vendredi 17 septembre 2010
Achat du droit de mitoyenneté.
Je suis le nouveau propriétaire de la maison qui jouxte la vôtre. Le mur qui sépare nos jardins fait partie de votre propriété et mon notaire m'a expliqué qu'il n'y a pas de mitoyenneté.
Etant donné que je souhaite garnir ce mur, de mon côté, de rosiers grimpants avec des fils accrochés tout au long, je sollicite l'achat du droit de mitoyenneté du mur, ce qui me permettrait de réaliser mon projet.
Si vous le désirez, nous pourrions faire appel à un expert afin d'estimer le montant de l'indemnité que je devrais vous régler.
Prénom Nom
Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire