samedi 2 octobre 2010

Modèle de Lettre : Reconnaissance de dette

Entre :
Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le DEBITEUR

Et :
Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le CREANCIER

Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur<PRENOM> <NOM>, le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur <PRENOM> <NOM>, le créancier, la somme de <MONTANT A PRECISER EN LETTRES>.
versée en <chèque/espèce/virement> par ce dernier, à la date du <DATE A PRECISER> à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.


Le Débiteur s'oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
- <MONTANT A PRECISER> Euros au <DATE A PRECISER>
- <MONTANT A PRECISER> Euros au <DATE A PRECISER>

Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.


Fait à <VILLE A PRECISER>, le <DATE A PRECISER>.
En deux exemplaires originaux

«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de <MONTANT A PRECISER> Euros (en chiffres et en lettres)»  

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