certificat de conformité (demande adressée en trois exemplaires à la mairie).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le maire de Ville
(adresse)

Monsieur le maire,
Je viens de faire construire une maison située au ... et je souhaite faireétablir, conformément à l'article L.460-2 du Code de l'urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire. Vous trouverez ci-joint une copie du permis de construire, sachant que je tiens à votre disposition tout autre document pouvant être utile à l'établissement du certificat.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom