Cher partenaire,
Conscient des enjeux du marché de [marché], vous avez souhaité participer à notre charte de qualité des fournisseurs.
Après une étude minutieuse de votre dossier, nous avons l'honneur de vous informer que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour un partenariat durable avec notre fédération.
Vous avez su répondre à toutes nos attentes en matière de prestations et de tarifs et nos adhérents auront à coeur de travailler avec votre société pour constituer un réseau fiable sur le long terme.
C'est donc avec un grand plaisir que nous vous délivrons le certificat d'agrément ci-joint qui récompense vos engagements avec la Fédération [nom].
En vous remerciant de votre implication, nous vous souhaitons, cher partenaire, tous nos voeux de réussite.
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samedi 7 août 2010
Refus de garantie.
Je suis détenteur d'un contrat d'assurance "deux roues" dont la référence est xxxxxxxxx.
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré un accident de la circulation survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Par un courrier, en date du ../../...., je vous ai déclaré un accident de la circulation survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro ...).
Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre au motif que l’article … du contrat d’assurance susvisé stipule que "…".
En l'espèce, et après relecture de mon contrat, les clauses d'exclusion ne sont pas explicites au regard des circonstances dans lesquelles est intervenu le sinistre.
Votre interprétation de cette disposition contractuelle, qui conduit à exclure ma couverture pour le sinistre susvisé, m’apparaît extrêmement contestable en ce sens qu’elle invite à une compréhension plus que douteuse dudit texte. En effet, … (expliquer) .
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 112-4 du Code des assurances, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle.
De plus, je vous rappelle que l'article L.133-2 du Code de la consommation stipule que "les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible", ce qui invite à une interprétation littérale du texte et non à une interprétation restrictive.
Par ailleurs, le même texteénonce que ces clauses "s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel".
Enfin, la jurisprudence est constante pour considérer que les clauses des contrats d’assurance doivent toujours être comprises dans un sens favorable à l’assuré.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Annonce de location d'appartement à la montagne.
Bonjour,
Je souhaiterais diffuser l’annonce suivante sur votre site dans la rubrique "location montagne".
Titre : Studio à louer - Station Megève.
Descriptif : A louer appartement 30 m2 situé près des pistes à Megève. Espace chambre, kitchenetteéquipée, salle de bain avec baignoire. Location à la semaine uniquement. 600€.
Formule de Politesse
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Portable
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Je souhaiterais diffuser l’annonce suivante sur votre site dans la rubrique "location montagne".
Titre : Studio à louer - Station Megève.
Descriptif : A louer appartement 30 m2 situé près des pistes à Megève. Espace chambre, kitchenetteéquipée, salle de bain avec baignoire. Location à la semaine uniquement. 600€.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Portable
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Demande de pension d'invalidité. (à la caisse primaire d'assurance maladie)
Victime d'un accident de la circulation ayant entra îné une capacité de travail très réduite comme l'atteste le certificat médical dont vous trouverez ci-joint une copie, j'ai l'honneur de vous demander l'attribution d'une pension d'invalidité.
Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir le dossier à remplir ainsi que la liste des pièces à fournir.
Prénom Nom
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