mardi 23 novembre 2010

Modele lettre demande convocation assemblee copropriete

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d’an.

A ce titre et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons, et ce, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir remédier à cet oubli.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

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