Simple citoyen européen, j'aimerais en savoir plus sur les traités communautaires... Un pays membre de la communauté doit-il obligatoirement appliquer les directives européennes ? Peut-on s'appuyer sur ces directives pour contester certaines décisions administratives ?
C'est pour obtenir quelques réponses à ces questions que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le recueil des traités communautaires dont vous venez de publier la dernière version.
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Toutes les lettres pour la correspondance, juridiques, administratif, de vie courante.
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