Souhaitant contracter prochainement une assurance "responsabilité civile" j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance "responsabilité civile"
- une liste des compagnies d'assurance.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
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