans cette résidence.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

taxe foncière.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon nouveau lieu de résidence : Rue , CP Ville , à partir du 15 mars 20...
Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer le transfert de mon dossier au Centre des impôts dont dépend mon nouveau lieu de résidence.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom

hot line par mail - information.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
L'une des raisons pour lesquelles j'ai fait ce choix est que vous proposez une hot line par mail.
Je voudrais pouvoir vous adresser par mail mes questions relatives à ma facture, aux options que j'ai choisies, à la durée de mes connexions etc. Ce service est-il gratuit ?
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à cette option.
Prénom Nom

chiffre d'affaire de Juillet.

Bonjour à toute l'équipe,
J'ai le plaisir de vous annoncer que le chiffre d'affaire du mois de juillet a largement dépassé les objectifs fixés.
Félicitations et poursuivez vos efforts !
Cordialement,
Prénom Nom
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compensation de facture.

Suite à la réception de votre second rappel concernant le règlement d'une facture d'un montant de 1290,23 euros, je vous informe de notre volonté de faire appel à l'article 1291 du Code Civil et de compenser cette facture par les propres créances que nous avons auprès de votreétablissement.
Notre comptabilité fait, en effet,état de factures impayées vous concernant, pour un montant de 1521,23 euros. La différence en notre faveurétant de 231 euros, je vous serais reconnaissant de mettre à jour votre comptabilité et de nous régler cette somme dès que possible.
Prénom Nom