Modele lettre demande acte notoriete

Maître,

Je, soussigné [nom, prénom] né le [date] à [ville] demeurant à [adresse] déclare vouloir que l’on me délivre un acte de notoriété, conformément aux dispositions de l’article 311-2 du Code civil.

En effet, j’ai été seulement reconnu par ma mère, comme en atteste la photocopie de mon livret de famille ci-jointe. Mais, mon père biologique, dont je porte le nom de famille, vit depuis toujours avec nous, il est reconnu de tous comme mon père et s’est toujours comportait en tant que tel, comme en atteste les témoignages de nos proches.

Afin de faire valoir mes droits lorsque ce sera nécessaire, je vous saurais gré de bien vouloir accéder à notre demande de délivrance d’un acte de notoriété.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Maître, en l’expression de mes salutations les meilleures.

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