Déclaration de pose de clôtureélectrique.

Rue
CP Ville

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir enregistrer la déclaration suivante :
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , déclare l'installation autour de mon terrain d'une clôtureélectrique, ainsi que celle des panneaux d'avertissement réglementaires, conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur du 30 novembre 1948 et du 7 avril 1965.
Pièce jointe : certificat d'homologation du matériel susdit.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !