Prénom ,
J'ai assisté dimanche dernier à la cérémonie du baptême de votre petit-fils et je tenais à vous adresser toutes mes félicitations. Ce petit garçon aété bien sage, notamment lorsqu'on l'a porté sur les fonts baptismaux, ce qui est plutôt rare. Il faut avouer que c'est en général à cet instant que les bébéséclatent en sanglots et se mettent à hurler.
Je sais que Benjamin est votre premier petit-fils et j'espère qu'il vous apporte beaucoup de bonheur. Un dicton dit que "les enfants aident à rester jeune". En ce qui me concerne, en tout cas, cela aété vrai. Je vous souhaite d'avoir autant de joie avec Benjamin que moi avec mes nombreux petits-enfants. Vous vous rendrez compte très vite que ce petit bonhomme va transformer votre vie et vous aurez l'impression de vivre une seconde jeunesse.
Affectueuses pensées.
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samedi 27 août 2011
modele lettre demander levee interdiction bancaire
Madame,
Par lettre recommandée du [date], j’ai reçu une injonction de régularisation de compte à la suite du rejet d’un de mes chèques pour défaut de provision.
Malheureusement, je n’ai pas été en mesure de faire le nécessaire pour régulariser cette situation dans
un délai de 2 mois.
Désormais en mesure de faire face à mes dettes, je vous prie de trouver ci-joint l’original du chèque en question que mon créancier m’a remis contre le paiement en espèces de ma dette, un chèque complémentaire afin de provisionner mon compte pour les frais générés ainsi que les timbres fiscaux d’un montant de [montant].
Je vous prie de bien vouloir en prendre note et de faire procéder à la levée de mon interdiction bancaire auprès de la Banque de France et de m’adresser le plus rapidement qu’il vous sera possible le courrier de confirmation de cette levée, conformément à l’article L. 131-78 du Code monétaire.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
Par lettre recommandée du [date], j’ai reçu une injonction de régularisation de compte à la suite du rejet d’un de mes chèques pour défaut de provision.
Malheureusement, je n’ai pas été en mesure de faire le nécessaire pour régulariser cette situation dans
un délai de 2 mois.
Désormais en mesure de faire face à mes dettes, je vous prie de trouver ci-joint l’original du chèque en question que mon créancier m’a remis contre le paiement en espèces de ma dette, un chèque complémentaire afin de provisionner mon compte pour les frais générés ainsi que les timbres fiscaux d’un montant de [montant].
Je vous prie de bien vouloir en prendre note et de faire procéder à la levée de mon interdiction bancaire auprès de la Banque de France et de m’adresser le plus rapidement qu’il vous sera possible le courrier de confirmation de cette levée, conformément à l’article L. 131-78 du Code monétaire.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
résiliation du transfert d'appel (lettre recommandée avec accusé de réception).
N'ayant plus besoin de ce service dans les semaines à venir, je vous serais reconnaissant de bien vouloir résilier mon abonnement au transfert d'appel le plus rapidement possible.
Prénom Nom
refus de garantie.
Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "dégats des eaux" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'inondation survenue le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré les dommages causés par l'inondation survenue le ../../20.. (dossier enregistré auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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