acquiescement à une décision de changement de régime matrimonial.

Nous soussignés :
Monsieur ..., né le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ...,époux de Madame ....,
et
Madame ..., née le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ...,épouse de Monsieur ...,
déclarent acquiescer à toutes les dispositions du jugement rendu par le tribunal de grande instance de ..., le ../../...., homologuant l'acte reçu par maître ..., notaire à ..., opérant adoption du régime matrimonial de ....
Les soussignés donnent à maître ... mandat pour régulariser pour leur compte les formalités suivantes :
- mention sur l'acte de mariage ;
- mention sur le livret de famille ;
- mesures de publicité dans un journal d'annonces légales ;
et encore toutes autres formalités qui s'avéreraient utiles.
Fait à Ville
Le Date .
Prénom et nom des deux signataires
Signatures