mardi 21 septembre 2010

Congé - exercice d'un mandat de conseiller municipal.

Aux dernièresélections, j'aiétéélu conseiller municipal de notre ville. Je souhaite exercer pleinement cette fonction et vous demande en conséquence un crédit de 160 heures par an.
Je vous ferai parvenir dans les plus brefs délais les justificatifs et calendriers de mes nouvelles fonctions.
C'est pourquoi je vous demande par le présent courrier de prendre en compte ma demande, comme vous y oblige l'article L. 2123 et suivants du Code des collectivités territoriales.
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