Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants, contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB.

Veuillez trouver ci-joint le formulaire 11743*01 destiné à l'enregistrement de ma déclaration de possession d'un appareil contenant des fluides hydrauliques et susceptible d'être contaminé par des PCB.
Formule de Politesse .
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