Modele declaration honneur non detention compte

Déclaration sur l'honneur

Je, soussigné NOM PRENOM, Né(e) le [date] à [VILLE] et demeurant à [ADRESSE] :

Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article L 312 – 1 du Code monétaire et financier, ne disposer d'aucun compte de dépôt à vue dans un autre établissement financier.

Fait à [ville], le [date]

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