lundi 31 janvier 2011

violation de clause d'exclusivité.

Nous avons signé, le 26 septembre 2001, un accord d'exclusivité concernant la distribution de vos produits par nos soins sur la région Poitou-Charentes et ce, pour une durée de trois ans.
Malgré les bons résultats obtenus par noséquipes et le respect de tous nos engagements à votreégard, je viens d'être informé de la présence de certains de vos produits dans le magasin d'un de nos concurrents directs dans la zone géographique concernée.
Je vous saurai gré de bien vouloir vous renseigner à ce sujet et, si cette situation ne relève pas de votre responsabilité, d'intervenir auprès de ce distributeur pour qu'il respecte l'interdiction qu'il doit avoir ne ne pas distribuer ces marchandises dans ce secteur.
Dans le cas contraire, je vous demande de cesser immédiatement toute livraison à un distributeur concurrent sous peine de dénonciation du contrat qui nous lie et d'ouverture d'une procédure en réparation auprès de la justice.
Prénom Nom

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