Recours auprès de la commission d'accès aux documents.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Le 15/07/20.. - en vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat, par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
Toutefois, depuis cette date, soit depuis plus de deux mois à présent, je suis toujours en attente d'une réponse qui n'arrive pas. Pour cette raison, je vous serais obligée de bien vouloir intercéder en ma faveur pour obtenir ce document, comme la loi l'autorise.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sincères salutations.
Prénom Nom
P.J. : Photocopie de la lettre adressée à l'hôpital Bichat.


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