modele activation garantie actif passif ancien gerant

Monsieur,



Conformément aux dispositions de l’article XX de la convention de garantie d’actif et de passif du [date] nous liant, je vous informe que la société [nom] s’est fait contrôler de façon inopinée par les services de l’Urssaf le [date] pour les exercices 2006, 2007 et 2008.



l’Urssaf m’a averti que des contrôles plus approfondis vont être effectués dans les prochaines semaines. Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition et me communiquer tous les documents utiles et d’apporter tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle.



Je vous communiquerai dès que j’en aurai connaissance les dates de leurs prochaines visites.



Vous souhaitant bonne réception de présente,



Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.



Le Directeur