Modele lettre clause defense recours

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai été victime de la chute d’un arbre de mon voisin, ce qui avait provoqué les dégâts suivants [expliquer].

Mon voisin [titre, nom, prénom] a été condamné à me verser la somme de [montant] euros aux titres des dommages et intérêts ainsi qu’a abattre ses arbres. Malheureusement, et ce, malgré mes nombreuses demandes, il n’a pas respecté le jugement.

Je n’ai d’autres choix que d’engager une procédure d’injonction de faire à son égard. A ce titre, je souhaite me servir de la clause défense et recours prévu dans mon contrat d’assurance. Je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer la procédure à suivre.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Découvrez le site lettresmagiques.com !