modele cdd accroissement temporaire activite

Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique



Entre les soussignés :

[Raison sociale, adresse, siret ....]

ci-après dénommé l'employeur, d'une part

Et

[Nom, Prénom, Adresse, SS ....]

ci-après dénommé le salarié, d'autre part



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 : Objet du contrat

Le salarié est engagé en contrat à durée déterminée afin de palier à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise due à [préciser], sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.



Article 2 : Engagement et fonctions

Ce contrat prend effet à compter du [date et heure] et prendra fin de plein droit le [date et heure], soit pour une durée de [nombre] semaines.



Le salarié est engagé en qualité de [emploi] avec la qualification professionnelle de [préciser]. Il exercera ses fonctions à [lieu].



Article 3 : Période d'essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de [nombre semaine, mois, si renouvelable], au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans motifs, préavis, ni indemnités. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'autant.



Article 4 : Rémunération et frais

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [montant] pour une durée mensuelle (ou hebdomadaire) de [préciser].

Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs à son supérieur hiérarchique.



Article 5 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.



Article 6 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective [préciser] applicable à l'entreprise (13). [ou au droit du travail]. Le salarié bénéficie en outre des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés.

Il cotise à a caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance sis [adresse, taux]



Article 7 : Fin du contrat

Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire.



Fait en double exemplaire le [date] à [ville]

Signature à faire précéder de la mention manuscrite 'lu et approuvé '



Le Salarié, L'employeur,