dimanche 30 janvier 2011

redressement fiscal - contestation (recommandé avec A.R. au directeur du centre des impôts).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Directeur du centre des imp ôts de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville - dossier n ° ... -, ayant fait l'objet d'un contrôle qui a abouti à un redressement fical, ai adressé une contestation à M. le percepteur par lettre recommandée avec A.R. dans le délai légal de 30 jours qui m'était imparti.
Ayant essuyé un refus, je m'adresse à vous par la présente pour solliciter de votre bienveillance un réexamen de mon cas. Je conteste en effet le redressement qui m'aété notifié pour les raisons suivantes : ... ( explication des motifs de contestation). Vous trouverez ci-joints les justificatifs prouvant ma bonne foi.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom

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