vendredi 3 septembre 2010

Lettre de licenciement économique.

A la suite de notre entretien du ... dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : nous avons, comme vous le savez, pris la décision de transférer toutes les activités de production au (nouvelle adresse) .
La mise en place de cette nouvelle organisation est justifiée par les graves difficultéséconomiques que rencontre notre société et notre souci de réorganiser la production, en réduisant nos coûts et en tentant de conserver le plus grand nombre d'emplois possible.
Convenant qu'il s'agit de modifications substantielles de votre contrat, nous vous avons proposé ces modifications dans le cadre des dispositions légales en vigueur, assorties d'un délai de réflexion.
Par la lettre en date du ..., vous nous avez fait connaître votre refus d'accepter ces modifications.
En conséquence, nous vous confirmons votre licenciementéconomique, pour refus de modifications substantielles de vos contrats, liées aux difficultéséconomiques rencontrées par la société.
La date à laquelle cette lettre vous auraété présentée marquera le point de départ de votre préavis d'une durée de deux mois.
Durant l'année qui suivra la fin du préavis, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage dans notre entreprise, à condition de nous avoir informés, dans les quatre mois suivant la fin de votre préavis, de votre désir de faire valoir cette priorité.
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification etégalement ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement (sous réserve cependant que vous nous la fassiez connaître).
Formule de Politesse .
Le président-directeur général,
Prénom Nom


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