mercredi 8 décembre 2010

Modèle de lettre : Inexécution d’un ordre bancaire.

Référence : Compte n° …
Monsieur ( Madame ),
Nous vous avons demandé par courrier du ../../…., d’acquérir, pour notre compte, … titres de la Société … pour un montant total de … €, et ce à la date précise du ../../…. .
Or ce mandat n’a pasété exécuté par vos soins dans les termes et conditions du courrier précité. De fait, les titres demandés n’ontété acquis que le ../../…., au cours de … €, ce qui nous a causé une perte de … €.
Nous vous mettons donc en demeure de nous adresser des dommages-intérêts en réparation du préjudice que nous avons subi, dommages et intérêts qui s’élèvent à la somme de … €.
Veuillez agréer, Monsieur ( Madame ), nos salutations distinguées.
Prénom Nom
Societe

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