lundi 19 juillet 2010

Attestation de témoignage (rédigée de la main du témoin, accompagnée de la copie d'un document d'identité).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., profession : ..., demeurant Rue , CP Ville , déclare n'être ni parent, ni allié avec Qualité ..., ne pas être employeur, ni employé de ce dernier, et atteste avoirété le témoin direct des faits suivants :
(le témoin décrit ici précisément les circonstances de temps, lieu et faits du sinistre).
Je suis averti que l'attestation que je viens de rédiger pourra être produite en justice. J'autorise M. X à la verser devant la juridiction compétente. Je suis par ailleurs informé qu'une fausse attestation ou une attestation mensongère m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire