mercredi 3 novembre 2010

Modele lettre mise en demeure execution travaux

Monsieur,

Votre devis établi en date du [date] précise que votre entreprise devait réaliser les travaux de plomberie pour le [date], or, à ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore entamé le moindre travail.

Par la présente et en vertu de l’article 1610 du Code civil, je vous mets en demeure d’exécuter lesdits travaux.

Faute de réponse ou d’exécution dans les dix jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint d’introduire une action devant la juridiction compétente.

Dans l’attente, je vous prie, Monsieur, d’agréer mes salutations respectueuses.

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