Résiliation pour cause de cessation d'activité professionnelle.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance automobile (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat puisque je viens de cesser mon activité professionnelle et que je suis maintenant à la retraite. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n'utilise plus mon véhicule quotidiennement.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Pièces justificatives.


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