mardi 27 juillet 2010

Non-conformité d'une livraison.

Le 15 juillet dernier, je vous ai commandé une cafetière, référence .... Or, vous m'avez livré une théière, que je n'ai jamais commandée, comme le prouve la photocopie du bon de commande ci-joint.
Il apparaît, en conséquence, que la chose délivrée n'est en rien conforme à celle prévue au contrat ; or, en vertu de l'article 1604 du Code civil, l'obligation de délivrance, qui pèse sur le vendeur, s'entend de la délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles.
Pour cette raison, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la cafetière sous huitaine.
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire