jeudi 27 janvier 2011

demande d'information sur enqu ête d'utilité publique.

L'enqu ête d'utilité publique concernant la future implantation d'un incinérateur sur le domaine dit de La Foulquières aura lieu à l'Hôtel de Ville prochainement et ce, pour une durée de deux mois.
Me sentant très concernée par ce projet, j'aimerais obtenir des renseignements sur le but et le déroulement de ce type d'enquête et, plus précisement, sur la façon de prendre en compte les oppositions qui seront déclarées.
Pourriez vous m'envoyer une documentation ou m'orienter vers une bibliographie qui me permettrait de comprendre les tenants et les aboutissants de ce type de procédure ?
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