Modification des statuts.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du ../../.. aux statuts de notre association.
Nom de l'association : Societe
Siège social : Ville
N ° et date de déclaration initiale :
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des nouveaux statuts.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Fait à Ville le Date .
Le Président Le Secrétaire
Prénom Nom X.....


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