samedi 11 septembre 2010

Résiliation suite à la vente d'un véhicule.

Je vous informe par la présente lettre recommandée que j'ai vendu mon véhicule immatriculé XXX, marque XXX, modèle XXX le __/__/20__ et quiétait assuré par votre compagnie (contrat ref xxxxxxxxxx)
En application des dispositions de l'article L121-11 du Code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d'assurance automobile. L'article précité prévoyant un préavis de dix jours, la résiliation du contrat interviendra donc le __/__/20__.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Le nouveau propriétaire du véhicule est M. ..., demeurant ..., à ...
Ce dernier s'est engagé à reprendre la police d'assurance. Vous pouvez donc le joindre pourétablir un nouveau contrat.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
PJ : Pièces justificatives.

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