Recours hiérarchique (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur le Préfet de (département)
Rue
CP Ville

Monsieur le Préfet,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais par la présente solliciter votre bienveillante attention pour une affaire m'opposant à M. ..., maire de .... Ce dernier a fait voter par le conseil municipal, le ..., un décret visant à .... Or, je conteste le bien-fondé d'une telle décision car ... (expliquer les raisons).
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir faire un réexamen de la situation afin d'apporter votre arbitrage dans cette affaire. Vous trouverez ci-joints les justificatifs nécessaires.
Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom


Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement !