mercredi 11 août 2010

Modele attestation sur honneur

A [ville], le [date]

Je soussigné, [titre, nom, prénom, profession] demeurant [adresse complète] atteste sur l’honneur des éléments ci-dessous :

[Détailler]

J’ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions prévues par la loi.

Pour faire valoir ce que de droit

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