mardi 14 septembre 2010

Envoi forcé.

En date du 22/05/20.., j'ai re çu de votre société www.boutique.com un colis contenant des CD de musique classique ainsi qu'une lettre indiquant que je pouvais garder les produits ou les renvoyer.
N'ayant rien commandé, je considère qu'il s'agit là d'un envoi forcé réprimé par l'article R. 635-2 du nouveau code pénal.
Si vous souhaitez récupérer les produits, vous pouvez les faire enlever à mon domicile, à l'adresse suivante : Rue , CP Ville .
A défaut de réponse de votre part, je considérerai ces derniers comme acquis.
Prénom Nom


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