mercredi 14 septembre 2011
contestation de remembrement (recommandé avec A.R. à la commission départementale, moins de deux mois après la décision administrative).
Je voudrais par la présente porter votre attention sur un problème qui touche non seulement ma personne mais aussi plusieurs collègues et voisins. Agriculteur depuis ... et propriétaire de ... ha de terre sur la commune de ..., j'ai reçu, le ..., une notification de décision de l'administration concernant le nouveau remembrement. J'ai répondu, par lettre recommandée avec A.R. du ..., que je n'étais pas du tout d'accord avec cette décision et que, n'étant pas le seul dans ce cas, il serait sans doute préférable de faire une nouvelle enquête publique. A ce jour, le Date , on n'a toujours pas daigné me répondre.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir procéder à un réexamen complet du dossier, sachant que sept autres agriculteurs de la commune vont vous envoyer semblable réclamation. Vous trouverez ci-joint copie de la décision administrative. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Prénom Nom
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire