Modele attestation honneur cessation activite

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A Vannes, le 31 mai 2010,

Je, soussigné Monsieur NOM Prenom, entrepreneur individuel, demeurant 50 rue des Moulins à Nancy, atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle durant les 11 jours de mon congé paternité du 01 juin 2010 au 11 juin 2010.

J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par la loi.

Pour faire valoir ce que de droit