mercredi 15 septembre 2010

Modele lettre resiliation assurance force majeure

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir mettre fin à mon abonnement Internet haut débit pour cause de force majeure.

Cette possibilité m'est offerte par l'application de l'article 1148 du Code civil. En effet, en raison d'importantes précipitations, une coulée de boue a détruit le central de France Télécom et je n'ai plus accès à vos services depuis le [date].

Il va de soi que cet événement était imprévisible et insurmontable.

Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.

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